Mai 2016
 

Démarchage abusif

à propos des agendas d’accessibilité programmée

Les services de l’État ont été alertés par certains gestionnaires d’établissements recevant du public, essentiellement des commerçants, démarchés par téléphone ou par courriel par des sociétés, sous-entendant qu’elles agissent au nom de l’État. Ces sociétés proposent, pour éviter toute verbalisation due au retard de dépôt d’un dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) de réaliser un diagnostic, qui sera en fait de piètre qualité.

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Accessibilité logement

de nouvelles règles à compter du 1er avril 2016

La réglementation applicable en matière d’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs et les maisons individuelles construites pour un autre usage que le sien subit de nombreuses modifications. Parmi les plus marquantes soulignons :

  • une nouvelle définition pour l’habitat collectif
  • l’officialisation des travaux modificatifs par l’acquéreur dans le cas de vente en état futur d’achèvement
  • la possibilité de construire du logement non collectif superposant un local distinct
  • l’ouverture vers des solutions d’effet équivalent permettant d’atteindre l’objectif réglementaire par un dispositif différent de celui cité par la réglementation
  • l’homogénéisation des exigences de pièces adaptées lors de la construction de logements sur plusieurs niveaux
  • de nombreux assouplissements, ajustements, précisions concernant les exigences techniques.

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Sécurité routière

Des chiffres préoccupants


Depuis le 1er janvier 2016 et à la date du 8 mai, la gravité des accidents a augmenté. On recense déjà 17 tués sur les routes de l’Ain dont 6 motards. Au regard de la même période en 2015, le nombre d’accidents a diminué de 13% alors que le nombre de personnes décédées a augmenté de 42 %.

L’ensemble des acteurs, le pôle sécurité routière Etat/Département et les forces de sécurité se mobilisent fortement contre l’insécurité routière.

Si des opérations de contrôles sont effectuées régulièrement dans l’Ain, de nombreuses actions de prévention sont également mises en oeuvre dans tout le département, notamment en lien avec le pôle sécurité routière Etat/Département.
Parmi elles, peuvent être citées :

  • le 5 avril à Oyonnax, sensibilisation des usagers de la route aux risques liés aux petits trajets, en collaboration avec la police et en présence d’intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR)
  • les journées "trajectoire de sécurité" organisées par la gendarmerie. 30 journées prévues en 2016, dont 6 déjà réalisées en avril. 6 autres journées sont programmées en mai.
  • la journée "motards, à fond sur la sécurité" du 29 mai au lycée G. Voisin à Bourg-en-Bresse, en collaboration avec les motards de la gendarmerie et de la police. L’objectif est de rassembler 60 pilotes, avec une répartition souhaitée de 30 contrevenants dans le cadre de l’alternative aux sanctions et de 30 volontaires.
  • le 21 mai, la journée "printemps des vins du Bugey" à Vaux-en-Bugey en partenariat avec le syndicat des vins du Bugey et le journal le Progrès. Plusieurs IDSR seront mobilisés pour permettre aux visiteurs de contrôler leur alcoolémie et les sensibiliser aux dangers de l’alcool au volant.

Habitat indigne

Repérage et signalement


Le préfet de l’Ain a mis en place un pôle de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.

Ce pôle est chargé de recueillir tous les signalements concernant les logements dont les dégradations exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité.

Ces signalements peuvent concerner :

  • moisissures, infiltrations
  • problèmes ou absence de chauffage
  • absence ou défaut de ventilation
  • installation électrique en mauvais état
  • présence de plomb
  • mauvaise qualité de l’eau
  • mauvaise qualité de l’air dans le logement
  • surconsommation énergétique
  • fissures, lézardes et menaces d’effondrement
  • local impropre à l’habitation (garage, sous-sol ou autre aménagé en logement)
  • logement sur-occupé
  • infestation de nuisibles
  • etc.

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L’agrément sport et la reconnaissance d’utilité publique

pour renforcer l’autonomie des associations sportives

Ce texte traduit la volonté de l’État de renforcer la vie associative et d’alléger la charge administrative des bénévoles dans leur engagement citoyen désintéressé. Les mesures de simplification administrative et l’octroi de moyens d’action nouveaux permettront aux clubs et sections sportives de gagner en autonomie.
Ces mesures ont des conséquences directes sur les relations entre les associations sportives et leur administration de tutelle avec une simplification réelle de leur vie administrative. Cela renforce leur rôle, avec une importance grandie sur leur réseau, et l’octroi d’avantages financiers supplémentaires.

Ce qui change

  • L’octroi automatique de l’agrément
  • La reconnaissance des fédérations sportives agréées comme établissement d’utilité publique.

Ce qui ne change pas

  • Des avantages fiscaux pour tous les clubs affiliés
  • La possibilité d’établir les certificats de dons

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Election législative partielle

dans la 3ème circonscription de l’Ain (Pays de Gex, Bellegarde, Belley)


Suite à la démission de Monsieur Etienne BLANC, député de la 3ème circonscription de l’Ain, le siège de député dans cette circonscription est désormais vacant.

Une élection législative partielle est donc organisée dans l’Ain, dans un délai de trois mois à compter de la vacance du siège.

Ainsi, les électeurs de la 3ème circonscription de l’Ain sont convoqués le dimanche 5 et le dimanche 12 juin 2016, en cas de second tour.

Communes composant la 3ème circonscription (format pdf - 27.7 ko - 26/04/2016)

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Droit des femmes

Découvrez la brochure sur l’égalité femmes-hommes


Le ministère de l’intérieur publie une brochure sur sa politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce document recense les différentes actions menées :

  • la construction de l’égalité dans les pratiques du ministère
  • un État employeur exemplaire : l’égalité professionnelle
  • la lutte contre les violences faites aux femmes : ne laisser aucune violence sans réponse
  • la situation spécifique des femmes étrangères
  • les avancées de la parité politique

Télécharger la brochure
(PDF 2,5 Mo)

Pacte de responsabilité

Une nouvelle phase des allègements de cotisations patronales


Le pacte de responsabilité et de solidarité poursuit son déploiement : les entreprises bénéficient, à compter du 1er avril, de nouveaux allègements de cotisations d’allocations familiales, pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, pour un total de 4 milliards d’euros par an.

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Impôts

Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en ligne

Les contribuables ont jusqu’au mercredi 18 mai 2016 pour souscrire leur déclaration annuelle de revenus auprès de leur centre des Finances publiques habituel.

Comme chaque année, les usagers qui opteront pour la déclaration en ligne bénéficieront des nombreux services offerts par le site impots.gouv.fr et disposeront d’un délai supplémentaire pour réaliser leurs démarches, avec pour date limite de déclaration de leurs revenus le mardi 24 mai 2016 pour les habitants du département de l’Ain.

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Directeur de publication : Laurent TOUVET, préfet de l’Ain
Réalisation/conception : bureau de la communication interministérielle
Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDCS, ONAC
Crédits photos : préfecture.
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