n°26 - Septembre 2016
 

Edito

La parole au préfet

« Le Conseil des ministres du 22 août 2016 m’a nommé préfet du Haut-Rhin. Dans peu de jours s’achèvera donc mon parcours dans l’Ain. Ces trois années avec vous ont été denses, fructueuses et heureuses. J’espère vous avoir aidé à apporter des solutions utiles et durables pour le territoire, en veillant à l’autorité, à la légalité et à l’impartialité des décisions de l’État.

Presque simultanément à mon départ, M. Benoit Huber devient nouveau sous-préfet de Gex et sera chargé aussi de l’intérim de la sous-préfecture de Nantua. Il connaît bien nos territoires pour avoir été il y a quelques années, secrétaire général de la sous-préfecture de Gex. La continuité de l’État est également assurée par l’arrivée de mon successeur, M. Arnaud Cochet, actuel préfet de l’Allier.

Toute ma gratitude va aux élus, mais aussi à l’équipe soudée qu’ont formée les sous-préfets, directeurs et chefs de service de l’État ainsi qu’aux forces de l’ordre. Nous avons cherché ensemble des solutions concrètes qui permettent à l’État de tenir son rang, dans une période difficile d’interrogations légitimes où l’État resserre ses moyens et réoriente ses missions. Je veux également remercier les fonctionnaires engagés pour faire vivre concrètement les principes de la République : ils sont la principale richesse de l’État. Merci enfin à tous ceux qui m’ont fait découvrir et aimer l’Ain : rencontres avec des chefs entreprises, visites cantonales, organismes consulaires...

Je tiens aussi à saluer le formidable travail accompli pour finaliser la carte de l’intercommunalité, notamment autour de Bourg-en-Bresse, autour de la grande Plaine de l’Ain désormais un peu moins plate, dans la Dombes réunifiée, sur la Veyle et le Val de Saône. J’aurais souhaité parvenir à un consensus général et apaiser les inquiétudes des communes du Sud du Bugey. J’ai aidé à faire émerger et accepter des options et solutions, mais c’est à vous qu’il revient maintenant d’accomplir l’essentiel du travail : vivre et construire ensemble dans ces nouveaux périmètres.

Être préfet : quel métier extraordinaire ! Diversité des enjeux, variété des contacts humains, large gamme des modalités d’action... Choisir. Décider. Incarner l’État. Être personnellement responsable de ses actes. Se sentir chaque jour utile aux enjeux concrets d’un territoire et de ses habitants. J’ai choisi de représenter l’État en étant le plus souvent possible au contact des acteurs du territoire, en restant accessible et en recherchant toujours le dialogue.

J’ai du mal à partir. Pourtant l’exercice de nouvelles responsabilités est un défi personnel et un fort stimulant à donner le meilleur de soi-même pour continuer à servir.

Merci à tous de votre confiance qui nous a permis d’obtenir ensemble de nombreux résultats concrets et utiles au département de l’Ain. »

[/Laurent TOUVET/]

Visite officielle

Le Premier ministre, accompagné de la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en déplacement dans l’Ain

Lundi 5 septembre 2016 M. Manuel Valls, Premier ministre, accompagné de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se sont rendus dans l’Ain.

Le déplacement a débuté à Bourg-En-Bresse pour visiter l’école Louis PARANT, échanger avec la communauté éducative sur le dispositif "Plus de maîtres que de classes" et l’accueil en maternelle. C’était l’occasion de venir constater que la rentrée s’était bien déroulée dans cette école, où les réformes, continuent à se mettre en oeuvre.

La visite s’est poursuivie au monastère royal de Brou pour la signature de la Convention de cogestion et de développement entre la ville et le Centre des monuments nationaux. Ce cas unique en France contribuera au développement culturel, touristique et économique du département.

Une réception républicaine à la mairie a clôturé la matinée au cours de laquelle le Premier ministre a notamment décrit les grandes lignes des actions du Gouvernement en faveur des villes moyennes.

C’est à Chalamont que le Premier ministre, la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que les élus du territoire et acteurs locaux ont abordé le thème de la ruralité.

Après une visite de l’école primaire publique, M. Manuel Valls et Mme Najat Vallaud-Belkacem ont abordé la visite du centre-ville de Chalamont, dans la perspective d’une opération "Cœur de Village". Cette opération vise à réhabiliter et à valoriser le centre-bourg, notamment de construction de logements sociaux. Le déplacement s’est terminé par un échange à la mairie avec les élus de Chalamont et de la communauté de communes.

Actualités

Cérémonie de remise de la médaille de la sécurité intérieure


Ce mardi 13 septembre 2016, Laurent TOUVET a eu le plaisir de remettre en préfecture la médaille de la sécurité intérieure à des agents publics, militaires ou personnes qui se sont illustrés dans des actions liées à la sécurité, routière ou civile dans le cas présent.

8 personnes ont été distinguées pour les récompenser de leurs actes et comportements au service de la sécurité ou de l’engagement associatif en rapport avec des questions de sécurité.

Le préfet les a remerciés pour leur engagement, les encourageant à poursuivre leurs initiatives au service de la sécurité.

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L’État, aux côtés et en soutien des entreprises

Visites d’entreprises

Mercredi 31 août 2016, le préfet de l’Ain Laurent Touvet, ainsi que la sous-préfète de Belley Pascale Preveirault ont visité l’entreprise CIAT (Compagnie Industrielle d’Applications Thermiques), racheté en 2015 par le groupe américain United Technologies Corporation et située à Culoz. Ils ont pu visiter les ateliers, le centre de recherche et de développement totalement rénové après des investissements notamment dans le domaine de l’environnement. Suite à une réorganisation de l’activité, le site de Culoz produit des centrales de traitement de l’air.

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Vendredi 9 septembre 2016, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, a profité de deux déplacements dans les territoires de l’Ain pour réaffirmer le soutien des services de l’État aux entreprises du département.


Il a tout d’abord participé à la cérémonie d’inauguration des nouvelles installations de recyclage de M. Serrand à Dortan. Elles ont été reconstruites après un incendie en juillet 2015. Le préfet a salué le courage de cette famille d’entrepreneurs qui, avec le soutien de l’Etat, a réussi à tourner la page d’une période difficile, en restant engagée pour le maintien de l’emploi local et pour la formation de ses employés.

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Ensuite, le préfet a célébré les 50 ans de la plateforme Kem One de Balan. Ce site de fabrication de PVC a également connu une période difficile : mise en redressement judiciaire en mars 2013, la reprise de l’activité, a été fortement accompagnée par les services de l’Etat, est désormais en bonne voie.

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Accessibilité

État des lieux et sanctions financières

Mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée : état des lieux dans l’Ain au 1er mai 2016

Dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) imposée au 1er janvier 2015, les propriétaires ou exploitants d’établissements non conformes à cette date ont l’obligation de déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Cette démarche consiste à solliciter un délai pour réaliser les travaux moyennant une présentation précise des points bloquants, des solutions à mettre en œuvre pour y remédier, la fourniture d’un calendrier de réalisation et la programmation budgétaire pour y faire face.

En fonction de l’importance du patrimoine, ce délai peut atteindre selon le cas trois ans, six ans voire, dans des cas très exceptionnels, neuf ans. Afin que chaque citoyen ait connaissance du niveau d’accessibilité des ERP, ou du délai qui leur a été accordé pour se mettre en conformité, le législateur a publié la liste des ERP entrés dans la démarche des Ad’AP.

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Des sanctions financières pour les établissements recevant du public non accessibles

Un nouveau décret définit la procédure de carence amenant à sanctionner financièrement les propriétaires/gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) non accessibles à cette date et non encore entrés dans le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Les sanctions encourues peuvent être de trois ordres.

1. Dépôt tardif non justifié d’un Ad’AP :

  • 1 500 € pour tout ERP isolé classé en 5ème catégorie ;
  • 5 000 € pour tous les autres cas (ERP isolé de 1ère à 4ème catégorie ou plusieurs ERP quelles que soient leurs catégories) ;

Quelle que soit la catégorie, le délai demandé dans le cadre de l’Ad’AP sera automatiquement amputé du nombre de mois de retard (exemple : 72 mois demandés, dossier déposé avec 8 mois de retard, 64 mois seront accordés).

2. Absence, non justifiée, de dépôt d’Ad’AP :

  • 1 500 € pour tout ERP isolé classé en 5ème catégorie ;
  • 5 000 € par établissement pour tous les autres cas (ERP isolé de 1ère à 4ème catégorie ou plusieurs ERP quelles que soient leurs catégories).

Cette sanction financière n’exempte en rien de l’obligation de déposer un Ad’AP en vue de la mise en accessibilité du ou des bâtiments concernés.

3. Absence, non justifiée, de transmission des documents de suivi issus des Ad’AP autorisés, transmission de documents de suivi manifestement erronés ou absence de transmission de l’attestation d’achèvement des travaux de mise en accessibilité :

  • 1 500 € lorsque l’Ad’AP porte sur un seul établissement classé en 5ème catégorie ;
  • 2 500 € dans tous les autres cas.

Pour le département de l’Ain, environ un tiers des établissements n’est pas encore conforme malgré plusieurs campagnes d’information et de rappels.

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Déclarer ses colonies d’abeilles

De nouvelles règles à partir de septembre 2016

A compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016.

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions car elles permettent :

  L’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE) : l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches (3,575 millions d’euros en 2014/2015) ;

  La gestion sanitaire du cheptel apiaire français ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste.

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Nouvelles mesures de biosécurité

Concernant l’élevage et la déclaration de volailles

A compter du 1er juillet 2016, afin de renforcer la lutte contre l’introduction, le développement et la propagation de virus dans les élevages et de salmonelloses, des mesures de biosécurité doivent être mises en œuvre.

Tout propriétaire d’un troupeau de volailles destinées à l’élevage commercial, et hors consommation personnelle, doit effectuer une déclaration de mise en place des volailles.

Pour déclarer chaque mise en place, le détenteur de volailles a plusieurs options possibles :

  Via son organisation professionnelle ;
  Par télédéclaration sur le site du ministère de l’agriculture : mesdemarches ;
  Par voie postale à la direction départementale de la protection de la population de l’Ain – 9 rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX : Cerfa 13990-05

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Nouvelles réglementations environnementales

Concernant l’épandage des produits phytopharmeceutiques

Depuis le 28 juin 2016 un nouvel arrêté préfectoral est applicable dans l’Ain concernant l’épandage de produits phytopharmaceutiques.

Il concerne de nouvelles mesures destinées à mieux préserver du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques, les établissements du département qui accueillent des personnes vulnérables, et qui sont implantés à proximité immédiate de parcelles agricoles.

Cet arrêté encourage la mise en place de dispositifs de protection physique adaptés tels que des haies et, pour la viticulture, le recours à des matériels de pulvérisation limitant la dérive lors du traitement.

En l’absence de ces mesures de prévention, il interdit l’application de produits phytopharmaceutiques pendant certaines plages horaires : par exemple pour les établissements scolaires, il est interdit de traiter à moins d’une distance minimale en fonction du type de culture (5 mètres pour les grandes cultures…) pendant les activités scolaires ou périscolaires et également les 30 minutes qui précédent et suivent celles-ci.

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Santé animale

Lutte contre l’influenza aviaire

Depuis la mise en évidence de circulation de virus d’influenza aviaire hautement pathogène dans les élevages et basses-cours du Sud-Ouest de la France à l’automne 2015, la surveillance et la lutte contre la diffusion de cette maladie à laquelle toutes les espèces d’oiseaux sont sensibles ont été renforcées.

Les mesures de biosécurité à mettre en œuvre visent à empêcher l’introduction du virus de l’influenza aviaire à partir de la faune sauvage et sa diffusion au sein des élevages.

Elles concernent désormais tous les particuliers et portent notamment sur :

  • la nécessité de clôturer les parcours où sont élevées des volailles ;
  • l’obligation de nourrir et d’abreuver les volailles à l’intérieur des bâtiments ;
  • l’interdiction d’utiliser des eaux de surface pour l’abreuvement et le nettoyage des matériels et bâtiments ;
  • l’interdiction d’épandage des fientes.

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Protection et gestion de l’environnement

bilan de la conférence environnementale du 21 juin 2016

Présidée par Monsieur le préfet, cette deuxième rencontre s’est tenue à la direction départementale des territoires de l’Ain. Elle a permis de partager avec les acteurs concernées (élus, associations agréées, représentants du monde agricole, structures de gestion de l’eau et de réserves naturelles, services de l’État…) l’actualité en matière d’environnement dans le département de l’Ain.

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Campagne recouvrement des impôts

Simplifiez le paiement de vos impôts !

À l’heure où les avis d’imposition commencent à être distribués dans les boites à lettres et mis en ligne sur impots.gouv.fr, privilégiez la tranquillité pour le paiement de vos impôts en optant pour les solutions de paiement dématérialisées proposées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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Urbanisme

Géoportail de l’urbanisme

Le géoportail de l’urbanisme (GPU) est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

Ouvert depuis le 15 avril 2016, le géoportail de l’urbanisme (GPU) est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme (DU) et de servitudes d’utilité publique (SUP).

Il permet de rendre les documents d’urbanisme en vigueur facilement et rapidement accessibles en ligne afin d’en favoriser l’appropriation par les citoyens et les acteurs locaux (collectivités compétentes en matière de documents d’urbanisme, professionnels du bâtiment, de l’urbanisme, notaires, …)

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Mouvements du corps préfectoral

Les arrivées

> Nouveau préfet dans l’Ain

Arnaud COCHET a été nommé préfet de l’Ain le lundi 22 août 2016 par le Conseil des ministres. Il prendra ses fonctions officiellement le lundi 19 septembre 2016, date à laquelle Laurent TOUVET qui était préfet de l’Ain depuis 2013 rejoindra la préfecture du Haut-Rhin.

> Nouveau sous-préfet

Benoît Huber est le nouveau sous-préfet de Gex et Nantua. Il a été secrétaire général de la sous-préfecture de Gex il y a quelques années.


> Nouvelle stagiaire

Depuis le 29 août, Louise Cadin est la nouvelle stagiaire de l’école nationale d’administration, pour une durée de cinq mois. Elle est germaniste et géopoliticienne de formation et est originaire de la région parisienne .

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