N°70 mars 2016
 

L’édito

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Le 24 février dernier, le Ministre de l’Intérieur a dévoilé la carte des 47 préfectures et sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres.

Il s’agit d’une réforme importante qui va simplifier les démarches quotidiennes de nos concitoyens. En effet, les usagers n’auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour leurs démarches relatives à leur permis de conduire ou à leur carte grise. Ils pourront le faire en ligne.

Sont visés les 4 titres suivants : permis de conduire, certificat d’immatriculation (« carte grise »), carte nationale d’identité (CNI) et passeport. Sur les 47 plates-formes, 40 sont implantées hors Ile-de-France et chacune des 13 régions métropolitaines disposera d’une à cinq plates-formes.

Notre département est concerné puisque la préfecture va accueillir l’une des 16 plates-formes compétentes en matière de CNI et de passeports. Nous possédions déjà depuis plusieurs mois une plate-forme régionale passeports, dont les performances étaient appréciées.

Cette reconnaissance permet aujourd’hui à cette plate-forme de voir ses compétences s’élargir aux CNI, ce dont le Var ne peut que se féliciter.
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Pierre Soubelet
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La mesure « Embauche PME »

Jusqu’à 100% remboursé sur les cotisations patronales.

 

Aller plus loin sur le front de l’emploi, c’est l’objectif du plan d’urgence détaillé début 2016 par le président de la République. Parmi les mesures, une prime de 500 euros par trimestre pour chaque PME ou association qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le SMIC, durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 euros au total.

• L’objectif : alléger le coût du travail et faciliter les embauches au sein des PME
• Les cibles : entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent, jusqu’au 31 décembre 2016, en CDI, en CDD de six mois ou plus et en contrat de professionnalisation de six mois ou plus.

Les atouts de la mesure.
La prime « Embauche PME » est cumulable avec les autres aides comme la réduction générale bas salaire, les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité et le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Après les deux premières années, le CICE prendra le relais puisqu’il basculera en baisse définitive de charges. C’est donc un engagement de long terme pris en faveur de l’emploi.
Jeunes, demandeurs d’emploi… tout le monde peut profiter de cette aide.

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Informations sur www.var.gouv.fr

Contrôle de légalité

Bilan de l’activité 2015

Actes reçus

En 2015, le nombre d’actes reçus en préfecture et sous-préfectures au titre du contrôle de légalité s’est élevé à 70 087, soit 2,5 % de moins qu’en 2014 (72 007 actes reçus).
Les actes d’urbanisme représentent 39 % du total des actes reçus, les marchés publics et délégations de service public, 12,5% et la fonction publique territoriale, 12%. La catégorie « autres actes » recouvre les actes qui ne relèvent pas d’une des catégories identifiées précédemment : domanialité, décisions de police, institutions et vie démocratique locales, délibérations à caractère financier. Elle compte pour 36,5 % du total.

 

Actes contrôlés et contentieux

Hors délibérations à caractère financier, le volume total des actes contrôlés est de 9689 en 2015.

Recours gracieux

Le volume de recours gracieux est de 370 en 2015, soit 3,8 % des actes contrôlés. Par comparaison, ce chiffre s’établissait à 239 en 2013 et 260 en 2014. Toutes les thématiques du contrôle de légalité sont impactées mais c’est en matière d’urbanisme que les recours gracieux sont les plus nombreux (333).

Sur les 370 recours gracieux adressés, 52 ont abouti à un retrait ou une réformation de l’acte en cause, soit un taux de retrait/réforme de 14 %.

Déférés et référés-suspension

En 2015, 91 déférés et 34 référés-suspension ont été introduits contre 119 déférés et 38 référés-suspension en 2014 et 69 déférés et 37 référés suspension 2013. La majorité de ces procédures concerne l’urbanisme (67 déférés et 29 référés-suspension). Sur les déférés, le tribunal administratif donne raison à la préfecture dans près de 88% des cas.

Bilan et graphiques sur www.var.gouv.fr

Réagir

En cas d’attaque terroriste : les bons réflexes.

 

Comme l’a expliqué le Premier ministre à la suite des attentats du 13 novembre 2015 : « Nous allons vivre longtemps avec la menace terroriste ». Dans ce contexte, il est nécessaire de développer une « culture de sécurité » reposant sur la sensibilisation de la société française aux bons comportements à adopter en cas d’attaque.

A cette fin, le gouvernement a mis en place un dispositif de communication comprenant :
  Une vidéo, avec une version sous-titrée et en langue des signes française - d’une durée de 2 min 40, en plusieurs séquences, reprenant le triptyque S’échapper/ Se cacher/ Alerter, auquel s’ajoute un volet d’initiation aux gestes de premiers secours.
  Une affiche « Comment réagir en cas d’attaque terroriste »


Ces éléments sont disponibles sur www.var.gouv.fr

Les chiffres

pour le Var

 

Sécurité routière
Chiffres du 1er janvier au 29 février 2016 comparés à 2015 (même période)

 

• Nombre d’accidents : 81 contre 144 -43% (-63)
• Nombre de tués : 7 contre 13 - 46% (-6)
• Nombre de blessés : 110 contre 175 -37% (-65)

 

Emploi
Situation au 31 janvier 2016

Nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A : 63 160
• Moins de 25 ans : 9 024
• Plus de 50 ans : 17 071
• Femmes : 30 503

Labels qualité

{{Bien accueillir les usagers avec nos démarches qualité.}}

La préfecture du Var a obtenu le label Qualité Marianne en juin 2013 et a passé avec succès l’audit de renouvellement en décembre 2014, rejointe dans ce mouvement par la sous-préfecture de Brignoles labellisée Marianne en décembre 2014. Puis début 2015, la préfecture et la sous-préfecture de Draguignan se sont engagées à franchir une nouvelle étape pour l’amélioration de la relation à l’usager en se lançant dans la labellisation Qualipref 2.0.

 

Les deux sites ont obtenu la labellisation Qualipref 2.0 fin décembre 2015.
La préfecture et les sous-préfectures du Var sont désormais toutes labellisées.
Ce très bon résultat est le fruit de l’engagement de l’ensemble des agents qui se sont tous mobilisés pour améliorer leur organisation, rationaliser les efforts engagés, renforcer la qualité du niveau d’accueil et des prestations rendues.
Les labels comportent plusieurs engagements en matière d’accessibilité, de réduction des délais de traitement des demandes, de qualité d’accueil, de facilités offertes pour effectuer certaines démarches, depuis son domicile par exemple, de prise en compte de l’avis des usagers et de réponse systématique lors de l’envoi d’un courrier ou courriel.
Il vise aussi à développer une offre de services numériques en s’appuyant sur le site internet et les réseaux sociaux.
Si le label Marianne est piloté par les services du Premier Ministre et est accessible à l’ensemble des administrations publiques, le label Qualipref 2.0 est exclusivement accessible aux préfectures et sous-préfectures.


Écoute et courtoisie sur www.var.gouv.fr

25 fiches

Sur les dispositifs des quartiers des contrats de ville.

 

L’année 2015 a été l’occasion de ré-examiner l’ensemble des outils mis en œuvre au sein des territoires les plus fragilisés, de les mailler entre eux afin de les rendre cohérents. La citoyenneté et le vivre-ensemble ont été au cour des débats qui ont conduit à la signature des nouveaux Contrats de Ville portant engagement de chacun pour la période 2015-2020.
Ces nouveaux contrats sont le fruit de l’excellent travail de coproduction réalisé avec les communes, les intercommunalités, le Département, la Région, les services et opérateurs de l’État, les chambres consulaires, les bailleurs, qui a conduit à cet état des lieux et aux propositions qui lui sont liées.
Pour autant, il est parfois difficile d’avoir une vue exhaustive des effets et des mesures applicables dans le champ de la Politique de la Ville en dehors des projets de rénovation urbaine.
Cette politique publique, qui doit par définition être transversale pour être pleinement efficace, est en outre quelquefois méconnue, ne serait-ce que du point de vue des mesures concrètes qu’elle engendre au profit des personnes, associations, entreprises situées ou œuvrant au sein de ces territoires prioritaires.
Aussi, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale a établi un livret qui résume, en 25 fiches, les mesures actuellement applicables. Si les dispositifs évoluent continuellement, notamment afin de gagner en efficacité, ce document a le mérite de faire un point d’étape sur le sujet et a ainsi vocation à être régulièrement actualisé.
Il a pour objectif essentiel de faciliter les démarches de nos concitoyens confrontés à des difficultés persistantes, que nous avons à coeur de surmonter, avec le concours et le partenariat des collectivités territoriales, des associations, des bailleurs, du monde économique et, en premier lieu, des habitants eux-mêmes.


Ce livret est disponible en ligne sur www.var.gouv.fr

L’État dans le Var

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• Directeur de la publication : Pierre SOUBELET, préfet du Var
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