n°28 - Décembre 2016 - Janvier 2017
 

Edito

Le mot du préfet

L’année 2016 s’est terminée sur une dynamique positive en matière d’emploi. Les derniers chiffres du chômage à la baisse, notamment pour les catégories A et les jeunes de moins de 25 ans montrent que l’évolution dans le département est plus favorable que celle enregistrée au niveau national.
Ces résultats ne sont pas suffisants. Le soutien à l’emploi restera au cœur de mon action durant 2017. Les efforts vont porter sur les créations d’emploi mais également sur le renforcement de la qualification de la population active de façon à ajuster les compétences entre offres et demandes d’emploi.
J’ai pu lors de mes différentes rencontres avec les chefs d’entreprise constater toute leur détermination et leur volonté de mettre l’innovation au service du dynamisme de l’Ain. Je serai présent à leur côté pour actionner tous les leviers et les dispositifs nécessaires au développement de leur activité économique.

Les autres priorités sont tout aussi exigeantes.

L’année sera rythmée par deux échéances électorales. En tant que représentant de L’Etat, je suis le garant du bon fonctionnement de la vie démocratique locale : permettre aux citoyens d’exercer leur droit fondamental qu’est le vote. Les prochains mois, les services de la préfecture en partenariat avec les communes, auront la lourde charge d’organiser ces scrutins, de la refonte des listes électorales au recueil et à la transmission des résultats.

La réorganisation territoriale a marqué l’année 2016 avec l’élaboration et l’adoption du schéma départemental de coopération intercommunale, résultat d’un travail concerté entre mon prédécesseur et les élus. Sa mise en œuvre se traduira par un soutien fort aux élus.

Enfin, mes efforts seront soutenus en matière de sécurité dans toutes ses dimensions. Le contexte actuel est exigeant mais il légitime l’action des services publics.
Mon action sera dirigée en particulier contre l’insécurité routière, dont le bilan 2016 n’est pas acceptable. Je vais mobiliser les services pour que la prise de conscience et le sens des responsabilités des conducteurs soient accrus.

C’est donc avec détermination que je souhaite commencer avec vous cette nouvelle année. Je m’engage à ce que le département de l’Ain réponde aux enjeux auxquels il nous appartient de faire face ensemble.

Je vous souhaite à toutes et à tous, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, mes vœux sincères de bonne année 2017.

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Arnaud COCHET, Préfet de l’Ain/]

Réorganisation territoriale

L’Etat maintient son engagement aux collectivités locales

L’année 2017 sera marquée par la mise en application du schéma départemental de coopération intercommunale avec la réduction de 28 à 15 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant leur siège dans l’Ain du fait des extensions ou des fusions d’intercommunalités. Parallèlement, ces EPCI verront leurs compétences obligatoires élargies en matière d’actions de développement économique, de création, aménagement et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, artisanale ou touristique, de gestion des déchets ménagers et assimilés, de promotion du tourisme par la création d’un office de tourisme intercommunal et enfin d’accueil des gens du voyage.
L’Etat continuera comme il l’a fait tout au long de l’année 2016, d’accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de ces évolutions institutionnelles.

Deux communes nouvelles venant se rajouter aux sept précédentes créées au 1er janvier 2016, verront le jour au 1er janvier 2017. Si l’essentiel a déjà été fait, l’Etat sera présent aux côtés de ces communes pour les aider à constituer une personne morale qui ne soit pas simplement un assemblage des communes associées mais la traduction d’une véritable unité de vue autour d’un projet commun permettant une mutualisation des moyens.

Enfin, le soutien aux collectivités passera cette année encore par une augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL).
Les projets seront réceptionnés par les services au fil de l’eau s’agissant de la DETR avec une priorité pour les dossiers d’ores et déjà transmis et des instructions concernant les conditions d’éligibilité au FSIL seront adressées aux collectivités au cours du 1er trimestre 2017. Le FSIL sera particulièrement consacré au financement de projets visant à réduire les inégalités d’accès aux services au public en zones rurales. Un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, co-produit par l’Etat et le Conseil départemental de l’Ain servira de base de travail pour définir les plans d’action produits dans les contrats de ruralité portés par les intercommunalités volontaires.

Service civique dating

mercredi 11 janvier " une mission pour chacun au service de tous"


Vous avez entre 16 et 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) ? Vous êtes disponible sur plusieurs mois et vous êtes prêt à vous engager sur une mission en vous rendant utile pour les autres ?

Le service civique propose un statut de volontariat, accessible à tous les jeunes quel que soit leur niveau d’étude et de qualification. Les missions de service civique sont proposées par des associations, syndicats, fondations et le secteur public (les collectivités territoriales, les établissements publics et les services publics) dans le cadre d’un agrément délivré par l’État.

Déplacez-vous le mercredi 11 janvier 2017 au service civique dating, de 14h à 17h30 au bureau d’information jeunesse de Bourg-en-Bresse, 8 boulevard de Brou.

Au programme :

  • des stands d’information pour découvrir les missions proposées par différents organismes de l’Ain
  • un espace d’échanges avec des volontaires engagés
  • des conseils et des outils pour bien préparer sa candidature et un accès facilité aux offres de missions à pourvoir près de chez vous.

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Améliorer la sécurité routière dans l’Ain

Entre prévention et répression

Un mauvais bilan 2016

Après quelques années d’amélioration sensible, les chiffres de la sécurité routière en 2016 se sont très fortement dégradés dans l’Ain.

[!En 2016, les chiffres sont en forte hausse avec 59 décès contre 38 l’année précédente. !]

Opérations de sensibilisation ou de prévention dans l’Ain

La préfecture et le Conseil départemental travaillent ensemble pour faire baisser le nombre d’accidents dans l’Ain. Le pôle sécurité routière organise un appel à projets afin d’élaborer le plan départemental d’actions de sécurité routière 2017 répondant à plusieurs enjeux :

  • les deux-roues,
  • les jeunes,
  • l’alcool et les produits stupéfiants,
  • les séniors.

[!Si vous souhaitez organiser une opération de sensibilisation ou de prévention dans le département, vous avez la possibilité de répondre à l’appel à projets jusqu’au 15 janvier.

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 !]

De nouvelles mesures règlementaires pour lutter contre l’insécurité routière

Le 20 novembre 2016 sont entrées en vigueur deux nouvelles mesures de sécurité routière :

  • Les véhicules contrôlés en dépassement de 50km/h (ou plus) de la vitesse maximale autorisée pourront être immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l’ordre.
  • La conduite d’un véhicule en faisant usage d’un permis de conduire faux ou falsifié constitue désormais un délit.

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  • À vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du gouvernement. Le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants, conducteurs ou passagers, de moins de 12 ans. Cette mesure vise à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

L’entrée en vigueur de cette obligation sera effective à compter du 22 mars 2017. Un délai de 3 mois est laissé aux familles pour qu’elles puissent avoir le temps de s’équiper correctement.

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Influenza aviaire

Renforcement des mesures de biosécurité

A la suite de la découverte de nouveaux cas d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans plusieurs pays d’Europe et en France, et sur la base d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé de relever le 5 décembre 2016 le niveau de risque vis‐à‐vis de la maladie au niveau "élevé" sur l’ensemble du territoire national.

Le risque « élevé » entraîne la mise en place de mesures de protection renforcées sur l’ensemble du territoire national, à savoir :

  • l’obligation de confinement ou de pose de filets permettant d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages,
  • l’interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes, et en particulier des marchés de volailles vivantes,
  • l’interdiction de lâchers de gibiers à plume sur tout le territoire national.

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  • actualités marquantes,
  • messages de prévention,
  • informations pratiques notamment lors de la communication d’urgence en cas de crise.

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Elections syndicales des très petites entreprises

Votez pour défendre vos droits !


Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 11 salariés ou êtes employé à domicile, vous pouvez participer à l’élection TPE.

Vous êtes invité à voter, jusqu’au 13 janvier 2017, pour être mieux représenté, conseillé et défendu.

Plus de 4,5 millions de salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et employés à domicile sont appelés à voter du 30 décembre au 13 janvier 2017, afin de désigner leurs représentants au Conseil de prud’hommes, ainsi que dans différentes instances.

Le vote se fait très simplement sur Internet ou par correspondance, l’inscription sur la liste électorale est automatique.

Pour s’informer et pour voter

Les services de l’Etat ont veillé sur votre sécurité pendant les fêtes

Merci à tous les agents en service

Le 31 décembre 2016, Arnaud COCHET, préfet de l’Ain et Michaël CHEVRIER, sous-préfet directeur de cabinet, sont allés à la rencontre des personnels des forces de sécurité et des services de secours mobilisés pour la nuit du réveillon de la Saint-Sylvestre.
Le déplacement s’est décomposé en plusieurs séquences :

18h00 – 18h30 : visite aux équipes médicales et aux personnels administratifs de permanence au centre hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse au nouveau service des urgences,

18h40 – 19h10 : visite aux personnels de la plate-forme commune des sapeurs-pompiers et du SAMU – SDIS, Bourg-en-Bresse,

19h15 – 19h35 : visite aux militaires du centre opérationnel et de renseignement de la gendarmerie et des officiers de permanence - groupement de gendarmerie, Bourg-en-Bresse,

19h45 – 20h10 : rencontre avec les policiers de nuit de la direction départementale de la sécurité publique - Commissariat, Bourg-en-Bresse.

Dans une ambiance chaleureuse, le préfet a remercié l’ensemble des agents présents et leur a témoigné son soutien.

De nouvelles mesures règlementaires pour les pêcheurs

applicables en 2017

Pour l’année 2017, de nouvelles réglementations s’appliquent à la pêche.

Celles-ci concernent principalement :

  • la taille et les espèces de poissons ;
  • le temps et les mesures d’interdiction ;
  • le nombre de captures autorisées ;
  • les modes et procédés de pêche autorisés.

Pour plus de renseignements vous pouvez retrouver tous les arrêtés préfectoraux

Les risques de l’hiver

Monoxyde de carbone et incendie


En France, le monoxyde de carbone est responsable d’environ 4 000 intoxications et de 100 morts par an.

Quelques règles de prévention :

  • N’obstruez jamais les grilles de ventilation, même par temps froid ;
  • Ne vous chauffez jamais avec des appareils non destinés à cet usage ;
  • N’utilisez sous aucun prétexte un groupe électrogène dans un lieu fermé : le placer impérativement à l’extérieur des bâtiments ;
  • N’utilisez jamais en continu des appareils de chauffage d’appoint mobiles ;
  • Faites vérifier vos appareils de chauffage et de production d’eau chaude à combustion et faites ramoner les conduits d’évacuation des fumées par un professionnel qualifié.

Il existe des détecteurs de monoxyde de carbone comme sont proposés les détecteurs de fumée.

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Des changements à la direction départementale des finances publiques

Réorganisation de l’accueil


Dans le cadre d’une gestion plus efficace et d’une réorganisation des services du trésor, plusieurs fermetures de bureaux sont intervenues au 1er janvier 2017. Il s’agit des trésoreries implantées à :

  • Artemare,
  • Ferney-Voltaire,
  • Lagnieu,
  • Pont-de-Vaux.

Les usagers seront donc désormais accueillis, respectivement, par les centres des finances publiques de :

  • Belley,
  • Gex,
  • Ambérieu-en-Bugey ou Meximieux,
  • Saint Laurent sur Saône.

Parallèlement, l’accueil des usagers se modernise. Un nouveau dispositif d’accueil personnalisé, qui s’inscrit dans le contexte actuel de dématérialisation permet à l’usager de ne plus dépendre des horaires traditionnels d’ouverture des centres des finances publiques.
A compter du 15 janvier 2017, les administrés pourront bénéficier, en plus des services d’accueil habituels, guichet, téléphone ou internet, d’un nouveau mode de réception sur rendez-vous.
Ce dispositif s’adresse aux usagers dont les demandes complexes ne peuvent être traitées rapidement ni au guichet ni au téléphone, et nécessitent un entretien plus long avec un agent du service, compétent pour donner les renseignements nécessaires et trouver des solutions aux problèmes exposés.

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Exposition sur les risques naturels dans l’Ain

"On n’a jamais vu ca !"


La direction départementale des territoires (DDT) de l’Ain a réalisé une exposition sur les risques naturels dans le département intitulée "On n’a Jamais vu ça !".

Elle sera accessible au public dans les locaux de la DDT, au 23 rue Bourgmayer à Bourg-en-Bresse, du 24 novembre 2016 au 31 janvier 2017.

Le département de l’Ain est en effet particulièrement touché par les risques naturels. Les plus répandus sont les inondations, lentes ou rapides, qui concernent plus de la moitié des communes.

Cette exposition vise à développer la culture du risque et à donner au grand public les informations nécessaires à une bonne connaissance et une bonne prise en compte des risques naturels.

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Préfecture de l’Ain - 45 Av Alsace Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Tél : 04 74 32 30 00
Directeur de publication : Arnaud COCHET, préfet de l’Ain
Réalisation/conception : bureau de la communication interministérielle
Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDPP, DDCS, DDFIP, UT Direccte, SDIS.
Crédits photos : préfecture.
Site internet des services de l’État dans l’Ain
Twitter@prefet01