N°68 Novembre 2015

L’édito

...

Le débat sur la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales est permanent depuis plusieurs mois.

Il s’agit en fait d’associer ces collectivités à l’effort national de redressement des finances publiques pour la période 2015-2017. Les économies prévues sont de 50 milliards d’euros, dont 18 pour l’État, 21 pour la Sécurité sociale et 11 pour les collectivités territoriales. L’effort demandé à ces dernières est strictement proportionné à leur poids dans la dépense publique (21%) et représente chaque année une contribution de 3,67 milliards.

La DGF (dotation globale de fonctionnement), principal concours financier de l’État aux collectivités, est le vecteur de cette contribution, étant rappelé que les concours financiers de l’État ne représentent que 27 % des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales et la DGF, seulement 18 %. La baisse de cette dernière ne modifie pas non plus le niveau des recettes fiscales, lesquelles représentent 60 % des recettes de fonctionnement.

Par ailleurs, afin d’atténuer l’effort demandé aux collectivités disposant de faibles ressources la loi de finances pour 2015 a accru la progression de la péréquation au sein de la DGF, ce qui a permis aux territoires les plus pauvres de ne voir baisser leurs recettes de fonctionnement que de 0,53 %.

Pour compenser cette baisse des dotations, l’État a renforcé en 2015 son soutien à l’investissement des collectivités, par l’augmentation très sensible de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour la 3ème année consécutive, et par la hausse du taux du FCTVA pour l’ensemble des collectivités, accompagnée de la possibilité offerte par la Caisse des Dépôts de préfinancer ces compensations de TVA avec un prêt à taux zéro. A ces crédits s’ajoutent naturellement ceux mobilisés par l’État dans les contrats de plan jusqu’en 2020 (12,5 milliards d’euros).

Enfin, en 2016 sera créé un nouveau fonds doté d’un milliard d’euros et destiné à soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Il sera réparti en 3 enveloppes :
? 500 millions pour aider à réaliser des projets de rénovation thermique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics et de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil des populations nouvelles,
? 200 millions pour la DETR (qui sera donc portée à 816 millions),
? 300 millions pour le soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.

Ainsi, les collectivités territoriales conservent en 2016 leurs marges de manœuvre pour investir aux côtés de l’État afin de lutter contre le chômage et de doter notre territoire des équipements qui sont nécessaires à sa population.
{{}}
Pierre Soubelet
{{}}

Sécurité Routière

Jeu-concours : proposez un slogan autour du handicap !

Dans le cadre des opérations de sensibilisation à la sécurité routière, la préfecture et le Département du Var organisent, du 6 au 16 novembre 2015, un jeu-concours destiné à déterminer le slogan de la prochaine campagne de la Maison de la Sécurité Routière.

Doté de plusieurs stages de perfectionnement à la conduite automobile, ce jeu-concours reposera sur un visuel pour lequel les internautes devront proposer un slogan autour du handicap pouvant toucher les victimes d’accidents de la route. Une seconde étape du concours, intervenant lors de la période des fêtes de fin d’année, consistera en un appel au retweet du visuel de cette campagne qui sera diffusé sur le compte Twitter de la Maison de la Sécurité Routière du Var et fera l’objet d’un affichage sur les bus du réseau Mistral et les abris voyageurs du réseau VarLib.

{{}}
{{}}
Plus d’informations sur www.msr83.fr et en suivant la Maison de la Sécurité Routière sur Twitter avec le compte @MsrVar

Le ministre de la ville dans le Var

Patrick Kanner ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, était en déplacement dans le Var le 16 octobre dernier.

Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, était en déplacement dans le Var le 16 octobre dernier.
Après la présentation d’une opération à La Cadière d’Azur permettant la mise à disposition prochaine d’une quarantaine de logements sociaux et la signature, avec le maire, d’un protocole préalable à un contrat de mixité sociale, le ministre s’est rendu au Beausset. Il y a visité un terrain préempté par l’État pour la construction de 21 logement sociaux et a réaffirmé que les communes seraient accompagnées dans le cadre des contrats de mixité sociale signés avec l’Etat.

« Dans ce département du Var qui recense 30 000 demandes de logement non satisfaites et dans lequel 75% de la population est éligible au logement social, je suis venu convaincre les maires, avec le soutien des services de l’État, qu’il y a un problème qu’il nous faut résoudre.
C’est pourquoi je me déplace comme je l’ai déjà fait en région parisienne, car c’est, avec Madame Pinel, ministre en charge du logement, la commande qui nous a été faite par le Président de la République et par le Premier Ministre pour dire aux maires qu’il n’est pas normal que le taux de logements sociaux ne soit que de seulement 4 %, voire moins, lorsque l’objectif national a été fixé à 25 %.
En effet, toutes les communes de plus de 3500 habitants en France et de plus de 1500 habitants en région parisienne sont concernées par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) et doivent contribuer à l’effort national pour satisfaire les demandes de logement.
Loger notre population est un objectif républicain et une priorité nationale que je souhaite incarner avec ma collègue Sylvia Pinel et pour lequel il faut un effort collectif » a déclaré le ministre.

Pour en savoir plus sur les nouvelles mesures en faveur du logement social, consultez le dossier du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté du 26 octobre 2015 sur www.gouvernement.fr

Sécurité civile

Savoir réagir à l’alerte lors d’une crise majeure.

L’information et la sensibilisation des populations aux risques sont des éléments indispensables au développement de l’efficacité des actions de secours.

Le développement des capacités de réaction des citoyens, par l’acquisition de comportements civiques adaptés, est un vecteur clef de réduction du nombre des victimes, de rationalisation des moyens à engager et de réduction du coût des crises pour la collectivité.

Dans cette optique et pour accompagner les actions de sensibilisation conduites localement, les services de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur ont réalisé cinq kakemonos permettant l’installation d’une exposition itinérante.

La préfecture du Var peut mettre à disposition des collectivités locales qui le souhaitent ce support pour une action de sensibilisation, en particulier dans les communes exposées à un risque majeur. Cette exposition peut utilement être placée de façon temporaire ou durable dans tous les halls et endroits de passage, ainsi que dans les lieux d’attente où le public est le plus susceptible d’être réceptif à ces informations.

Pour toute information, veuillez contacter le Service Interministériel de Défense et de Sécurité Civile au 04 94 18 80 49

Alerte ORSEC, savoir réagir : informations sur www.interieur.gouv.fr

Les chiffres

pour le Var

Sécurité routière
Chiffres au 31 octobre 2015 comparés à 2014 (même période)

? Nombre d’accidents : 734 contre 748 (-2%)
? Nombre de tués : 56 contre 65 (-14%)
? Nombre de blessés : 922 contre 1016 (-9%)

Emploi
Situation au 30 septembre 2015

Nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A : 62 262
? Moins de 25 ans : 9 121
? Plus de 50 ans : 16 391
? Femmes : 30 094

Constructions illégales

{{L’État poursuit le travail de déconstruction en application des décisions de justice. }}

Le département du Var, du fait de la grande attractivité qu’il exerce, est un territoire sensible, à forts enjeux, qui subit une pression foncière considérable.

Cette situation conduit, dans les domaines de l’urbanisme, de la forêt, de l’eau, des risques naturels, du littoral à un nombre de dossiers « contentieux », gérés par le service des affaires juridiques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, très nettement supérieur à la moyenne nationale, soit par an :
• entre 900 et 1 000 dossiers nouveaux d’infraction aux dispositions du code de l’urbanisme ou de la loi sur l’eau ;
• environ 250 recours devant le juge administratif ;
• environ 5 000 000 € d’astreintes pénales émises en moyenne annuellement.

L’État, via la DDTM, a la charge de l’exécution de la décision de justice, laquelle commence par le recouvrement des astreintes et peut aller jusqu’à l’exécution d’office, aux frais, risques et périls de la personne condamnée.

Environ 50% des personnes condamnées exécutent spontanément les décisions de justice les concernant, dans les délais fixés par le juge, ou après que le service a commencé à engager la procédure de recouvrement d’astreinte.

Entre 1992 et 2012, il a été procédé à l’exécution d’office, par démolition, de 35 constructions condamnées par le juge pénal, qu’il s’agisse de résidences secondaires ou principales ou d’établissements commerciaux...

En 2014, le préfet du Var a établi une feuille de route « exécution d’office », portant sur 40 dossiers qui ont été sélectionnés en vue de représenter le plus fidèlement possible la typologie des infractions constatées dans le département du Var.

Depuis l’année 2014, sur ces 40 affaires prévues, 15 ont déjà été réglées par les propriétaires, après un exercice de pédagogie répétée de la part des services de l’Etat et une prise de conscience de l’intérêt financier des intéressés de démolir eux-mêmes la construction illégale.

Le 28 octobre dernier, les services de l’État ont procédé à la déconstruction d’un bâtiment à usage d’habitation érigé illégalement en zone naturelle boisée de la commune de Varages.

D’autres opérations de même nature seront réalisées dans les prochaines semaines.

Saisir les services de l’État

par voie électronique

À partir du 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative.

Pour les démarches qui le permettent, ce service, facultatif et gratuit, permettra de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement de la démarche et de le transmettre aux services administratifs compétents.

Vous pourrez dès le 7 novembre 2015 accéder à une liste des démarches ouvertes par voie électronique.

Ces démarches pourront s’effectuer, selon la thématique, auprès de la préfecture, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles via le portail Internet des services de l’État sur www.var.gouv.fr

Ce service ne se substituera pas aux services en ligne déjà existants pour lesquels les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site www.service-public.fr
....................................................

Élections régionales 2015

Les élections régionales sont organisées les 6 et 13 décembre 2015 dans le cadre des nouvelles régions dont les limites ont été définies par la loi du 16 janvier 2015.
Ces élections sont les dernières élections politiques avant l’élection présidentielle du printemps 2017.
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt des candidatures pour les élections régionales de décembre 2015, rendez-vous sur www.var.gouv.fr
Enfin le ministère de l’intérieur a réalisé un dossier spécial dédié à ce sujet sur www.interieur.gouv.fr