N°93 janvier 2020
 

L’édito

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Face aux nouveaux enjeux de sécurité liés à l’évolution de la société et à la transformation numérique, le ministre de l’Intérieur a lancé le 14 octobre 2019 les travaux de rédaction d’un nouveau Livre blanc de la sécurité intérieure. Ce document de référence doit fixer les objectifs de la politique de sécurité intérieure en France pour les années à venir.

Le ministre de l’intérieur a souhaité que l’élaboration de ce livre blanc associe, dans chaque département, l’ensemble des acteurs de la sécurité (policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, maires....) et la population autour des thèmes de l’organisation territoriale des forces de sécurité, des partenariats permettant de garantir le continuum de sécurité et des technologies au service de la protection de la population.

Afin que le plus grand nombre puisse s’exprimer, la préfecture du Var a élaboré un questionnaire en ligne disponible sur www.var.gouv.fr

Je vous invite à participer à cette consultation départementale qui contribuera à fixer les objectifs de la politique de sécurité intérieure en France pour les années à venir.

Je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Jean-Luc Videlaine

Label qualité Qual-e-pref

Un engagement affirmé

La qualité de l’action des services de l’Etat est une priorité gouvernementale encore renforcée par le lancement, en octobre 2017, du programme de transformation de l’administration « Action Publique 2022 ».

A travers ce programme, l’accueil du public, et plus généralement la qualité de l’action des services de l’État, est une priorité de l’action publique.

Le label « Qual-e-Pref », porté par le ministère de l’Intérieur, vise à une reconnaissance de la qualité du travail accompli par les préfectures et leurs agents au travers d’une procédure de labellisation de ses services sur différents volets de leurs activités.

La préfecture du Var réaffirme son engagement auprès de ses usagers en mettant en œuvre une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses services.
Cet engagement, reconnu par la labellisation Qual-e-pref, concerne aujourd’hui les modules « Relations générales avec les usagers » et « Délivrances de titres », la préfecture du Var abritant un Centre d’Expertise et de Ressources Titres spécialisé dans la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.

A eux seuls, ces deux modules retenus pour la labellisation 2019 représentent 23 engagements et 76 sous-engagements.

L’ audit de labellisation de la préfecture, mené par la société SOCOTEC, a eu lieu le 18 novembre 2019. Aucun écart avec le référentiel Qual-e-pref n’a été constaté. La préfecture est ainsi labellisée depuis le 12 décembre 2019.

Ouvrez Qual-e-Pref, un engagement affirmé sur www.var.gouv.fr

Inondations

Cellule de crise agricole

La cellule de crise mise en place par la chambre d’agriculture suite aux inondations de fin novembre et début décembre 2019 s’est réunie en préfecture le 7 janvier 2020.
Compte tenu de l’ampleur des dommages, de la récurrence de ce type de phénomènes et de la diversité des problématiques à traiter – soutien aux exploitations sinistrées, travaux de réduction de l’impact des inondations, aménagement du territoire –, la profession agricole varoise avait demandé à pouvoir échanger avec le préfet sur un certain nombre de ses attentes.
Le préfet, ainsi que les directeurs de la DDTM, de la DDFIP, de la DRAAF et de l’unité départementale du Var de la DIRECCTE, ont pu apporter plusieurs réponses favorables aux représentants agricoles varois et évoquer les initiatives mises en place par les services de l’État pour venir en aide aux exploitants.
En premier lieu, le préfet a annoncé la prolongation à un an de la durée de validité de la déclaration d’intérêt général, permettant aux collectivités de se substituer aux particuliers pour réaliser les travaux d’entretien des cours d’eau et remettre à l’état initial leurs berges.
Puis a été rappelée la création d’une commission départementale au sujet des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) visant à réunir maîtres d’ouvrage et services de l’État afin de résoudre les difficultés rencontrées et fluidifier les procédures dans l’instruction des dossiers.
Différents dispositifs de soutien des exploitations sinistrées ont été évoqués : indemnisation par les calamités agricoles et aides à la réinsertion professionnelle pour les situations les plus graves, à des taux dont le préfet a demandé au ministre de l’agriculture, comme souhaité par la profession, qu’ils soient majorés ; bienveillance des services fiscaux concernant les sommes dues par les agriculteurs (notamment impôts sur le revenu, taxe foncière, TVA, Taxe sur les salaires) et sur les sommes à devoir (notamment dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti) ; dispositif d’indemnisation d’activité partielle et déploiement de chantiers d’insertion pour la remise en état des exploitations sinistrées.
A la question de la place de l’agriculture dans les zones régulièrement inondées, le préfet confirme que son maintien est vivement souhaitable, compte tenu des caractéristiques du département et notamment des débouchés importants en circuit court pour des produits de qualité, tout en prenant davantage en compte les phénomènes climatiques d’intensité exceptionnelle dont la fréquence accrue est notamment liée au changement climatique.
Pour cela, des travaux, en particulier dans le cadre des PAPI, peuvent, sans supprimer le risque d’inondation, réduire les dégâts subis par les exploitations, notamment en diminuant le niveau de la ligne d’eau.
Ces travaux doivent être inclus dans une stratégie globale de prise en compte des risques naturels dans l’agriculture qu’il serait opportun d’établir.

D’clic jeunes 83

Un accompagnement renforcé pour les jeunes ruraux

Acteurs publics décerne les Victoires des acteurs publics aux meilleures initiatives. Soutenez le projet...

La direction départementale de la cohésion sociale du Var pilote et anime un projet partenarial intitulé “D’clic Jeunes 83” visant à apporter des solutions aux problématiques rencontrées par les jeunes ruraux du département.

Faciliter l’orientation des jeunes et leur insertion professionnelle et ainsi éviter les ruptures de parcours, améliorer leur accès aux droits… Ce sont quelques-uns des objectifs de “D’clic jeunes 83”, le projet partenarial d’accompagnement des jeunes ruraux du Var porté par sa direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). D’une commande institutionnelle sur le développement d’une application numérique “pour résoudre le déficit d’information des jeunes relatif aux ressources et dispositifs mobilisables sur le territoire”, le projet “s’est enrichi pour aboutir au développement d’une offre de service globale”, explique la direction. Et ce avec l’intégration de l’importance du “point de contact-interlocuteur référent” pour “ramener les jeunes en grande précarité dans un parcours d’accompagnement adapté”, mais aussi de la “nécessité de travailler le plus en amont possible en créant des jalons et collaborations entre le collège et les structures d’accompagnement du territoire”. La montée en puissance du dispositif est prévue dans le courant de l’année 2020. Public cible : les jeunes de 14 à 25 ans, soit environ 10 % de la population varoise (200 000 personnes). La caisse d’allocation familiales, le conseil départemental ou la direction départementale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) font notamment partie des partenaires associés au projet.

Un projet nominé
Le projet partenarial D’clic Jeunes83, porté par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), et qui vise à renforcer l’accompagnement des jeunes ruraux du Var, est nominé aux Victoires des acteurs publics de 2020.

Chaque année, Acteurs publics décerne les Victoires des acteurs publics aux meilleures initiatives en matière de modernisation de l’action publique pour assurer, au quotidien, la qualité du service public.

Ce projet concourt également pour le Grand prix des lecteurs, alors, n’hésitez pas à soutenir ce projet et à voter pour lui !

Découvrez le projet varois et votez en bas de page sur www.acteurspublics.fr


Plus d’informations sur www.var.gouv.fr

Les chiffres

pour le Var

en grand format (nouvelle fenêtre)

 


Sécurité routière
Chiffres provisoires du 1er janvier au 31 décembre 2019 comparés à 2018 (même période)

• Nombre d’accidents : 732 contre 790 l’an passé -7% (-58)
• Nombre de tués : 72 contre 66 l’an passé +9% (+6)
• Nombre de blessés : 980 contre 990 l’an passé -1% (-10)

Élections municipales des 15 et 22 mars

Inscrivez-vous sur les listes électorales

La mise en place du répertoire électoral unique depuis 2019 a représenté une véritable évolution dans la gestion des listes électorales, mais également dans les démarches des électeurs. Aujourd’hui, ils peuvent notamment vérifier leur situation électorale, s’inscrire sur les listes électorales en ligne et ce jusqu’au 6e vendredi avant le scrutin.

Pour pouvoir voter aux élections municipales qui auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020, les électeurs auront jusqu’au vendredi 7 février 2020 pour s’inscrire.

Pour vérifier sa situation électorale : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Pour s’inscrire sur les listes électorales en ligne (via un compte service-public.fr ou FranceConnect) : www.service-public.fr/compte/se-connecter


Plus d’informations sur www.var.gouv.fr

Ne tardez pas si vous devez établir une procuration
Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote pour les élections municipales de mars prochain, vous pouvez établir une procuration.

En effet, la procuration permet à un électeur de voter malgré l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote en désignant un mandataire qui votera en son nom.

Les formalités doivent être accomplies au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire (anciennement tribunal d’instance et de grande instance) de votre domicile ou de votre lieu de travail et peuvent l’être dès à présent.


Plus d’informations sur www.interieur.gouv.fr

Actu

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Fin des cartes non sécurisées des conducteurs VTC
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les services de L’État avaient constaté, lors d’opérations de contrôle, le développement de l’utilisation de fausses cartes VTC sur le modèle produit par les préfectures de 2010 à 2017 sur un support papier non sécurisé. Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles cartes sécurisées VTC sont produites par l’Imprimerie nationale. Toutefois, les anciennes cartes non sécurisées restaient en circulation.

C’est pourquoi le ministère chargé des Transports a lancé en juin dernier une opération de renouvellement des cartes de conducteurs VTC non sécurisées. A ce jour, près de 18 000 conducteurs ont renouvelé leurs cartes non sécurisées grâce à une procédure dématérialisée et simplifiée. Fin janvier 2020, la totalité des dossiers devrait avoir été traitée par les préfectures.

Le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date qui a été fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019

Ainsi et à partir de la date du 1er mars 2020, seules les cartes sécurisées VTC délivrées depuis le 1er septembre 2017 seront valables pour exercer la profession de conducteur VTC.


Plus d’informations sur www.var.gouv.fr
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Merci de nous suivre.
En ce début d’année 2020, @Prefet83, le compte Twitter des services de l’Etat dans le Var lancé en avril 2012 comptabilise plus de 24 000 abonnés : merci de nous suivre.
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Nomination
Monsieur Alain Testot a été nommé directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale du Var de la DIRECCTE PACA le 01 janvier 2020. Il succède à Monsieur Hervé Belmont qui a fait valoir ses droits à la retraite
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"Généralisation des "emplois francs"
Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 paru au Journal officiel du 28 décembre 2019 généralise, pour une durée d’un an, le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Plusieurs modifications sont apportées : le décret ouvre l’éligibilité du dispositif aux jeunes suivis en mission locale et non-inscrits en tant que demandeurs d’emploi. Il ouvre le bénéfice de l’aide aux sociétés d’économie mixte.

Il autorise le cumul de l’aide emploi franc avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation. Ce décret permet désormais à toutes les entreprises qui embauchent un chômeur habitant dans un des 1 438 quartiers prioritaires d’obtenir une aide (5 000 euros par an sur trois ans pour l’embauche en CDI et 2 500 euros par an sur deux ans pour un CDD de plus de six mois).


Plus d’informations sur www.var.gouv.fr

L’État dans le Var

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Var@ction est une publication de la Préfecture du Var
• Directeur de la publication : Jean-Luc Videlaine, préfet du Var
• Conception : Service de la communication interministérielle de l’État en département (SCIED) avec le concours des services de l’État.
• Crédits photos : Préfecture du Var, Phovoir, Fotolia, MS, VB, JMM.

 


Traitement des données personnelles
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