N°92 novembre 2019
 

L’édito

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Lancés en 2018, les contrats de transition écologique (CTE) traduisent les engagements environnementaux pris par la France (Plan climat, COP21, One Planet Summit) au niveau local.

Ce 12 septembre 2019, avec Christine Amrane, conseillère départementale du canton du Luc en Provence, présidente du syndicat mixte du massif des Maures, maire de Collobrières, François de Canson, conseiller régional, président de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, maire de la Londe les Maures, Jean-Luc Longour, président de la communauté de communes Cœur du Var, maire du Cannet des Maures et Vincent Morisse, conseiller régional, président de la communauté de communes Golfe de Saint Tropez, maire de Sainte Maxime, j’ai présidé la réunion de lancement du contrat de transition écologique du massif des Maures.

Co-construit à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État et les acteurs socio-économiques du territoire, ce contrat de transition écologique s’articule autour de 5 orientations :
• développer une gestion forestière durable qui contribue à l’atténuation du changement climatique
• préserver et restaurer les fonctionnalités du massif en matière de biodiversité et de paysage
• développer une agriculture vivrière méditerranéenne orientée vers les circuits courts
• intégrer les aléas méditerranéens, planifier et gérer la préservation en eau du massif
• accueillir, organiser et concilier les usages, sensibiliser et éduquer aux enjeux de la transition écologique et énergétique du massif

Le transition écologique sera signé par les parties prenantes avant fin décembre autour d’un plan d’actions concrètes à mettre en œuvre pour les 4 prochaines années avec le concours de l’ensemble des territoires, services et partenaires volontaires pour accompagner ce projet.

Le contrat du massif des Maures est le premier contrat de transition écologique retenu dans le Var. Un nouvel appel à projets au printemps 2020 permettra aux autres candidats varois de mettre en avant leur projet territorial.

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Jean-Luc Videlaine
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L’écologie est un moteur de l’économie, et de développement d’emplois local sur www.var.gouv.fr

Un usage encadré

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards

Avec la publication d’un décret au Journal officiel du 25 octobre 2019, l’usage des engins de déplacement personnels (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... ) motorisés est désormais encadré.

Selon la nouvelle réglementation qui est d’application immédiate, les conducteurs de tels équipements motorisés doivent :

• être âgés d’au moins 12 ans ;
• ne pas transporter un autre passager ;
• ne pas circuler sur le trottoir (sauf si les maires l’autorisent) ;
• ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25 km/h.

En agglomération, ils doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a (à défaut, ils peuvent circuler sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h mais aussi sur les aires piétonnes à condition de circuler à une allure modérée et de ne pas gêner les piétons).

De nuit (ou de jour par visibilité insuffisante), et même en agglomération, il faut désormais porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard...).

Quant au stationnement sur un trottoir, il n’est possible que si ces engins de déplacement personnels ne gênent pas la circulation des piétons (le maire pouvant néanmoins décider de l’interdire).


Engins de déplacement personnels motorisés - EDPM sur www.var.gouv.fr

Période hivernale 2019-2020

Renforcement de l’hébergement d’urgence

Tout au long de l’année, l’État et ses nombreux partenaires associatifs assurent les capacités d’hébergement des personnes en difficulté et peuvent ainsi mettre à l’abri, chaque jour, jusqu’à 676 personnes.

Cette mobilisation est renforcée à l’entrée de l’hiver par la mise en œuvre du dispositif opérationnel de veille et d’alerte destiné aux personnes sans abri en période hivernale.

Sous l’autorité du préfet du Var, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) pilote, en lien avec le SIAO-115 et grâce à la mobilisation renforcée des associations, met en œuvre ce dispositif à compter du 1er novembre 2019.

Ainsi, l’État augmente les moyens humains et financiers, consacrés à la prise en charge des personnes sans-abri.

Le nombre de places en hébergement, pour l’hiver 2019-2020 s’élève à 742 en hébergement (dont 60 places hivernales complémentaires créées au 15 novembre 2019).

La mobilisation d’accueil de jour la nuit et de salles en cas de saturation du dispositif permettront d’offrir un accueil pour toutes les personnes qui demanderont d’être à l’abri en cas de température ressentie négative.

Les moyens mobilisés évolueront en fonction de la température ressentie la nuit et de la demande exprimée. Deux niveaux sont prévus :

• niveau 1 : températures comprises entre -1° et -4°
• niveau 2 : températures inférieures ou égales à -5°

Lorsque les conditions climatiques se dégradent, les facteurs de risques pour la santé des personnes sans domicile sont plus élevés et rendent nécessaire le renforcement des dispositifs de veille et d’hébergement d’urgence.

Si une personne sans-abri vous semble en difficulté, composez le 115 pour l’orienter vers un lieu d’hébergement ou le 15 en cas d’urgence vitale.


Assurer les capacités d’hébergement des personnes en difficulté sur www.var.gouv.fr

Retour sur la saison estivale

Bilan des actions conduites par les services de l’État

Chaque été, l’État assure, par un dispositif interministériel doté d’une stratégie globale et de renforts humains et matériels :
• la qualité de l’offre touristique et le respect de la réglementation par les professionnels du secteur,
• la sécurité des activités de loisir,
• la tranquillité et la sécurité des vacanciers.


Au-delà de la nécessaire activité de contrôle, la mobilisation des services de l’État poursuit un objectif de prévention grâce à l’information du public et des professionnels du tourisme.

 

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Bilan non exhaustif de la saison estivale 2019 en quelques chiffres
• L’État a contribué au développement d’une économie touristique de qualité et respectueuse du droit
Le dispositif de contrôle a été adapté avec notamment :
• 13 opérations ont été conduites par la police nationale, 88 établissements ont été contrôlés dont 60 où diverses infractions ont été relevées.
• Sous le pilotage du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF),45 opérations, soit 3 par semaine, ont été conduites du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019. Selon un premier bilan provisoire, 267 établissements ont été contrôlés dont 112 ont fait l’objet d’une verbalisation pour divers manquements.
Ces opérations ont mobilisé durant la saison estivale, la police nationale à 18 reprises (41 policiers), la gendarmerie nationale à 17 reprises, la DIRECCTE (inspection du travail) à 17 reprises, l’URSSAF à 12 reprises, les services fiscaux à 10 reprises, la douane à 3 reprises, ainsi que la DDPP à 14 reprises pour le volet sanitaire dans les restaurants. (*données cumulées).
• L’État a sécurisé les loisirs des vacanciers
Pour exemple, l’État a garanti aux enfants des loisirs sûrs et de qualité
Le Var a accueilli cet été (sur les périodes juillet-août) :
• 348 séjours avec hébergement (centres et campings) concernant plus de 10 950 jeunes de 3 à 17 ans ;
• 752 accueils sans hébergement déclarés pour plus de 39 335 jeunes de 3 à 17 ans.

32 contrôles ont été effectuées par des agents de la direction départementale de la cohésion sociale et 20 visites par la DDPP. 10 incidents, accidents et signalements ont fait l’objet d’un accompagnement particulier allant du suivi, de la mise en conformité et de la mise en relation avec les services compétents (DDPP, ARS…) à l’ouverture d’enquêtes administratives avec auditions des animateurs et des directeurs en passant par les visites de terrain complémentaires.

• L’État a garanti la tranquillité et la sécurité des vacanciers
Le dispositif de lutte contre les feux de forêt a été efficace
Le service départemental d’incendies et de secours (SDIS) en a assuré le pilotage. Il a bénéficié du soutien de plusieurs partenaires spécialisés. Le SDIS a mobilisé
• 590 sapeurs-pompiers au quotidien (les 159 armant les postes de plage ne sont pas inclus dans ce chiffre) et selon les jours à risque de 150 à 450 sapeurs-pompiers sont mobilisés dans le cadre des dispositifs préventifs (1 dispositif préventif correspond à 4 engins et 17 sapeurs-pompiers).
• Ces dispositifs se montent à 196 au total pour la saison. 5 tours de guet ont été armées. 4 hélicoptères bombardiers d’eau (HBE) ont effectué 120 missions sur feux, 900 largages, et 150 heures de vol. Depuis le 1er juin et jusqu’au 10 septembre il y a eu 50 feux de forêt, 96 feux péri-urbains le tout totalisant 100 hectares de végétation brûlée.


Retrouvez le bilan dans sa globalité sur : www.var.gouv.fr

Les chiffres

pour le Var

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Sécurité routière
Chiffres du 1er janvier au 31 octobre 2019 comparés à 2018 (même période)

• Nombre d’accidents : 629 contre 665 (- 5 %)
• Nombre de tués : 62 contre 51 (+ 22 %)
• Nombre de blessés : 840 contre 855 (- 1 %)

Emploi
Situation au 30 septembre 2019
Nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A : 59 220
• Moins de 25 ans : 8 370
• Plus de 50 ans : 17 430
• Femmes : 29 690

Vigipirate

À l’automne 2019

La posture Vigipirate « automne 2019 – printemps 2020 » est active, sauf événement particulier, depuis le 18 octobre 2019 et jusqu’au 14 mai 2020.

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Cette posture actualise les mesures de vigilance, de prévention et de protection au regard de l’évolution de la menace terroriste et de la période couverte. Elle porte l’accent sur :
• la sécurité des grands espaces de commerce, des lieux de rassemblement, tels que les marchés de Noël et les lieux de culte, marqués par une forte affluence lors de fêtes de fin d’année ;
• la sécurité des sites touristiques et des transports publics de personnes, en particulier lors des vacances scolaires et universitaires au cours de la période considérée ;
• la sécurité des grands événements qui se dérouleront sur le territoire national qu’ils soient sportifs, culturels, commémoratifs ou électoraux.

Par ailleurs, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a lancé, courant septembre, une plateforme de sensibilisation à Vigipirate. Construite autour de thématiques prioritaires, cette plateforme accessible sur www.vigipirate.gouv.fr propose une formation en ligne ouverte à tous et gratuite, permettant :
  au grand public d’avoir une vue d’ensemble du plan Vigipirate, de la menace terroriste en France et des réflexes à adopter en conséquence
  aux professionnels, de mieux connaître leurs responsabilités et d’acquérir les outils pour y faire face.

11 boule rouge petite 3 en grand format (nouvelle fenêtre) Face au terrorisme, un outil pédagogique et accessible au plus grand nombre sur
www.var.gouv.fr

Catastrophe naturelle

Procédure de reconnaissance de l’état

La loi du 13 juillet 1982 modifiée a instauré un état exceptionnel dit de catastrophe naturelle. Ce dispositif permet aux victimes d’être indemnisées par leur compagnie d’assurance lors de dommages exceptionnels.
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Les phénomènes concernés sont :
• les inondations et coulées de boue ;
• les inondations par remontées de nappes phréatiques ;
• les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues ;
• les mouvements de terrain ;
• les avalanches ;
• les séismes ;
• les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
• les vents cycloniques.

Pour que les biens endommagés par une catastrophe naturelle soient indemnisés, deux conditions doivent impérativement être remplies :
• les biens ayant subi des dégâts liés aux phénomènes cités ci-dessus doivent être couverts par un contrat d’assurance dommage aux biens ou par un contrat d’assurance de perte d’exploitation ;
• l’état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel.
En outre, le lien de causalité entre la catastrophe naturelle constatée et les dommages subis doit être établi (rôle de l’expert d’assurance).

Rappel sur « l’état de catastrophe naturelle » sur www.var.gouv.fr

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Pour voter inscrivez-vous aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020


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Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales. Pour les personnes inscrites, les changements d’adresse à l’intérieur de la commune doivent aussi être signalés.
Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Pour participer à ce scrutin, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune. Il peut s’agir d’une inscription d’office (jeune de 18 ans), d’une inscription volontaire ou d’une inscription suite à un déménagement. En outre, les ressortissants majeurs d’un pays de l’Union européenne, jouissant de leurs droits civils et politiques, peuvent s’inscrire dans les mêmes conditions que les Français pour les élections municipales.
Pour pouvoir voter aux élections municipales de 2020, les demandes d’inscription sur les listes électorales devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Incrivez-vous et vérifiez votre situation électorale avecwww.var.gouv.fr

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Village Forum Plouf 83

Opération de sensibilisation et d’éducation aux bons comportements en cas d’inondation, du 19 au 21 novembre 2019 à l’Espace La Villette de Hyères.

Sous couvert du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME) assure la mise en place, pour la deuxième année, d’un village – forum de sensibilisation au risque d’inondation dans le Var.
10 ateliers, tenus par des partenaires institutionnels et associatifs, permettront d’accueillir de façon privilégiée des élèves d’écoles, de collèges et le tout public. Sous forme d’ateliers interactifs ils pourront s’informer sur l’aléa, la vulnérabilité du territoire mais également les comportements à adopter en cas d’inondation.

 

Plouf 83 édition 2018

L’État dans le Var

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Var@ction est une publication de la Préfecture du Var
• Directeur de la publication : Jean-Luc Videlaine, préfet du Var
• Conception : Service de la communication interministérielle de l’État en département (SCIED) avec le concours des services de l’État.
• Crédits photos : Préfecture du Var, Phovoir, Fotolia, MS, VB, JMM.
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