N°79 novembre 2017
 

L’édito

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Le gouvernement entend faire évoluer les missions, les moyens et les modalités d’action des forces de sécurité intérieure afin de mettre en œuvre une "police de sécurité du quotidien" qui concernera tout autant les territoires confiés à la Police nationale (sécurité publique) que ceux qui sont sous la responsabilité de la Gendarmerie nationale.
Il s agit de lutter contre tout ce qui fait naitre un sentiment d’insécurité : cambriolages, infractions routières, implantations et campements illicites, "rodéos", occupations abusives des parties communes d’immeubles, incivilités diverses, harcèlements de rue etc.
Afin de définir de manière plus précise les questions prioritaires à traiter et les moyens pour y faire face une consultation est mise en œuvre d ici la fin de l année.
Cette concertation est organisée au niveau national mais connait aussi une déclinaison à l’échelle de chaque département et donc dans le Var.
Dans le Var cette consultation concernera bien entendu les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie mais ne se limitera pas à ces cercles professionnels.
Ainsi plusieurs réunions et rencontres seront organisées en novembre/décembre pour que soient recueillies les attentes et suggestions.
Il s agira de viser notamment l’adaptation au terrain, le partenariat, le recentrage sur leurs missions premieres des forces de gendarmerie et de police.
La contribution des lecteurs de Var @ction à cette consultation sera précieuse.
Le dispositif qui pourra ainsi etre défini sera expérimenté à compter de janvier prochain.

Jean-Luc Videlaine

Cartes grises et permis de conduire : Simplification !

Les démarches se font en ligne !

 


Le traitement des demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en place du « Plan préfectures nouvelle génération ».

Ces opérations sont désormais dématérialisées, ce qui évite aux usagers de se déplacer jusqu’aux guichets des préfectures et des sous-préfectures.

Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, traitement plus rapide des demandes et, le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

Un serveur vocal interactif national dédié aux appels concernant toutes demandes de titres (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) est mis à la disposition des usagers au 34 00 (0,06 centimes d’euros la minute).

Afin de prendre en compte ces nouvelles téléprocédures, les services de la préfecture et de la sous-préfecture de Draguignan ont définitivement fermé leurs guichets cartes grises et permis de conduire le 3 novembre dernier. Les demandes de titres doivent obligatoirement être effectuées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

www.ants.gouv.fr
Simplification et fermeture définitive des guichets
Les points d’accueil numériques dans le Var

 

Coup de pouce

Les points et espaces numériques

Un ordinateur et un conseiller vous attendent en salle d’accueil…

 




Partout en France, au sein des points et espaces numériques publics, vous pourrez accéder aux sites Internet spécialisés, vous aurez la possibilité de scanner des documents, d’imprimer les justificatifs de réception de vos dossiers et, le cas échéant, de vous faire accompagner dans vos démarches par un « médiateur numérique ».
Le point numérique se compose d’un ordinateur relié aux sites Internet permettant l’accès aux télé-procédures du ministère de l’Intérieur, d’une imprimante et d’un scanner.

Les points numériques
• Les points numériques sont mis en place en préfecture de Toulon et sous-préfecture de Draguignan
• Les points numériques offrent la possibilité d’effectuer facilement ses démarches en ligne.
• Les points numériques s’adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique personnel, ou peu à l’aise avec Internet.

L’État s’engage donc pour réduire la fracture numérique.
• Les points numériques sont animés par un médiateur numérique et offrent ainsi un accompagnement personnalisé pour vous conseiller, vous guider et vous rassurer et vous permettre de gagner en autonomie avec les télé-procédures.

Les espaces numériques
• Les espaces numériques sont développés par les partenaires habituels de l’État. Ils se situent dans les mairies volontaires, dans les Maisons de service au public, dans les réseaux associatifs, etc.
• Les espaces numériques offrent un accompagnement à l’usage du numérique à tous les publics.
• Un médiateur numérique peut y être présent pour vous aider.

Horaires d’accueil des points numériques du Var

Sécurité intérieure

et lutte contre le terrorisme : la loi publiée au Journal officiel

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a promulgué la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Adoptée définitivement par le Parlement le 18 octobre dernier, elle est entrée en vigueur dès sa publication au Journal Officiel le 31 octobre 2017.
Parmi de nombreuses dispositions, cette loi donne aux préfets la possibilité de mettre en place des « périmètres de protection » permettant de sécuriser des lieux ou des événements où il sera possible de réglementer l’accès et la circulation des personnes (palpations, inspection visuelle et fouille des bagages).
Les préfets peuvent également procéder à la fermeture, pour une durée ne pouvant pas excéder 6 mois, des lieux de culte dans lesquels les propos, les idées, les théories ou les activités poussent :
• à la violence, à la haine, à la discrimination ;
• à perpétrer des actes de terrorisme ou en faire l’apologie.
Par ailleurs, dès lors qu’il s’agit de prévenir des actes de terrorisme, s’il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d’une personne constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics, l’autorité de police peut imposer à la personne des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance :
• ne pas se déplacer à l’extérieur d’un périmètre géographique déterminé, qui ne peut pas être inférieur au territoire de la commune ;
• se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, dans la limite d’une fois par jour (obligation levée en cas de port d’un bracelet électronique) ;
• déclarer son lieu d’habitation et tout changement de lieu d’habitation.
Ces obligations sont prononcées pour une durée de 3 mois renouvelables pour une durée maximale de 3 autres mois. Au-delà d’une durée cumulée de 6 mois, chaque renouvellement est subordonné à l’existence d’éléments nouveaux ou complémentaires, la durée totale cumulée de ces obligations ne pouvant pas excéder 12 mois.
Cette loi crée enfin un nouveau régime de visites et saisies à domicile qui seront proposées par le préfet et soumises à l’autorisation de l’autorité judiciaire.

www.var.gouv.fr

Les chiffres

pour le Var

 

Sécurité routière
Chiffres du 1er janvier au 31 octobre 2017 comparés à 2016 (même période)

• Nombre d’accidents : 730 contre 630 (+ 16 %)
• Nombre de tués : 61 contre 62 (-2 %)
• Nombre de blessés : 901 contre 816 (+10%)

Emploi
Situation au 30 septembre 2017

Nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A : 61 730
• Moins de 25 ans : 8 160
• Plus de 50 ans : 17 880
• Femmes : 30 480

Étrangers

Nouvelles modalités d’accueil à Draguignan

 


La sous-préfecture de Draguignan compétente pour les arrondissements de Brignoles et Draguignan
À compter du 6 novembre 2017, les usagers étrangers résidant sur une des communes de l’arrondissement de Brignoles devront se rendre à la sous-préfecture de Draguignan pour le dépôt des dossiers de demandes de titres de séjour ou pour tout autre renseignement relatif à leurs situations.

La sous-préfecture de Draguignan sera ainsi compétente pour les usagers étrangers des communes des arrondissements de Brignoles et Draguignan.

La préfecture du Var à Toulon reste compétente pour les usagers étrangers résidant sur une des communes de l’arrondissement de Toulon. Il en est de même pour ceux de l’arrondissement de Brignoles :
  ayant déposé leur dossier avant le 1er novembre 2017 ou
  ayant déjà obtenu un rendez-vous en préfecture du Var, à Toulon.

Informations sur www.var.gouv.fr

Interdiction

Prolongation de la période d’interdiction de l’emploi du feu dans le Var

Le département du Var connaît depuis le printemps un important déficit pluviométrique provoquant un niveau de sécheresse très sévère des sols et de la végétation.

 

Pour prévenir tout risque d’incendie, la préfecture du Var a choisi de prolonger la période rouge d’interdiction de l’emploi du feu dans le département jusqu’au 15 novembre 2017 inclus.

Cela comprend notamment les dispositions suivantes :
• interdiction de toute incinération à moins de 200 mètres des massifs boisés,
• interdiction de jeter des objets en ignition (mégots de cigarette…),
• interdiction de porter ou allumer du feu en forêt,
• interdiction de fumer à l’intérieur des bois, forêts, landes, maquis,garrigues et sur les voies traversant ces espaces,
• interdiction d’allumer des feux de cuisson à moins de 200 mètres des massifs boisés (sauf autorisation du maire),
• interdiction de tirer des feux d’artifice.

Pour rappel, toute l’année, l’emploi du feu est réglementé dans le Var par arrêté préfectoral du 16 mai 2013.


Plus d’informations sur www.var.gouv.fr

L’État dans le Var

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