n°22 Avril 2016
 

Le schéma départemental de coopération intercommunale

adopté le 14 mars 2016

Lundi 14 mars 2016, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, a présidé la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Lors de cette séance, la commission a adopté le schéma départemental de coopération intercommunale avec des amendements approuvés à la majorité des 2/3 de ses membres.

Le schéma a été arrêté le 23 mars 2016.

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Semaine de l’industrie

Promouvoir les carrières industrielles

La 6ème édition de la semaine de l’industrie s’est déroulée dans toute la France du 14 au 20 mars 2016. L’objectif principal était de promouvoir et de renforcer l’attractivité de l’industrie et de ses métiers auprès du grand public et plus particulièrement des jeunes et des demandeurs d’emploi.
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Ces rencontres avec les professionnels ont également été l’occasion pour le préfet de l’Ain de rappeler les mesures de soutien à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises décidées par le président de la République et mises en place par le gouvernement.
  (nouvelle fenetre)

Cohésion sociale

Le club sportif : un lieu d’éducation et d’inclusion sociale

Un dispositif original a été mis en place dans le département de l’Ain.
Il part du constat que le club sportif est un lieu d’éducation, parce que l’activité sportive exige le respect des autres, le respect de la règle, l’effort sur soi-même. Il s’appuie également sur le fait que le club sportif est un lieu d’inclusion sociale.

Ce lieu permet une mixité sociale où se côtoient des enfants issus de différents milieux et de diverses origines. Le club permet d’impliquer les parents qui participent eux-aussi à la vie du club.

L’objectif de ce dispositif est également de contribuer à la réussite scolaire des enfants, et de mettre en place une véritable cohérence éducative autour d’eux.

Découvrir ce dispositif

Sécurité routière

Mesures pour les 2 et 3 roues

Parmi les nouvelles mesures concernant les deux-roues motorisés entrées en vigueur au 1er janvier 2016, deux sont à noter :

  • Expérimentation de la circulation inter-files pour les 2 et 3 roues motorisés dans 11 départements
  • Détention obligatoire du gilet de haute visibilité pour les conducteurs de deux-roues motorisés

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  • Prévention : renouvellement des journées "trajectoires de sécurité"

La sécurité des deux-roues motorisés reste un enjeu prioritaire dans le département. En 2015, les accidents ont connu une hausse significative et inquiétante par rapport à 2014, ainsi que le nombre de personnes tuées (9 contre 5 tués en 2014).
En lien avec le pôle sécurité routière Etat/Département, 7 unités de l’escadron départemental de la sécurité routière (gendarmerie) proposeront 29 journées entre le 3 avril et le 25 septembre, chaque journée étant partagée entre théorie et pratique.

Découvrir le programme des actions

Assainissement

Assainissement collectif : nouvelles prescriptions à compter du 1er janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les prescriptions relatives à la conception, l’entretien, la surveillance et aux contrôles des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées sont fixées par le nouvel arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
L’objet de cette révision est d’inviter les collectivités à mettre en œuvre une gestion rigoureuse et pragmatique des systèmes d’assainissement, conforme aux enjeux portés par les directives européennes sur l’eau.

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Conditions d’implantation des stations de traitement des eaux usées en zone inondable

Pour répondre aux nombreuses questions portant sur les conditions d’implantation des stations d’épuration en zone inondable et leurs prescriptions techniques, une note de doctrine a été établie par la mission interservices de l’eau et de l’environnement de l’Ain (MISEN).

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Amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme

Dématérialisation et publication sur internet


Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales doivent mettre à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les documents d’urbanisme applicables sur leur territoire (ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013).

La mise à disposition est réalisée sur le site internet de la commune ou de l’établissement public compétent ou, si ceux-ci n’en disposent pas, sur le site internet des services de l’État.

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Lutte contre le terrorisme

Sécurisation des lieux publics

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures. Celles-ci sont appliquées au niveau local. Les services de sécurité publique dans l’Ain œuvrent en permanence pour prévenir tout risque d’attentat.
La posture vigipirate au niveau "vigilance renforcée" est maintenue dans l’Ain, comme dans tous les départements.

Les bâtiments recevant du public, les établissements scolaires, les plateformes aéroportuaires, les transports collectifs, les lieux de cultes, les sites industriels, tous les lieux de rassemblements font notamment l’objet d’une attention toute particulière.

Laurent Touvet, préfet de l’Ain, rencontre régulièrement les responsables des services de sécurité lors de réunions de travail et se rend dans les lieux publics dans le cadre de contrôles et afin de soutenir les forces de sécurité mobilisées.

Le 30 mars 2016, le préfet de l’Ain s’est rendu dans les gares d’ Ambérieu-en-Bugey et de Bourg-en-Bresse :
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Défense des consommateurs

Des appels intrusifs sur votre téléphone ?


Par la publication d’un arrêté au journal officiel du 28 février 2016, la société "Opposetel" est désignée comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Ainsi les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition dès le 1er juin prochain, date d’ouverture du service, en communiquant leur numéro de téléphone soit par courrier soit sur le site internet dédié.

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Réseau d’accueil et d’information aux associations

Formation des bénévoles associatifs dans l’Ain

La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) anime le réseau d’accueil et d’information aux associations.

Voir l’offre de formation pour les bénévoles associatifs : http://www.ain.gouv.fr/formation-des-benevoles-associatifs-dans-l-ain-a1079.html

Campagne de sensibilisation aux "Gestes qui sauvent"

Un bilan très satisfaisant

La campagne de sensibilisation aux gestes et comportements qui sauvent a été déployée tout au long du mois de février. Cette initiation a été organisée autour de deux modules d’une heure chacun, l’un "alerter, masser, défibriller", l’autre "traiter les hémorragies".

Les sapeurs-pompiers du SDIS, l’union départementale des sapeurs-pompiers, l’union départementale des premiers secours, les secouristes français de la croix-blanche, la croix-rouge française, l’association départementale de protection civile et la fédération française de sauvetage et de secours ont mobilisé leurs forces.

  • 137 sessions de formation organisées dans l’Ain
  • 1364 personnes sensibilisées (dont 353 personnes mineures).

École nationale de la magistrature

Accès aux classes préparatoires

Chaque année, trois classes préparent des jeunes diplômés aux épreuves du premier concours d’accès à l’école nationale de la magistrature.

Les classes préparatoire "égalité des chances" favorisent la diversité du recrutement dans la magistrature et accompagnent les candidats méritants et motivés issus de milieux sociaux défavorisés

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Audiovisuel

C’est maintenant le passage à la TNT

Dans la nuit du 4 au 5 avril a lieu le passage à la TNT (Télévision Numérique Terrestre, la plupart des chaînes doivent alors être diffusées en HD (haute définition).

Les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par une "antenne râteau" doivent vérifier la compatibilité de leur téléviseur (logo "HD" visible sur la chaine 7 ou 57) et, éventuellement, ajouter un adaptateur TNT HD.

Pour se renseigner :
www.recevoirlatnt.fr
et 0970 818 818 ( du lundi au vendredi de 8h à 19h - prix d’un appel local) .

Délivrance des titres

Un fonctionnement optimal

La préfecture, certifiée Qualipref 2.0, s’attache à informer régulièrement les usagers des délais de délivrance des titres "permis de conduire, certificat d’immatriculation, carte nationale d’identité, passeport".

Chaque mois les services de la préfecture délivrent environ 2200 permis de conduire et 3600 certificats d’immatriculation. Le service aux usagers s’est néanmoins amélioré, notamment avec la mise en place de rendez-vous en ligne pour certaines démarches. La complétude des dossiers présentés par les usagers contribue également à l’abaissement du délai de délivrance des titres.

Pour la constitution des dossiers, les usagers trouveront toutes les informations utiles sur le site : www.ain.gouv.fr / rubrique vos démarches

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Préfecture de l’Ain - 45 Av Alsace Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Tél : 04 74 32 30 00
Directeur de publication : Laurent TOUVET, préfet de l’Ain
Réalisation/conception : bureau de la communication interministérielle
Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDCS, DDPP
Crédits photos : préfecture.
Site internet des services de l’État dans l’Ain
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