Le nouveau code a pour objectif d’adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international

Une journée d’information est organisée à l’attention des entreprises établies dans la région Auvergne-Rhône-Alpes le mercredi 10 février 2016 au siège de la préfecture de région à Lyon.

Afin de préparer les entreprises à cette échéance qui leur réserve des opportunités pour développer et renforcer leur compétitivité sur la scène internationale, la matinée sera organisée autour de tables rondes dédiées aux évolutions règlementaires, juridiques, informatiques.
L’après-midi sera consacré à des ateliers thématiques ainsi qu’à des entretiens personnalisés.

Contact : Mme Bridon - 09 70 27 27 88 - pae-lyon@douane.finances.gouv.fr

Face à la baisse constatée de l’investissement public local, sur proposition du gouvernement, le parlement a décidé de mobiliser une enveloppe d’un milliard d’euros de l’État en faveur des communes et des EPCI comprenant :

• 500 M€ consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes/EPCI
• 300 M€ dédiés à des projets de revitalisation et de développement des bourgs-centres
• 200 M€ qui viennent majorer, comme en 2015, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) gérée par les préfets de département.

Le dispositif prévoit aussi une augmentation des ressources du FCTVA de 85 M€ avec l’éligibilité des infrastructures passives de haut débit et des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie à compter du 1er janvier 2016.

Les deux premières enveloppes mises à la disposition du Préfet de région représentent un montant total de 94,9 M€ pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces crédits devront être engagés avant la fin de l’année 2016. Cela suppose donc que les opérations fassent l’objet d’un démarrage rapide des travaux et que leur achèvement ait lieu au plus tard en 2020.

Toute commune ou communauté de communes a la possibilité de cumuler les subventions au titre de la première et de la deuxième enveloppe mais aussi avec toute autre subvention (y compris la DETR lorsqu’elle y est éligible), dans la limite de 80 % de la dépense subventionnable.

Les dossiers de demande de subvention devront être adressés directement à la préfecture de l’Ain, à l’aide du formulaire (accompagné des pièces jointes) disponible sur :
http://www.ain.gouv.fr/fonds-de-soutien-a-l-investissement-public-local-a3406.html

À noter qu’une première liste des dossiers reçus sera établie pour l’Ain le 15 février 2016.

Pour toute question relative aux collectivités locales éligibles ou aux types d’opérations susceptibles de prétendre à un financement, il convient de s’adresser à la direction des relations avec les collectivités locales (courriel : collectivites-locales@ain.gouv.fr) de la préfecture de l’Ain.

En France, le gouvernement a décidé depuis 1997 d’organiser des distributions de comprimés d’iode pour les populations résidant dans un rayon de 10 km autour des centrales nucléaires. Ce rayon correspond à la zone du plan particulier d’intervention (PPI) dans laquelle des actions de protection et/ou de prévention seraient pertinentes dans les 24 heures suivant un accident nucléaire.

La nouvelle campagne de distribution qui a débuté début janvier concerne les 34 communes du périmètre du PPI du CNPE du Bugey, 25 pour l’Isère représentant environ 57.000 personnes et 9 pour l’Ain représentant environ 20.000 personnes.
Une réunion d’information des maires des communes concernées s’est tenue le 6 janvier sous la présidence de Monsieur le préfet de l’Ain, préfet coordinateur du PPI du CNPE du Bugey, accompagné par Madame la présidente de la commission locale d’information, en présence d’Electricité de France et de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Une conférence de presse, présidée par Monsieur le préfet de l’Ain, accompagné par EDF et l’autorité de sûreté nucléaire (ASN), s’est tenue le 12 janvier.

Une réunion des professionnels de santé, médecins et pharmaciens implantés dans la zone du PPI, s’est tenue le 13 janvier avec les mêmes acteurs et l’agence régionale de santé (ARS) en sus.
Deux réunions publiques se sont tenues, le 19 janvier à La Balme les Grottes sous la présidence de Monsieur le sous-préfet de La Tour du Pin, et le 21 janvier à Saint Vulbas sous la présidence de Madame la sous-préfète de Belley, en la présence d’EDF et de l’ASN.

La population de la zone PPI et les responsables d’établissements recevant du public sont invités à venir retirer leurs comprimés d’iode dans l’une des pharmacies du périmètre à compter du 5 février.

Au delà du renouvellement des comprimés d’iode dont la dernière distribution remontait à 2009, cette campagne vise également à sensibiliser au risque nucléaire et à développer une culture de la radioprotection parmi les populations.