N°19 - Janvier 2016
 

Edito

Meilleure année 2016 !

Nous avons quitté 2015 avec plaisir. Année difficile avec ces vagues d’attentats en janvier, leurs répliques échelonnées au cours de l’année et les fusillades en plusieurs endroits de Paris le 13 novembre. Je renouvelle tout mon soutien et mon estime aux forces de sécurité et réaffirme ma confiance à ceux qui, dans l’Ain, veillent à notre sécurité au quotidien. Nous souhaitons tous que notre vigilance renforcée, les mesures prises en application de l’état d’urgence et le rétablissement des contrôles aux frontières nous évitent d’être à nouveau victimes d’horreurs en 2016.

Bienvenue donc à cette nouvelle année. Elle sera dans l’Ain celle de l’intercommunalité. Le 12 octobre j’ai présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, c’est-à-dire la nouvelle carte de l’intercommunalité dans l’Ain. Les conseils municipaux et conseils communautaires se sont exprimés en novembre et décembre. Des centaines d’avis sont ainsi réunis et seront examinés, d’ici la mi-mars, par la commission départementale de coopération intercommunale, qui se prononcera sur le projet d’octobre et pourra l’amender. Après quoi je prendrai les arrêtés de périmètre et les communes seront à nouveau consultées, cette fois pour réunir des majorités pour accepter la nouvelle carte. J’ai beaucoup rencontré et écouté d’élus et j’espère parvenir, dans la plupart des territoires, à un consensus large fondé sur la volonté de construire des projets d’aménagement de l’espace, de réaliser des investissements indispensables et de gestion de services publics à l’échelle d’un bassin de vie. Dans certains cas, le consensus semble plus difficile à atteindre, mais je ne renonce pas à convaincre.

Les services de la préfecture et des sous-préfectures vont connaître une nouvelle organisation. Dès cet hiver, certaines missions seront redistribuées pour mieux assurer le service public et répondre plus efficacement aux usagers et aux partenaires de l’Etat. Au cours de l’année, nous participerons à la réflexion et aux choix du ministère de l’intérieur qui projette de modifier sensiblement les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité, des permis de conduire et des cartes grises : conserver la qualité du service en utilisant mieux la numérisation et en professionnalisant davantage les équipes.

L’État incitera les collectivités locales et les associations à développer les offres de missions à des jeunes candidats au « service civique ». C’est une traduction concrète de la fraternité de notre devise républicaine, un outil d’insertion pour des jeunes qui connaissent des hésitations quant à leur cursus scolaire ou professionnel, et, pour d’autres, une ouverture d’esprit sur la société avant de terminer un parcours universitaire.

Le cours de l’ensemble des politiques publiques se poursuivra, dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. Les fonctionnaires feront preuve, comme chaque année, de leur engagement au service de l’État et du service public. Je m’investis pleinement dans ma tâche de les entraîner et les accompagner et je reste très attentif à mes relations avec les élus du département, des intercommunalités et des communes pour contribuer ensemble à renforcer les solidarités et à construire avec détermination dans l’Ain la France des prochaines années.

Merci à tous de votre concours à cette belle mission de servir l’Etat. Bonne année 2016 !

Laurent Touvet
Préfet de l’Ain

Droits des consommateurs

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016

Un tout nouveau dispositif en faveur des consommateurs, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016, s’appliquant à tout les secteurs professionnels confondus.

En cas de litige l’opposant à un professionnel, un consommateur pourra, désormais, faire valoir ses droits en ayant recours de manière non-lucrative, à un médiateur de la consommation afin de de résoudre le conflit à l’amiable.

Les professionnels auront obligation d’informer les consommateurs sur les coordonnées du ou des médiateur(s) compétent(s) dont il relève. Tout manquement à cette nouvelle obligation entraînera une sanction par une amende administrative.

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Service civique dating

Coup de projecteur sur l’engagement civique et citoyen des jeunes de l’Ain

Le 20 janvier 2016, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, organise en partenariat avec le bureau d’information jeunesse (BIJ), un "service civique dating" de 14h à 16h au 8 boulevard de Brou à Bourg-en-Bresse.

Le service civique, plébiscité comme vecteur de citoyenneté et de lien social propose des formes d’engagement très variées. Depuis 2010, dans le département de l’Ain, plus de 412 volontaires se sont déjà engagés.

Mardi 15 décembre, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, a accueilli, dans les salons de la préfecture, les 40 nouveaux volontaires du service civique mobilisés avec Unis-Cité. Lire la suite

Ce dernier, ouvert à tous et sans inscription préalable, permettra d’échanger sur cette thématique dans un esprit de convivialité. Il sera possible de rencontrer des volontaires, des responsables de structures proposant des missions mais aussi de bénéficier d’un accompagnement individualisé dans la recherche d’une mission de service civique et ainsi candidater sur des offres de missions. Les partenaires associatifs ou institutionnels intéressés par une éventuelle collaboration avec le service civique pourront eux aussi acquérir les réponses nécessaires à leur questionnement.

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L’observatoire de la laïcité propose un guide

"La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée"

La laïcité est un principe constitutionnel qui juridiquement ne s’applique qu’à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux services public. Au-delà, la laïcité est aussi une valeur républicaine rassemblant des femmes et des hommes qui, quelles que soient leurs appartenances religieuses ou philosophiques, sont libres et égaux en droit. La laïcité ne place aucune opinion au-dessus des autres et permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

Dans le cadre de l’entreprise privée, la prise en compte de la manifestation des convictions en matière religieuse par le salarié suppose de trouver un équilibre entre cette liberté, la liberté des autres et la bonne marche de l’entreprise.

Face aux difficultés que rencontrent certains professionnels à juger de cet équilibre, un guide a été établi par l’observatoire de la laïcité rappelant les réponses aux questions posées ? Guide gestion du fait religieux dans l’entreprise privée (format pdf - 276.9 ko - 08/12/2015)

Nouveaux horaires d’ouverture

des centres des finances publiques


À compter du 1er janvier 2016, les horaires d’ouverture au public des services locaux de la direction départementale des finances publiques de l’Ain (services des impôts des particuliers et des entreprises, trésoreries, centres des impôts fonciers…) évoluent.

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Deux réunions publiques

pour présenter le plan de prévention du risque inondation de Bourg-en-Bresse

Deux réunions publiques se tiendront à Bourg-en-Bresse le :

  • mercredi 20 janvier 2016 à 20h00 salle du Vox, 11 rue Paul Pioda ;
  • vendredi 22 janvier 2016 à 20h00 salle Daudet, rue de la Croix Blanche. Plan_d_acces_salle_Vox (format pdf - 84.8 ko - 23/12/2015) Plan_d_acces_salle_Daudet (format pdf - 89.1 ko - 23/12/2015)

Une enquête publique aura lieu du 25 janvier au 25 février 2016 .

Démarche qualité

La préfecture de l’Ain labellisée Qualipref2.0


Le 18 décembre 2015, auditée pour le compte de l’AFNOR, la préfecture de l’Ain a obtenu le label Qualipref 2.0.

Cette labellisation, résultat de la mobilisation et du travail de 1’ensemble de nos agents, est la reconnaissance de 1’engagement de notre structure dans 1’amélioration de la qualité d’accueil et du service rendu aux usagers.
L’obtention de ce label, constitue une étape dans notre démarche et devient le point de départ d’une nouvelle relation « dématérialisée » avec les usagers grâce au développement de nouveaux services numériques :

  • prise de rendez-vous sur internet
  • utilisation des réseaux sociaux pour donner à l’usager une information instantanée. Ainsi, un module de prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de certificat d’immatriculation des véhicules et la Saisine par Voie Électronique (réalisation de démarches administratives par voie électronique) ont été mis en place respectivement au cours du dernier trimestre 2015.

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Approbation du plan de prévention des risques

"inondation de la Reyssouze" à Viriat

Le plan de prévention des risques "inondation de la Reyssouze et de ses affluents" de la commune de Viriat est approuvé par arrêté du 26 octobre 2015.

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Visite officielle du ministre de l’agriculture dans l’Ain

Stéphane Le Foll au lycée des Sardières de Bourg-en-Bresse

A l’occasion de la préparation de la COP21, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, s’est rendu jeudi 26 novembre au lycée d’enseignement général et technologique agricole des Sardières à Bourg-en-Bresse.

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Modernisation de la télévision numérique terrestre

Passage à la haute définition

L’ensemble des 25 chaînes nationales gratuites de la TNT seront accessibles en haute définition avec une meilleure qualité de son et d’image sur tout le territoire français, à partir du 5 avril 2016.
Cette opération aura un impact direct sur les téléspectateurs.
Ceux recevant la télévision par l’antenne râteau doivent tester dès à présent la compatibilité de leurs téléviseurs.
Pour les personnes correctement équipées, elles devront procéder à une nouvelle recherche et mémorisation des chaînes sur leurs téléviseurs.

Plus d’informations sur le site : www.recevoirlatnt.fr

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