Face à la baisse constatée de l’investissement public local, sur proposition du gouvernement, le parlement a décidé de mobiliser une enveloppe d’un milliard d’euros de l’État en faveur des communes et des EPCI comprenant :
- 500 M€ consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes/EPCI
- 300 M€ dédiés à des projets de revitalisation et de développement des bourgs-centres
- 200 M€ qui viennent majorer, comme en 2015, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) gérée par les préfets de département.
Le dispositif prévoit aussi une augmentation des ressources du FCTVA de 85 M€ avec l’éligibilité des infrastructures passives de haut débit et des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie à compter du 1er janvier 2016.
Les deux premières enveloppes mises à la disposition du Préfet de région représentent un montant total de 94,9 M€ pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces crédits devront être engagés avant la fin de l’année 2016. Cela suppose donc que les opérations fassent l’objet d’un démarrage rapide des travaux et que leur achèvement ait lieu au plus tard en 2020.
Toute commune ou communauté de communes a la possibilité de cumuler les subventions au titre de la première et de la deuxième enveloppe mais aussi avec toute autre subvention (y compris la DETR lorsqu’elle y est éligible), dans la limite de 80 % de la dépense subventionnable.
Les dossiers de demande de subvention devront être adressés directement à la préfecture de l’Ain, à l’aide du formulaire (accompagné des pièces jointes) disponible sur :
http://www.ain.gouv.fr/fonds-de-soutien-a-l-investissement-public-local-a3406.html
À noter qu’une première liste des dossiers reçus sera établie pour l’Ain le 15 février 2016.
Pour toute question relative aux collectivités locales éligibles ou aux types d’opérations susceptibles de prétendre à un financement, il convient de s’adresser à la direction des relations avec les collectivités locales (courriel : collectivites-locales@ain.gouv.fr) de la préfecture de l’Ain.