n°21 mars 2016
 

Plan d’urgence pour l’emploi

Soutien à l’embauche dans les PME

Dans ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi prononcés au Conseil économique, social et environnemental le 18 janvier 2016, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide à l’embauche, dont l’objectif est d’inciter les entreprises (TPE, PME) et associations à recruter.
Dans une entreprise ou une association de moins de 250 salariés, l’employeur bénéficiera d’une aide de 500 euros par trimestre (jusqu’à 4000 € sur deux ans) pour toute embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, réalisée du 18 janvier au 31 décembre 2016, pour un salarié dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 Smic.

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Communes nouvelles

Prolongation de l’incitation financière

Sept communes nouvelles ont été créés au 1er janvier 2016 dans l’Ain.
D’autres projets sont en cours de réflexion.
Pour permettre à ces communes nouvelles en cours de réalisation de bénéficier du pacte de stabilité durant 3 années, elles doivent remplir les conditions suivantes :

  • L’arrêté de création doit être pris entre le 2 janvier et le 30 septembre 2016, en application de délibérations concordantes des conseils municipaux prises avant le 30 juin 2016.
  • Elles doivent regrouper, soit des communes dont la population globale (population municipale authentifiée) est inférieure ou égale à 10 000 habitants, soit toutes les communes membres d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la population globale est inférieure ou égale à 15 000 habitants.

Les communes nouvelles remplissant ces conditions bénéficient de la garantie de non baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la majoration de 5% de la dotation forfaitaire si elles ont une population comprise entre 1 000 et 10 000 habitants pour les répartitions 2017- 2018 et 2019.

En période de baisse des dotations, la création d’une commune nouvelle assure une stabilité voire une majoration de la DGF par rapport aux montants perçus précédemment par les communes fusionnées.

Si cette création doit d’abord être fondée sur un projet de territoire et la mutualisation des moyens qu’elle génère, l’incitation financière n’est pas négligeable.

Sécheresse 2015

Calamités agricoles pour pertes de récoltes sur fourrage

Suite à la sécheresse de l’été 2015, une partie du département de l’Ain a fait l’objet, par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles pour pertes de récoltes sur fourrage, le 7 décembre 2015.

Dans l’Ain, 221 communes situées sur la partie ouest du département ont été reconnues sinistrées.

Les conditions d’éligibilité à l’indemnisation et la procédure

Sécurité et prévention

Prévention de la radicalisation

Un séminaire de sensibilisation à la prévention de la radicalisation s’est tenu le 15 janvier 2016 à la préfecture de l’Ain.

Monsieur Laurent Touvet, préfet de l’Ain, a rappelé la situation inédite dans laquelle se trouve notre pays, et la nécessité de mettre en œuvre à la fois des stratégies de prévention impliquant l’ensemble des institutions investies dans le champ de la politique sociale, et en même temps des procédures internes favorisant la collecte et l’évaluation des signalements.

L’objectif de cette journée était :

  • de permettre la compréhension du phénomène de radicalisation,
  • de présenter différentes situations et les méthodes utilisées par les professionnels pour identifier ces situations, pour prendre en charge des jeunes en voie de radicalisation et/ou radicalisés et pour accompagner les familles.

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Bilan 2015 des projets éducatifs de territoire

Pour une meilleure articulation des temps éducatifs de l’enfant

La généralisation des projets éducatifs de territoire (PEDT) a permis de structurer les politiques éducatives de 90% des communes et intercommunalités de l’Ain.
Les enjeux de ce dispositif partenarial sont à la fois éducatifs et sociaux.

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école posait le cadre de la réforme des rythmes éducatifs. En répartissant mieux le temps scolaire, elle avait pour but de faciliter les apprentissages scolaires mais aussi de faciliter l’accès de tous les jeunes aux loisirs éducatifs : activités sportives, culturelles ou artistiques, et citoyennes, sur les temps d’activités périscolaires (TAP).

Les modalités de mise en place des TAP dans le département sont diverses :

  • quatre après-midi identiques dans la semaine (13,7%)
  • un après-midi plus court que les trois autres (21,9%)
  • deux après-midi plus courts (39,7%)
  • un après-midi plus long que les trois autres (6,9%)
  • un après-midi sans cours (17,8%)

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Loi sur l’eau

Renforcement des pouvoirs du préfet

L’article L.214-3 du code de l’environnement définit les installations, ouvrages, travaux et activités qui sont soumis, compte tenu de leurs incidences sur l’environnement, à autorisation ou à déclaration.

Le législateur a souhaité introduire une possibilité pour le préfet de s’opposer à l’opération projetée soumise à déclaration, s’il apparaît qu’elle est incompatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, ou du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, ou porte une atteinte d’une gravité telle qu’aucune prescription ne permettrait d’y remédier.

En fonction des enjeux locaux de protection de l’environnement, chaque département s’est donc doté d’une politique d’opposition à déclaration.
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Accueil Pôle-emploi

Nouveaux horaires d’ouverture au public

Les agences Pôle-emploi modulent leurs horaires d’ouverture pour personnaliser davantage l’accompagnement des demandeurs d’emploi et leur permettre d’avoir un contact privilégié et direct avec leur conseiller référent.

Connaître les nouveaux horaires en Rhône-Alpes

Défense des consommateurs

Entrée en vigueur de la garantie légale de conformité

Pour les biens achetés après le 18 mars 2016, tous les défauts de conformité, apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, sont présumés exister (à l’exception des biens d’occasion dont le délai est maintenu à 6 mois) .
Le consommateur n’aura donc pas à apporter de preuve supplémentaire car c’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas.

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Ouverture du site de la médiation de la consommation,

le 16 février 2016.
Les consommateurs trouveront sur ce site toutes les informations qui leur permettront d’exercer leur droit à la médiation de façon effective et gratuite.

Dans quel cas saisir un médiateur? Quel médiateur pour mon litige, Comment constituer mon dossier?

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Schéma départemental de la coopération intercommunale

Réunion de la commission départementale

dans les salons de la préfecture.

Après plusieurs réunions déjà consacrées à l’étude de diverses propositions, trois nouvelles dates sont retenues.

  • Lundi 29 février pour aborder :
      la fusion des communautés de communes (CC) de la Plaine de l’Ain, de la Vallée de l’Albarine et de Rhône-Chartreuse de Portes,
      la fusion des CC du Plateau d’Hauteville et du Valromey et l’extension du périmètre à deux communes.
  • Lundi 7 mars 2016 pour aborder :
      la fusion de Bourg-en-Bresse Agglomération avec les CC de Bresse-Dombes-Sud Revermont, La Vallière, Treffort-en-Revermont, Montrevel-en-Bresse, Canton de Saint-Trivier-de-Courtes et Canton de Coligny,
      la fusion de la CC de Miribel et du Plateau et de la CC de la Côtière à Montluel.
  • Lundi 14 mars consacré à l’examen des amendements au schéma départemental de la coopération intercommunale.

Urbanisme

Comment prendre en compte les zones humides dans les documents d’urbanisme

Depuis le début du XXe siècle, deux tiers des surfaces des zones humides ont disparu. Malgré un ralentissement de leur régression depuis le début des années 1990, lié à une prise de conscience collective de leur intérêt socioéconomique, les zones humides sont parmi les milieux les plus dégradés et les plus menacés.

C’est dans ce contexte que la planification peut jouer un rôle important en prenant en compte, en amont, l’ensemble des enjeux d’un territoire et en fixant les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Afin de favoriser l’intégration des enjeux environnementaux et notamment des zones humides dans les projets d’aménagement, un document intitulé "Comment prendre en compte les zones humides dans les documents d’urbanisme " a été réalisé par la direction départementale des territoires.

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Journée internationale des droits des femmes

De nombreux évènements dans l’Ain autour du 8 mars 2016

Contrat de territoire de la vallée de l’Albarine, plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Déplacement dans l’Ain de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion


Le déplacement de la ministre, Mme Ségolène Neuville, a débuté à St Rambert-en-Bugey par la visite d’une entreprise.

Elle s’est ensuite rendue au centre socio-culturel de l’Albarine, où deux ateliers lui ont été présentés : le premier consacré à l’accompagnement des demandeurs d’emploi et le second dédié à l’apprentissage du français.
Cette séquence s’est terminée par les signatures du contrat de territoire et de la convention de la maison de services au public avec les services partenaires.

La visite s’est poursuivie à Bourg-en-Bresse au centre communal d’action sociale où la ministre a rencontré les membres du groupe de veille sur l’accès aux droits.

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