n°33 - Novembre 2017
 

La délivrance de titres dématérialisés

Plus de déplacements en préfecture !

Cette réforme répond aux demandes des usagers en apportant simplification de la vie administrative et gain de temps.

Elle concerne :

  • les cartes nationales d’identité ;
  • les passeports ;
  • les permis de conduire ;
  • les cartes grises.

Plus besoin de se déplacer en préfecture, les démarches s’effectuent sur le site (ANTS) www.ants.gouv.fr

L’État accompagne les personnes ne disposant pas d’accès à internet !

Vous pourrez accéder aux points numériques présents à la préfecture et dans les trois sous-préfectures. Il s’agit d’espaces ouverts au public mettant à disposition du matériel informatique, une connexion internet sécurisée. Egalement, un agent peut vous assister dans le cadre de ce nouveau dispositif.

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Sécurité : l’État sur plusieurs fronts !

Le risque routier professionnel : première cause de mortalité au travail

Le pôle sécurité routière État - Département agit pour la prévention routière dans le cadre professionnel, tant au niveau trajet domicile - travail que pour les trajets effectués durant les heures travaillées.
La semaine du risque routier professionnel s’est déroulée du 13 au 17 novembre dans l’Ain, avec au programme de nombreuses actions et animations, et à chaque fois, la signature de la charte "S’engager pour la sécurité routière professionnelle" entre le pôle et les différentes structures partenaires.

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Rencontres de la sécurité : 4 jours, 4 actions !

Du 11 au 14 octobre, la préfecture de l’Ain a organisé les rencontres de la sécurité.
Elles constituent chaque année un rendez-vous important entre les citoyens et les acteurs de la sécurité : policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, associations et personnels de préfecture.

Les grands thèmes abordés cette année étaient l’engagement citoyen, notamment auprès d’élèves de collège (les cadets de la sécurité), le risque routier professionnel ainsi que la prévention des risques du quotidien (cyber-menaces, gestes qui sauvent).

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Assises de la sécurité routière

Mercredi 8 novembre se sont déroulées, en préfecture, les assises de la sécurité routière. En associant l’ensemble des acteurs concernés, une réflexion à été conduite autour de six enjeux définis comme prioritaires dans l’Ain :

  • les risques professionnels ;
  • l’alcool et les stupéfiants ;
  • les distracteurs ;
  • les deux-roues motorisés ;
  • les jeunes conducteurs ;
  • les seniors.

Avec 59 personnes décédées en 2016, la mortalité dans l’Ain est très supérieure à la moyenne nationale, quasiment le double.
Cette année, à la date du 21 novembre, on comptabilise 39 tués dans le département, soit un nombre égal à la totalité des tués sur les routes de l’Ain pour l’année 2015.
Ensemble, rendons les routes plus sûres !

Évolution des missions des acteurs de la sécurité avec le déploiement de la police de sécurité du quotidien

Pour garantir la sécurité, il est nécessaire de suivre l’évolution de la société et de répondre à ses nouveaux besoins. Les missions des policiers et des gendarmes doivent évoluer pour correspondre aux réalités du terrain.

Dans ce cadre, une large concertation est menée pour échanger avec tous les acteurs de la sécurité du département.

Un état-major départemental de la sécurité est organisé par Arnaud COCHET, Préfet de l’Ain, le 8 décembre pour réaliser la synthèse de ces concertations.

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Pour une nouvelle approche de la politique de la ville

Une grande mobilisation nationale

« Nous devons mettre toute notre énergie à mener une politique de transformation qui prépare la France à ces mutations et nous permet sans cesse de réinventer nos solidarités, nos libertés et nos liens, dans un monde qui souvent les met à l’épreuve. (…) C’est une grande aventure collective que nous avons décidé d’entreprendre pour nos concitoyens et pour notre pays. Elle commence aujourd’hui. »

Le président de la République a réaffirmé que l’avenir des 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville représente une priorité de son quinquennat en avançant plusieurs mesures destinées à « ramener le droit commun » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et à soutenir « l’émancipation de leurs habitants ».

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Égalité femmes - hommes

Transformer les mentalités pour faire changer les comportements

Depuis le mois d’octobre, l’État à mis en œuvre "Le Tour de France de l’égalité femme/homme".

Deux objectifs :

  • Recueillir la parole des femmes et des hommes sur le sujet pour en définir des pistes de progression.
  • Faire émerger et partager les bonnes pratiques, les dispositifs innovants, identifier les nouveaux chantiers à ouvrir et les actions à mener.

Ce tour de France se conclura le 8 mars 2018, journée internationale des droits des femmes.

Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France

De nombreux acteurs mobilisés

La direction départementale de la protection des populations de l’Ain veille à l’égalité d’accès à la commande publique, et surveille le bon fonctionnement des marchés afin de détecter les pratiques frauduleuses.

Vous pouvez contacter le service correspondant pour toute question ou signalement relatif à une suspicion de pratique anticoncurentielle.

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Déclaration des ruches et ruchers

Une démarche annuelle

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue et quelles qu’elles soient (ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation).

Quels avantages pour les apiculteurs ?

  • connaître l’évolution du cheptel apicole ;
  • améliorer la santé des abeilles ;
  • mobiliser des aides européennes pour la filière apicole.

Comment déclarer vos ruches ?
Avec une procédures simplifiée de déclaration en ligne sur le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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Signature du contrat de plan Etat-Région

avec l’intégration de nouvelles priorités

Dans l’Ain, le territoire à la fois agricole et péri-urbain nécessite un développement équilibré.

Les principaux axes du contrat pour 2015 - 2020 sont : le développement des infrastructures ferroviaires et routières, la transition écologique et énergétique, la culture ainsi que la recherche et le développement.

De nouvelles priorités ont été intégrées au plan d’action :

  • un investissement dans le thermalisme ;
  • la revitalisation des centres bourgs ;
  • des crédits du fonds de soutien à l’investissement public local pour les petites communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

Accessibilité des établissements recevant du public

Transparence obligatoire

Depuis le 30 septembre 2017, l’exploitant de chaque établissement recevant du public doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d’accessibilité pour permettre à chacun de connaître le niveau d’accessibilité de l’établissement.

Le registre public d’accessibilité doit être consultable par le public :

  • au principal point d’accueil accessible de l’établissement, en format papier ou éventuellement sous forme dématérialisée ;
  • à titre alternatif, mis en ligne sur le site internet de l’établissement ou de l’enseigne.

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  • actualités marquantes,
  • messages de prévention,
  • informations pratiques notamment lors de la communication d’urgence en cas de crise.

@Prefet01