N° 29 - Mars 2017
 

Modernisation de l’administration publique

dans la délivrance des cartes d’identité


Le 21 mars 2017 entrera en vigueur une nouvelle procédure de délivrance des cartes d’identité permettant à la fois de simplifier les démarches des citoyens tout en sécurisant ces documents.

Dans l’Ain, 24 mairies seront habilitées à traiter les demandes de titres. Elles seront munies de dispositifs de recueil des demandes, qui seront instruites par des plateformes spécialisées, réduisant ainsi les délais de traitement des dossiers.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre du "plan préfectures nouvelle génération", qui poursuit un double objectif :

  • rendre aux citoyens un service de meilleure qualité,
  • renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures (gestion des crises, lutte contre la fraude documentaire, expertise juridique et contrôle de légalité, et coordination territoriale des politiques publiques).

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Prise en compte des risques naturels

pour réduire leurs impacts

Une aide dans l’instruction des autorisations d’urbanisme


Ce guide propose une méthodologie pour l’instruction notamment des permis de construire ou d’aménager, et des déclarations préalables au regard de trois situations :

  • existence d’un plan de prévention des risques naturels (PPRn) approuvé ;
  • PPRn en cours d’élaboration ou de révision ;
  • absence de PPRn mais aléa naturel connu (porté à connaissance par le préfet ou étude réalisée par la commune par exemple).

Il présente des exemples de jurisprudence, de rédaction de décisions et apporte également toutes les informations nécessaires à l’exercice du contrôle de conformité des travaux.

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Un plan de gestion des risques d’inondation en cours d’élaboration

La directive européenne propose une refonte de la politique nationale de gestion du risque d’inondation. Elle vise à réduire les risques dans un objectif de compétitivité, d’attractivité et d’aménagement durable des territoires exposés à l’inondation.

Trois grands objectifs sont définis :

  • augmenter la sécurité des populations ;
  • réduire le coût des dommages ;
  • raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

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Droit du consommateur

Deux nouvelles mesures fortes

Étiquetage des denrées alimentaires

De nouvelles règles permettent l’harmonisation au sein de l’Union Européenne des informations du consommateur sur les denrées alimentaires. Elles sont applicables à compter du 1er avril 2017 .

Elles s’appliquent à toutes les denrées alimentaires vendues au consommateur et à tous les opérateurs du secteur alimentaire.

Davantage d’informations

Un nouveau dispositif bancaire entré en vigueur le 6 février 2017

Pour faciliter le quotidien des consommateurs dans leurs relations avec leur banque, des mesures ont été mises en œuvre telles que :

  • donner aux consommateurs des clés pour choisir leur banque ou en changer ;
  • développer des moyens de paiement plus rapides, plus pratiques et plus sûrs.

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Soutien à l’agriculture

Aides aux agriculteurs et producteurs

Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins mâles

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en place une aide forfaitaire de 150 euros pour la commercialisation des jeunes bovins de race à viande ou mixte, réalisée en janvier et février 2017.

L’objectif de cette mesure est de limiter les quantités de viande sur le marché afin d’amorcer une remontée des cours.

Les demandes pourront être déposées du 1er au 31 mars 2017.

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Retard de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC)

Afin que la trésorerie des exploitants agricoles ne soit pas impactée par le retard du paiement des aides de la campagne PAC, le gouvernement a mis en place l’apport de trésorerie remboursable pour 2015 et 2016.

Cette aide permet de financer entièrement le coût inhérent au prêt contracté pour compenser ce manque.

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Toutes les modalités de ce dispositif sont consultables sur le site France AgriMer

S’entraîner pour être prêt !

Exercice de sécurité civile le 14 mars à Ekinox

Dans un contexte de menace terroriste, les forces d’intervention doivent être en capacité de faire face rapidement avec leurs propres moyens à tous types de menaces et disposer d’un haut niveau de préparation et de coordination pour intervenir.
Dans cette perspective, un exercice de sécurité civile en conditions réelles est organisé à Ekinox.
A cette occasion, le centre opérationnel départemental sera activé en préfecture, outil de gestion de crise à disposition du préfet lorsqu’un événement majeur a lieu. Cette structure rassemble les représentants des différents services impliqués.
Sur le site, interviendront de nombreux acteurs :

  • police,
  • gendarmerie,
  • service départemental d’incendie et de secours,
  • associations agrées de sécurité civile.

A cette occasion, sera testée sur le lieu de l’exercice l’application mobile du ministère de l’Intérieur pour alerter et informer les populations en cas de crise. Elle est téléchargeable gratuitement sur Appstore et sur Google Play.

Vivre et travailler en montagne

À l’heure du changement climatique

En 2017, un atelier des territoires sur les plateaux du Bugey sera piloté par la direction départementale des territoires sur le thème "Vivre et travailler en montagne à l’heure du changement climatique".
Il s’agit d’engager les élus dans une démarche de projet pour construire une vision stratégique globale et partagée du territoire et initier des projets partagés.
L’ensemble des acteurs du territoire associés à la démarche, élus, partenaires locaux, représentants de la société civile, apportent leur compréhension des enjeux du territoire et leur vision de son avenir.

Le territoire lauréat comprend trois sites du massif du Jura : au nord, le territoire des stations de moyenne montagne du Haut-Doubs (département du Doubs), au centre, le territoire du parc naturel du Haut-Jura (départements du Jura, du Doubs et de l’Ain), et au sud du massif, les plateaux du Bugey (département de l’Ain).

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Organisation des événements accueillant du public

Un guide pratique à destination des élus et des organisateurs

Les événements rassemblant du public sont soumis à des réglementations et à des préconisations visant à garantir en même temps la sécurité (risque d’incendie, mouvement de panique et/ou de foule) et la sûreté (protection de site, application du plan Vigipirate) pour les participants et les spectateurs.

Dans un contexte marqué sur le plan national par un accroissement de la menace terroriste, la sûreté constitue une nouvelle dimension de la protection des événements rassemblant du public qui doit désormais être prise en compte.

Un guide ayant pour objectif d’accompagner les organisateurs et de souligner leurs responsabilités ainsi que celle des élus, sera signé le 15 mars à 15h45, dans les salons de la préfecture par :

  • Arnaud COCHET, préfet de l’Ain,
  • Etienne BLANC, président de l’association des maires,
  • Marie-Jeanne BEGUET, présidente de l’association des maires ruraux.

Trois nouveaux directeurs

arrivés récemment dans l’Ain

M. Julien KERDONCUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ain a succédé à M. Michaël CHEVRIER le 30 janvier.

M. William FREVILLE, directeur départemental des finances publiques, a pris ses fonctions depuis le 18 février.

M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale, est entré en fonctions le 1er février.

M. Maurice VEPIERRE, directeur de la réglementation et des libertés publiques, est arrivé le 1er février 2017.

Déplacement de la ministre du logement et de l’habitat durable

Emmanuelle Cosse dans l’Ain

Lundi 6 mars, Arnaud COCHET, préfet de l’Ain, a accueilli la ministre du logement et de l’habitat durable, venue à la rencontre des élus et des professionnels du bâtiment et du logement.
Echanges avec les différents acteurs de ce secteur d’activité, visite de sites dans le cadre d’opération de rénovation urbaine, et signature du protocole de rénovation urbaine à Oyonnax, ont ponctué cette journée.

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Soutien aux entreprises

avec le dispositif de revitalisation des territoires


Le fonds départemental de revitalisation de l’Ain (FDR) a été mis en place pour permettre de soutenir les TPE / PME en phase de croissance ou en phase de transition (difficulté économique passagère), dès lors que des emplois sont en jeu.

Concrètement, le chef d’entreprise peut bénéficier d’un prêt jusqu’à 50000€ à taux zéro. Le dispositif est géré en partenariat avec l’association Centre Ain initiative qui étudie l’éligibilité des entreprises.

À ce jour, dans l’Ain depuis la mise en place du FDR :

  • 38 entreprises ont sollicité un prêt d’honneur ;
  • 7 projets validés pour un montant de 220 000 euros ;
  • un total de 22 emplois.

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La gendarmerie expérimente dans l’Ain

les brigades territoriales de contact

Lundi 6 mars, en présence de Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de l’arrondissement de Belley, la colonel Florence GUILLAUME, commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, a lancé la première brigade de contact de l’Ain, dans le canton de Lhuis.
En étant plus présente sur le terrain, en réduisant le temps consacré aux tâches administratives, cette brigade répond à un besoin de proximité avec la population et les élus.
L’expérimentation est prévue pour une durée de six mois.

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Monsieur Moto

pour prendre en compte la spécificité du risque

Depuis 1994, un réseau de référents spécialisés dans la pratique du deux-roues motorisé est installé dans chaque département : les chargés de mission deux-roues motorisés ou "Monsieur ou Madame Moto".

Lionel CHEVALLET, motard de la Gendarmerie aujourd’hui retraité a été nommé récemment "Monsieur Moto" dans l’Ain. Il a pour missions de :

  • favoriser et maintenir un dialogue entre les instances représentatives des motocyclistes et les services de l’État ;
  • apporter leur expérience pour sensibiliser les motards ;
  • délivrer des conseils auprès des usagers de deux-roues motorisés ;
  • garantir le suivi de l’accidentologie dans le département.

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Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDPP, UT DIRECCTE, gendarmerie
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