n°27 - Octobre - Novembre 2016
 

Edito

Arrivée du préfet Arnaud COCHET

Quelques semaines après avoir pris mes fonctions dans le département, je tiens à vous présenter un aperçu de mon activité.

La fonction est exigeante. Elle demande une mobilisation forte de tous les services de l’État et je sais pouvoir compter sur eux.

Je me suis attaché à rencontrer les élus du département, les acteurs sociaux, économiques et associatifs, les services de l’État et leurs agents. Je poursuivrai bien sûr ces échanges dans les semaines qui viennent, de façon à travailler en lien étroit avec l’ensemble des acteurs du département, dans le respect des attributions de chacun et toujours dans le sens de l’intérêt général.

J’ai également rencontré les associations de mémoire et du monde combattant l’occasion du 32ème congrès national de la FNACA, en présence de Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Je peux déjà vous assurer de tout mon engagement pour porter les dossiers du département auxquels vous êtes attachés, tels les sujets liés à la sécurité, fonction régalienne de l’État :

  • la sécurité routière constitue déjà l’une de mes priorités : 49 personnes sont décédées sur les routes de l’Ain à ce jour. Je suis déterminé à faire diminuer le nombre de vie perdues dans ces circonstances,
  • la prévention de la délinquance en partenariat étroit avec les communes. Déjà 51 communes se sont engagées dans le dispositif de « participation citoyenne » pour lutter plus efficacement contre les atteintes aux biens,
  • la sécurité intérieure avec la lutte contre la radicalisation et la protection des sites sensibles,
  • la sécurité civile dans un département soumis à de nombreux aléas (inondations, risques technologiques…),

Outre la sécurité, je suis d’ores et déjà mobilisé sur d’autres dossiers majeurs :

  • les questions d’emploi qui sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens,
  • le développement économique, car l’État doit être présent pour accompagner les entreprises et les dynamiques locales. Je n’oublie surtout pas le monde agricole, un des piliers économiques de l’Ain,
  • la ruralité, identité forte du département, comme j’ai pu l’évoquer lors de l’assemblée générale des maires ruraux. L’État se veut présent, s’engage aux côtés des collectivités et agit pour soutenir l’investissement local,
  • l’accueil des migrants dans l’Ain en provenance de Calais. Je tiens à saluer l’implication de l’ensemble des services de l’État et à remercier les communes d’accueil ainsi que les élus, acteurs locaux et associatifs pour leur mobilisation et leur engagement.

Je veux vous redire l’engagement qui est le mien pour servir le département. Je veillerai à ce que l’État reste un facilitateur et un partenaire de proximité.

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne lecture.

[/
Arnaud COCHET, Préfet de l’Ain/]

Trop de morts sur les routes de l’Ain !

Actions de sécurité routière

46 personnes décédées en 2016, c’est 15 tués de plus qu’à la même période en 2015.

Une campagne de communication

Face à ce bilan très préoccupant, le pôle sécurité routière Etat/Département a mis en place un partenariat avec NRJ pour renforcer les messages de sensibilisation à destination des jeunes automobilistes.
Une série de huit spots radio, diffusés jusqu’au 5 novembre, ciblent les comportements à risque et l’adaptation de la conduite aux conditions météo particulières de l’automne. Au total, à raison de huit passages quotidiens, ces spots seront entendus 176 fois.

De nombreuses autres actions de prévention sont mises en oeuvre dans le département.

Lire la suite

Renforcement de la répression

Le préfet de l’Ain est déterminé à lutter plus sévèrement contre l’insécurité routière. Les contrôles vont s’intensifier durablement sur l’ensemble du réseau routier.
Les forces de sécurité sont mobilisés pour sanctionner sans relâche les
Dans la plupart des cas, la vitesse est la principale cause des accidents mortels et plus généralement un facteur d’aggravation des accidents alors que près de 29 % des automobilistes reconnaissent ne pas respecter les limitations de vitesse.
Une opération de contrôle routier opérée le 20 octobre est de lutter contre les vitesses excessives notamment en fin d’après-midi, plage horaire où le nombre d’accidents est le plus élevé et également lors des départs de vacances.Le préfet de l’Ain et les forces de sécurité se mobilisent ensemble contre l’insécurité routière. Des opérations de contrôles ont eu lieu sur différents axes particulièrement accidentogènes du département de l’Ain.

L’objectif de cette opération est de lutter contre les vitesses excessives notamment en fin d’après-midi, plage horaire où le nombre d’accidents est le plus élevé et également lors des départs de vacances.

Lire la suite

De nouvelles réglementations

Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés est devenu obligatoire pour les conducteurs et les passagers deux-roues , tricycles et quadricycles motorisés.
Cette mesure vise à limiter, en cas de chute, la gravité des blessures aux mains et aux avant-bras, trop souvent liées à l’insuffisance, voire l’absence de protection corporelle.

Les contrevenants seront soumis à une amende de 68 euros et un retrait d’un point sur le permis pour les pilotes.

Lire la suite

Améliorer la santé et la sécurité

pour les occupants de logement

Pour répondre à une préoccupation majeure des pouvoirs publics et une attente croissante de la société, les fiches pratiques "santé bâtiment" à l’attention des occupants de logement traitent de différentes thématiques telles que le bruit dans les habitations, l’amiante, le plomb, la qualité de l’air intérieur et la ventilation.
Chaque fiche permet de connaître :

  • les risques sur la santé,
  • les acteurs du département,
  • les obligations du propriétaire,
  • la réglementation en vigueur.

Lire la suite

Renouvellement des baux de pêche

pour la période 2017- 2021

La procédure a débuté par une consultation publique. La population a pu ainsi, s’exprimer librement sur le projet de cahier des charges et les conditions particulières pour l’exploitation du droit de pêche.

Cette démarche administrative sera conclue par la prise d’un arrêté préfectoral et la signature des baux de pêche.

Lire la suite

Accessibilité

Démarchages agressifs sur les Ad’AP, soyez très vigilants

Nous renouvelons nos conseils de prudence liés au démarchage agressif de la part de certaines entreprises soit disant mandatées par les pouvoirs publics pour traiter du sujet « accessibilité ». Certains gestionnaires n’ont malheureusement pas été suffisamment vigilants.
Une somme très importante leur a été facturé pour un service de diagnostic très loin d’être à la hauteur de ce qui est attendu. D’une manière générale nous vous conseillons de ne pas donner suite aux démarchages téléphoniques, par fax ou par courriel.

Marche à suivre pour déclarer l’accessibilité de votre établissement

Simplification administrative

Votre association 100% en ligne

Les associations peuvent désormais accomplir toutes leurs démarches en ligne, déclaration de création, modification ou dissolution.

Ce service garantit aux démarches accomplies en ligne une valeur juridique identique à celle des démarches accomplies au guichet. Un accusé de réception de la démarche est délivré dans les 24 heures et un suivi en ligne de l’avancement du dossier est possible.

Les associations peuvent en outre stocker sur leur compte des documents en toute sécurité.

Site www.service-public.fr

Elections syndicales des très petites entreprises

du 28 novembre au 12 décembre 2016

Plus de 4,5 millions de salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et employés à domicile sont appelés à voter du 28 novembre au 12 décembre 2016, afin de désigner leurs représentants au Conseil de prud’hommes, ainsi que dans différentes instances.
Le vote se fait très simplement sur internet ou par correspondance, l’inscription sur la liste électorale est automatique.

Vous êtes invité à voter pour être mieux représenté, conseillé, défendu.

Pour s’informer et voter

L’Ain accueille 100 migrants

dans le contexte national du démantelement le campement de Calais

En septembre 2016, le gouvernement a décidé de démanteler le camp de la Lande de Calais pour mettre fin à une situation humanitaire très grave. Cette opération vise à mettre à l’abri, avant l’hiver, des femmes, hommes et enfants, qui, fuyant les guerres et les persécutions, ont été attirés dans l’impasse de Calais par des acteurs de la traite des êtres humains.

Arnaud COCHET, préfet de l’Ain, s’inscrit pleinement dans la volonté de l’État de procéder à cette opération humanitaire en étroite concertation avec les associations et les municipalités.

L’Ain accueille une centaine de personnes en provenance de Calais. Dans un premier temps, 50 migrants seront mis à l’abri dans le dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (DHUDA) à Bellignat ; puis, 50 autres personnes mineurs non accompagnées seront accueillies dans le centre AFPA de Bourg-en-Bresse.

Lire la suite

Déplacement dans l’Ain du secrétaire d’Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire

32ème congrès national de la FNACA

Ce congrès a été, entre autres, l’occasion pour Jean-Marc Todeschini de présenter le projet de loi de finances 2017 et notamment la revalorisation de la retraite du combattant.

Le ministre s’est ensuite rendu au mémorial aux Morts pour la France en Afrique du Nord où a eu lieu une cérémonie militaire en présence d’une foule nombreuse.

Lire la suite

Centenaire de l’ONACVG

Rendez-vous à Belley, le 17 novembre 2016 à 9h30

Cette journée interdépartementale (Ain, Isère, Savoie et Haute-Savoie) se tiendra à la salle de l’Intégral.
Elle a pour objectif de valoriser les trois grandes missions de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre :

  • la reconnaissance et la réparation
  • la solidarité
  • la mémoire

Assemblée générale des maires ruraux

L’Etat aux côtés des collectivités territoriales

L’assemblée générale des maires ruraux s’est tenue à Pont-de-Vaux le 15 octobre dernier.

Après l’examen et l’approbation des sujets inscrits à l’ordre du jour par les membres de l’assemblée générale, le préfet, dans son allocution, a souligné les efforts déployés par l’État pour soutenir les ruralités :

  • L’État agit pour la ruralité et s’engage pour les habitants de communes rurales.Trois comités interministériels aux ruralités qui se sont tenus en 2015 et 2016 traitant de l’égalité entre tous les territoires français.
  • l’État veille à trouver un juste équilibre entre l’impératif de redressement des comptes publics et le soutien à l’investissement local comme l’attestent les mesures financières prévues par le projet de loi de finances pour 2017 .
  • En application de la loi NOTRe, les services de l’État apporteront tout leur soutien aux élus dans la mise en œuvre au 1er janvier 2017 du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Lire la suite

Exercice de crise ferroviaire

Se préparer à une situation de crise

Fin septembre, la SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer français) et la CFF (Chemin de Fer Fédéraux Suisse), ont pratiqué un exercice de sécurité civile en conditions réelles sur la ligne Lyon-Perrache – Genève, dans le tunnel du Crêt D’eau.

Ces exercices, répétés régulièrement, et dont les enseignements sont tirés pour améliorer en permanence les dispositifs d’intervention et de secours, contribuent à la sécurité des voyageurs et plus largement à celle des populations

Lire la suite

Risques naturels et technologiques

Enquêtes publiques et plans de prévention des risques

Les plans de prévention des risques inondations ci-dessous ont été adopté par décret :

  • "inondation de la Saône et de ses affluents" des communes de Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône
    Lire la suite
  • "inondation du Rhône et de l’Ain" de la commune de Loyettes
    Lire la suite.

******

Le point sur les enquêtes publiques

  • Chaley - Réunion publique sur le plan de prévention des risques d’inondation
    Lire la suite
  • Rapport de la commission d’enquête sur le projet de canalisation de transport de gaz "Artère Val de Saône"
    Lire la suite

Suivez-nous

sur Twitter

  (nouvelle fenetre)

@Prefet01

Préfecture de l’Ain - 45 Av Alsace Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Tél : 04 74 32 30 00
Directeur de publication : Arnaud COCHET, préfet de l’Ain
Réalisation/conception : bureau de la communication interministérielle
Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDCS, UT Direccte
Crédits photos : préfecture.
Site internet des services de l’État dans l’Ain
Twitter@prefet01