N°62 novembre 2014

L’édito

Une périodicité plus soutenue

A mon arrivée dans le département, j’ai souhaité donner à cette lettre électronique une périodicité plus soutenue. Elle sera donc bimestrielle.

Cette nouvelle régularité nous permettra de vous tenir informé de l’évolution des politiques publiques. Ces dernières sont nombreuses car elles visent à apporter des réponses à l’ensemble des préoccupations de nos concitoyens.
Elles sont changeantes car le monde bouge et le législateur doit d’adapter sans cesse à ces mutations. L’administration quant à elle doit s’efforcer d’appliquer les textes en vigueur avec sérieux et discernement, avec aussi le souci de traduire en actes le choc de simplification voulu par le gouvernement, dont les premières concrétisations sont déjà à l’œuvre.

Les mois qui viennent vont connaître de nouvelles réformes, dont la réforme dite « territoriale » qui va impacter non seulement les collectivités locales mais aussi la façon dont l’État devra s’organiser dans les départements.
Cette lettre électronique sera l’un des moyens de communication que nous utiliserons pour vous faire connaître ces évolutions importantes.

Bonne lecture.
Pierre Soubelet

Zoom

sur la réforme du « silence valant rejet »

L’Assemblée nationale a adopté, le 22 juillet 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, l’un des volets du choc de simplification voulu par le président de la République et lancé en juillet 2013. Il s’agit de 200 mesures qui concernent les entreprises, les particuliers et l’administration. Un premier bilan d’étape a été présenté le 30 octobre 2014, ainsi que de nouvelles mesures de simplification. Parmi celles-ci, la réforme du "silence valant accord"

C’est une véritable révolution administrative, qui est au cœur du choc de simplification voulu par le président de la République. Le "silence valant accord" se substitue à la règle du "silence valant rejet", vieille de 150 ans. Désormais, c’est l’absence de réponse de l’administration qui est créatrice de droits. C’est une avancée importante dans les relations entre les Français et leur administration. Près de 1 200 procédures de la vie quotidienne, soit près des 2/3 des régimes d’autorisation, deviennent plus simples et plus rapides :

L’objectif de cette réforme est de faciliter les démarches administratives, d’encadrer les procédures dans des délais définis, afin de donner une meilleure visibilité aux opérateurs économiques et aux citoyens, d’accélérer le rythme de la décision administrative et de gagner en efficacité dans le travail des administrations.

Hors exceptions de droit, fondées sur la protection des droits constitutionnels ou sur les engagements européens, deux tiers des procédures administratives respecteront ce nouveau principe. Seront concernées notamment de nombreuses démarches emblématiques pour la vie des entreprises ou la vie quotidienne des Français.

Pour les entreprises artisanales, par exemple, l’immatriculation au répertoire des métiers (pour obtenir son numéro de SIRET) se fera en "silence vaut accord" ;
Pour chaque citoyen, l’inscription en première année d’université, la demande de dérogation à la carte scolaire, ou encore la validation des acquis de l’expérience, se feront en "silence vaut accord".

Cette réforme issue d’un important travail interministériel entre en vigueur le 12 novembre pour l’État et ses établissements publics. Dans 1 an, le 12 novembre 2015, elle s’appliquera aussi aux collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale.

{{}}
L’administration simplifie ses procédures. Découvrez l’ensemble des mesures de simplification en cours et leur avancement : démarches, normes, formulaires, accessibilité...
Infos sur simplification.modernisation.gouv.fr

Heure d’hiver

Piétons, attention !

Chaque année, au moment du passage à l’heure d’hiver, est enregistré un pic d’accidentalité et de mortalité sur la route dont les piétons sont les premières victimes. La Sécurité routière attire l’attention de tous les usagers de la route sur la nécessité de redoubler de prudence suite au changement d’heure intervenu le 26 octobre.
Le passage à l’heure d’hiver est traditionnellement marqué par une sur-accidentalité routière des piétons à l’aube (8h-10h) et au crépuscule (17h-21h). L’arrivée de l’heure d’hiver provoque instantanément une surmortalité dans les tranches horaires de transition entre les états diurnes et nocturnes.

Pourquoi ?
L’heure d’hiver accroît la période d’obscurité aux heures de pointe, heures auxquelles les usagers de la route sont les plus nombreux et les plus fatigués. Selon l’Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR), le sur-risque, lié au passage à l’heure d’hiver et à la faible luminosité qui caractérise la période de novembre à janvier, engendre une vingtaine de personnes tuées supplémentaires par mois. Ainsi, entre novembre 2012 et janvier 2013, 162 piétons sont décédés, soit en trois mois, 34,1 % de la mortalité routière « piétonne » annuelle
Piétons, optez pour le clair. Aux abords et aux centres des villes, aux heures critiques, l’éclairage des véhicules et des lampadaires ne suffit pas toujours à bien voir les piétons qui traversent. À pied, préférez des vêtements clairs, ou mieux encore, assortis de bandes rétroréfléchissantes.
1 Source ONISR 2013 pour la période février 2012 – janvier 2013.

Automobilistes, méfiez-vous des « trous noirs » Le soir, les automobilistes doivent redoubler de vigilance. Il leur faut ralentir et se méfier des « trous noirs », ces passages d’une zone éclairée à un espace plus sombre d’où un piéton peut surgir. Vous qui roulez, adaptez toujours votre vitesse, circulez les vitres sèches et désembuées, car les reflets masquent la présence d’un piéton et écartez-vous au moins d’un mètre des trottoirs par précaution.

Cyclistes, adoptez le gilet en toutes circonstances. En ville, les cyclistes risquent aussi de ne pas être vus par les autres usagers de la route. Cyclistes, le gilet de sécurité rétroréfléchissant est fortement recommandé en toutes circonstances. Il est obligatoire, la nuit, si vous circulez hors agglomération, et le jour, lorsque la visibilité est faible. Ne roulez pas sur les trottoirs et veillez à votre éclairage de manière à être toujours vus, y compris à double sens.

{{}}
Communiqué de presse du 24 octobre 2014
Infos sur www.securite-routiere.gouv.fr

Ébola

Comment se transmet le virus?

Le virus Ébola se transmet à l’homme par contact
? avec des animaux sauvages infectés présents en Afrique
? avec des fluides corporels tels que le sang, la salive, l’urine, le lait maternel, le sperme, la sueur, les selles et les vomissements des personnes infectées, vivantes ou non ;
? avec des objets qui ont été contaminés par les fluides corporels de patients infectés (par exemple, des aiguilles).

Il peut se propager ensuite dans les populations par transmission interhumaine. Chez l’homme, la fièvre hémorragique à virus Ébola se caractérise initialement par des symptômes non spécifiques de type grippal, suivis par des vomissements, diarrhées, éruptions cutanées, insuffisance rénale et hépatique et, dans certains cas, des hémorragies internes et externes.
Le taux de mortalité varie de 25 à 90% selon le type de virus et les conditions de prise en charge. Bien que des traitements soient actuellement expérimentés, la prise en charge repose généralement sur un traitement symptomatique.

En savoir plus sur le virus Ébola sur ebola.sante.gouv.fr

Les chiffres

pour le Var

Sécurité routière
Du 1er janvier au 30 septembre 2014

Chiffres 2014 comparés à 2013

? Nombre d’accidents 715 + 7%
? Nombre de tués 58 + 2%
? Blessés hospitalisés 436 + 18%
? Blessés non hospitalisés 897 - 5%

Sécurité publique
Du 1er janvier au 30 septembre 2014
Chiffres 2014 comparés à 2013

? Atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes 6790 + 12,38 %
? Atteintes aux biens 29620 + 1,65 %
? Escroqueries et infractions économiques et financières 5194 + 6,35 %
? Infractions relevées par les services 4559 - 4,80 %

Emploi
Situation au 30 septembre 2014

Nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A : 60800
? Moins de 25 ans : 9 716
? Plus de 50 ans : 15 076
? Femmes 29 100

995 contrats « emploi d’avenir » signés entre le 01 janvier 2014 et le 19 octobre 2014

Nouveaux locaux

à Draguignan

De nouveaux locaux pour le service d’immatriculation des véhicules de la sous-préfecture de Draguignan.

Le jeudi 23 octobre 2014, Monsieur Pierre Soubelet, préfet du Var a inauguré les nouveaux locaux du service d’immatriculation des véhicules (SIV) de la sous-préfecture de Draguignan en présence du sous-préfet de Draguignan, des fonctionnaires de la sous-préfecture et des représentants du Conseil général du Var et du bureau des pensions et allocations d’invalidités (BPAI) .

Cette opération immobilière entièrement financée par l’État pour un coût de 260 000 euros, a été rendue possible par la mise à disposition par convention de locaux appartenant au Conseil général du Var .

Cet aménagement a permis par ailleurs au Bureau des Pensions et Allocations d’Invalidité (BPAI) de récupérer les anciens locaux du service d’immatriculation des véhicules afin d’étendre les locaux d’archivage .

Ces nouveaux locaux plus spacieux (210 m2) et plus fonctionnels permettent d’améliorer de façon substantielle, les conditions d’accueil des usagers et les conditions de travail des agents au sein d’un service public de proximité qui réalise plus de 11 000 opérations mensuelles d’immatriculation de véhicules .
Horaires et adresse en sous-préfecture de Draguignan sur www.var.gouv.fr

Rappel

Réglementation du brûlage des végétaux

[*Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique.*]
En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Le brûlage des déchets verts est interdit.
Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non - respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Le brûlage à l’air libre conduit notamment à l’émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines.
D’autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des solutions peuvent être proposées par les communes : collecte sélective en porte - à - porte ou dépôt en déchetterie.

Sont exceptionnellement autorisés, à certaines périodes de l’année et selon la réglementation de l’emploi du feu, des dérogations de brûlage des déchets verts :
1°/ pour les agriculteurs et les forestiers. Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers à certaines périodes après déclaration en mairie.

2°/ lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

3°/ Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes.

Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l’air.

Consultez le dossier spécial sur la réglementation de l’emploi du feu sur www.var.gouv.fr