N°75 janvier 2017
 

L’édito

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Le changement d’année appelle au bilan. Mais au-delà des données chiffrées – toujours utiles – il doit être aussi le temps de l’hommage à ceux qui nous protègent.

Comme dans tout le pays, policiers et gendarmes ont été intensément sollicités tout au long de 2016. Leur tâche, les militaires et les fonctionnaires l’ont accomplie avec des résultats patents.

La mortalité routière a été contenue à un niveau historiquement bas. La lutte contre la délinquance a connu des succès réels avec notamment des taux d’élucidation en progrès. Les forces de sécurité intérieure ont eu à fournir un effort de sécurisation des évènements – festifs ou revendicatifs – particulièrement dignes d’éloges. Elles l’ont fait en bonne intelligence avec les polices municipales, dans une coopération permanente et fructueuse.

Face à une menace terroriste constante et furtive, qui surplombe tous les autres risques sans pour autant les amoindrir, les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie ont su adapter leurs méthodes et leurs postures dans le cadre de l’état d’urgence.

Le plan de sécurité publique, annoncé par le gouvernement au cours du mois d’octobre, a déjà permis de conforter police et gendarmerie dans leurs missions. Ce plan prévoit notamment un renforcement des moyens matériels et humains des forces de l’ordre ainsi qu’un allègement des charges indues, afin qu’ils puissent concentrer leur effort sur leur métier premier de protection des populations.

La très prochaine signature du plan départemental de prévention de la délinquance va en outre permettre de coordonner l’ensemble des actions des services de l’État et en premier lieu de la police et de la gendarmerie dans la prévention d’actes de délinquance. Les volets relatifs à la prévention de la radicalisation, à la lutte contre la délinquance des 12-25 ans, mais également des violences familiales, seront en particulier renforcés.

Que les varois soient conscients et reconnaissants. Ceux qui veillent sur eux le font avec détermination, discipline et discernement.


Jean-Luc Videlaine

Un danger en matière de sécurité routière

Interdiction du surteintage des vitres avant des véhicules

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Face à la pratique qui s’est développée récemment et sur recommandation du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), les conditions d’interdiction du surteintage des vitres avant des véhicules (vitres latérales et pare-brise) ont été rappelées dans le code de la route par le décret du 13 avril 2016.

 


Ce surteintage des vitres avant représente un danger en matière de sécurité routière. De l’extérieur, il devient difficile, voire impossible, de maintenir le contact visuel avec le conducteur et ainsi d’anticiper sa conduite. Le surteintage contribue, par ailleurs, à dissimuler des infractions graves comme l’usage du téléphone au volant ou le défaut de port de la ceinture de sécurité. Enfin, en cette période où la menace terroriste est particulièrement élevée, le rappel de cette interdiction préserve la capacité des forces de l’ordre à réagir à tout comportement dangereux d’un conducteur ou passager d’un véhicule.

Ainsi, depuis le 1er janvier, les conducteurs qui ne respectent pas la réglementation s’exposent à une sanction identique à celle prévue pour le défaut de ceinture de sécurité ou l’usage du téléphone dans des conditions non permises par la réglementation, c’est-à-dire à une amende de 135 euros (contravention de 4ème classe) assortie d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

 


www.interieur.gouv.fr

Sortie du territoire pour les mineurs

Exigence d’une autorisation de sortie du territoire

 

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016). L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.


Plus d’informations sur
www.var.gouv.fr

Prendre en compte les évolutions récentes

Modification des contours des arrondissements du Var.

 

A compter du 1er janvier 2017 et conformément à l’arrêté du Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 20 décembre 2016, les limites territoriales des arrondissements seront modifiées afin, d’une part, de prendre en compte les évolutions récentes de la carte intercommunale et, d’autre part, de construire une organisation des services territoriaux de l’Etat plus cohérente et lisible pour les acteurs et élus locaux.

Au total, dix communes sont impactées :
les communes de Carnoules et Puget-Ville sont transférées de l’arrondissement de Toulon vers celui de Brignoles ;

les communes du Cannet-des-Maures, du Luc-en-Provence, des Mayons, du Thoronet, de Tourtour et de Villecroze sont transférées de l’arrondissement de Draguignan vers celui de Brignoles ;

les communes de Saint-Antonin-du-Var et de Sillans-la-Cascade sont transférées de l’arrondissement de Brignoles vers celui de Draguignan.

Ces dix communes ont été consultées par courrier du 26 octobre 2016 et n’ont pas signifié d’opposition au projet. Le conseil départemental, saisi en application de l’article L3113-1 du code général des collectivités territoriales, a émis un avis favorable par délibération du 27 octobre dernier.


Les cartes sont téléchargeables sur www.var.gouv.fr

Les chiffres

pour le Var


Emploi
Situation au 30 novembre 2016

Nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A : 61 730
• Moins de 25 ans : 8 410
• Plus de 50 ans : 17 390
• Femmes : 29 910

Vigipirate : un nouveau plan

Vigilance, sécurité renforcée et urgence attentat

 

Depuis le 1er décembre 2016, un nouveau plan Vigipirate est entré en œuvre.

 

Le plan Vigipirate comprend désormais 3 niveaux :

◘ un niveau « vigilance » qui correspond à la posture permanente de sécurité

◘ un niveau « sécurité renforcé – risque attentat » pour lequel plusieurs mesures particulières sont activées en complément des mesures de la posture

◘ un niveau « urgence attentat » qui serait instauré immédiatement après un attentat ou en cas d’entrée en action d’un groupe terroriste identifié, mais non encore localisé. Ce niveau serait activé le temps de la gestion de crise.

Comme l’ensemble du territoire national, le département du Var est placé en « sécurité renforcée - risque attentat ».
Le citoyen est placé au cœur du nouveau dispositif : "Vigipirate c’est aussi faire face ensemble". Pour la première fois un guide relatif à la vigilance, la prévention et la protection face à la menace terroriste est mis en ligne à destination des collectivités, entreprises et des particuliers sur www.gouvernement.fr

Les directeurs et responsables d’établissement accueillant du public se voient également délivrer des recommandations pratiques en matière de protection des sites, d’organisation et de préparation des événements via les guides sectoriels.

 


Plus d’informations sur
www.var.gouv.fr

Thierry Repentin en visite dans le var

Déplacement du Délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat.

 


Thierry Repentin, Président de la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) et Délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, s’est déplacé à Fréjus et Toulon le 14 décembre dernier.

A cette occasion, Thierry Repentin a participé à la signature des conventions de cessions de deux fonciers publics, appartenant à l’État, dans le département :
Fréjus / terrain Missiri : ce terrain appartenant au Ministère de la défense est cédé pour
permettre la construction de 42 logements.
Toulon / boulevard Desaix : ce site appartenant au Ministère de la jeunesse et des sports est cédé pour permettre la construction de 62 logements.

L’État accompagne ainsi les collectivités à produire des logements, notamment sociaux, en leur vendant des terrains en contrepartie de la production de logements.

La mobilisation du foncier public en faveur du développement de l’offre de logements s’est accélérée au cours de l’année 2015, avec 71 terrains cédés permettant de réaliser environ 8.000 logements, dont environ 45% de logements sociaux. Pour l’année 2016, le Président de la République a fixé un objectif de 100 cessions de foncier de l’État ou de ses établissements publics.

La cession de ces sites varois s’inscrit ainsi dans le bilan 2016 des cessions de foncier public.

L’État dans le Var

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