N°76 mars 2017

L’édito

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Toulon et sa préfecture ont été retenues par le ministre de l’Intérieur pour accueillir un centre d’expertise et de ressources titres (CERT).
La création de ce CERT, dans les locaux de la préfecture vise à assurer l’instruction et la validation des cartes nationales d’identité et des passeports biométriques pour toute la région PACA ainsi que pour la Corse (en association avec une structure située à Bastia).
A compter du 8 mars 2017, 52 agents se consacreront à cette tâche.
La création de cette plate-forme spécialisée est un élément du « plan préfecture nouvelle génération », importante reforme mise en œuvre au cours de la présente année.

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Jean-Luc Videlaine
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Carte d’identité en ligne

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 8 mars, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent dans le département du Var.

La demande de CNI est effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Modernisation de la délivrance de titres
Les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence (liste disponible sur www.var.gouv.fr).

La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).

Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées et transmises via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés, déjà utilisée pour les passeports) ce qui permet de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.

Cette procédure permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

La carte sera ensuite retirée auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Informations sur www.var.gouv.fr

Conducteur ou passager

Casque obligatoire en vélo pour les moins de 12 ans

Encourager l’apprentissage du vélo comme activité physique - excellente pour la santé comme pour la qualité de l’air - nécessite, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes habitudes de sécurité.

Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.

L’entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu’en tant que passagers.

Infos sur www.var.gouv.fr

Aide aux victimes

Déplacement dans le Var de Madame Juliette MÉADEL, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes

La secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a signé une convention relative à l’accompagnement social des victimes d’évènements d’ampleur (actes terroristes, intempéries, accidents collectifs…).
Cette convention entre le secrétariat d’État chargé de l’Aide aux victimes et l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) a été signée à l’issue d’une visite du Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Hyères dans le Var.
Signée en présence de Joëlle Martinaux, présidente de l’UNCCAS, cette convention, qui s’adresse à plus de 4 000 CCAS et 6 800 communes, s’articule autour de trois axes :
Améliorer l’information du réseau des CCAS sur l’ensemble des dispositifs d’aide aux victimes mobilisables lors d’évènements de masse ;
Définir les protocoles d’intervention des CCAS en cas de crise et élaborer un guide de bonnes pratiques. Ces protocoles prévoiront notamment la désignation d’un représentant, interlocuteur du préfet de département ;
Professionnaliser les travailleurs sociaux en développant un module de formation qui sera déployé auprès des Instituts régionaux de travail social et du Centre national de la fonction publique territoriale.
Comme l’ont tragiquement montré les attaques du 13 novembre 2015 à Paris et du 14 juillet 2016 à Nice, ainsi que plusieurs catastrophes naturelles telles que les inondations qui ont touché le Var ces dernières années, la réponse sociale à ces situations d’urgence doit être renforcée.
Cette convention permettra ainsi aux travailleurs sociaux d’être mieux préparés à ces drames d’une ampleur inédite.

Dans le cadre de son déplacement dans le Var le 10 février dernier, la secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel a également installé le comité local de suivi des victimes d’actes terroristes (CLSV).

Le CLSV rassemble, sous l’égide du préfet, tous les acteurs de l’aide aux victimes : ministère de la Justice, association locales d’aide aux victimes, assurance-maladie... Il s’agit d’un guichet unique pour accompagner les 56 victimes recensées qui habitent dans le département du Var (32 sont victimes de l’attentat de Nice, 18 sont victimes des attentats du 13-Novembre à Paris, et 6 sont victimes d’attentats à l’étranger).

Les chiffres

pour le Var

Sécurité routière
Chiffres de janvier et février 2017 comparés à 2016

• Nombre d’accidents : 101 contre 81 l’an passé (+25%)
• Nombre de tués : 5 contre 7 l’an passé (-28%)
• Nombre de blessés : 128 contre 110 l’an passé (+16%)

Emploi
Situation au 31 janvier 2017

• Nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A : 62220
• Moins de 25 ans : 8 420
• Plus de 50 ans : 17 550
• Femmes : 30 070

Cours d’eau

Interventions des collectivités et rôles des riverains

La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) vient de réaliser une plaquette d’informations relative à l’entretien et travaux en cours d’eau. Au travers de conseils et bonnes pratiques, ce document rappelle les réglementations et le rôle des collectivités et riverains.

Bonnes pratiques sur www.var.gouv.fr

Habitat indigne

Signaler un logement insalubre

Tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence dont les critères sont clairement définis par la loi.

Vous êtes occupant d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou pour la sécurité. Vous pouvez désormais le signaler par téléphone en appelant un numéro vert dédié 0800 943 081. Les partenaires du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne du Var (PDLHI) sont mobilisés pour vous accompagner.

Ce numéro d’appel gratuit est accessible au public, cinq jours sur sept de 9h à 12h et 13h à 17h. Un opérateur vous conseille sur les dispositifs mis en place dans la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé et également sur la réglementation en vigueur.

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Ouvrez la procédure de contact sur www.var.gouv.fr

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Élection présidentielle : les dates clés

L’élection présidentielle aura lieu les dimanche 23 avril et 7 mai 2017, mais savez-vous comment devient-on président de la République et quelle est sa place dans les institutions ?

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Les dates clés de l’élection présidentielle (format pdf - 148.7 ko - 07/03/2017)
Dossier complet et réponses sur l’élection présidentielle 2017 sur www.vie-publique.fr