N°9 - Février 2015
 

En 2015, l’Etat renforce son engagement pour les territoires ruraux

La dotation d’équipement des territoires ruraux majorée de 26%

L’État apporte son soutien aux collectivités territoriales, en attribuant aux communes et communautés de communes éligibles, des subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Cette subvention permet de soutenir :

  • des opérations d’investissement,
  • des projets intervenant dans le domaine économique, social, environnemental et touristique,
  • le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Dans l’Ain, en 2015, la dotation représentera 9 600 000 euros, soit une augmentation de 26% par rapport à l’enveloppe 2014, qui viendront soutenir les collectivités rurales.

Lundi 19 janvier 2015, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, a présenté à la presse les catégories d’opérations éligibles ainsi que les fourchettes des taux de subvention.

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Les élections départementales

se dérouleront les 22 et 29 mars 2015

Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général) dans le cadre du canton.

Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront ainsi tous remplacés en mars 2015 par des conseillers départementaux.

Deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme.

Les binômes de candidats de sexes différents doivent déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin.

Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité.

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Bien construire dans l’Ain en milieu agricole

Des projets nécessaires à l’activité agricole

Le statut d’agriculteur ne donne pas, de fait, le droit de construire en dehors des zones réservées à la croissance urbaine.

Les projets de construction ou d’installation faisant l’objet de demandes d’autorisations de construire en territoires agricoles doivent être reconnus nécessaires à l’activité agricole, du point de vue du fonctionnement et des activités de l’exploitation agricole.

Cette nécessité doit être justifiée lors des demandes de permis de construire : un guide a été réalisé par la direction départementale des territoires et la chambre d’agriculture de l’Ain, avec le soutien de l’association des maires du département de l’Ain. Il a pour but d’éclairer les élus, les techniciens des collectivités chargés du droit des sols et les porteurs de tels projets.

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Le recensement citoyen

Bientôt 16 ans? C’est obligatoire

Que dit la loi ?

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

(Si le jeune ne s’est pas fait recenser dans les délais, il a jusqu’à ses 25 ans pour régulariser sa situation.)

Pourquoi ?

Pour enregistrer et permettre la convocation à la journée défense et citoyenneté.
L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Comment ?

Deux possibilités :

  • Par internet
  • A la mairie

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La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Pour passer d’une égalité sur le papier à une égalité dans les faits

Les objectifs de cette loi sont :

  • l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations entre femmes et hommes au travail,
  • la lutte contre les violences et les stéréotypes sexistes,
  • la lutte contre la précarité,
  • l’égal accès entre les femmes et les hommes aux responsabilités politiques, sociales et professionnelles, avec une parité qui ne s’applique plus seulement au champ politique, mais à toutes les institutions dans lesquelles les forces de la société civile participent à la construction et au devenir de la Cité.

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Une nouvelle organisation pour l’inspection du travail

depuis le 1er décembre 2014

Les agents de l’inspection du travail chargés du contrôle des établissements employant au moins un salarié, ont intégré depuis le 1er décembre 2014, une nouvelle organisation. Cette réorganisation s’inscrit dans le cadre d’une réforme favorisant une approche plus collective de l’application de la législation du travail et une meilleure adaptation aux évolutions socio-économiques.

Cette réforme, initiée il y a près de 2 ans par le ministre du travail, s’articule autour de trois principes directeurs entrant progressivement en vigueur.

  • Une nouvelle organisation administrative,
  • Des nouveaux champs de compétences,
  • De nouveaux moyens.

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Faire face aux addictions des jeunes

Les « Consultations jeunes consommateurs », une ressource pour aider les familles et les jeunes


Depuis 2005, un réseau de consultations spécifiques a été mis en place dans l’ensemble des départements. Gratuites et anonymes, elles sont destinées aux jeunes consommateurs de substances psychoactives (cannabis, alcool, drogues de synthèse, cocaïne, polyconsommation).

Elles peuvent également accueillir les familles, sans leur enfant, afin de les conseiller et de les aider à trouver une démarche pouvant inciter leur enfant à dialoguer ou à consulter.

Ces consultations sont rattachées à des structures médico-sociales et sont composées de professionnels formés aux spécificités de l’approche des jeunes.

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Consultation publique

sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée

Tous les citoyens sont invités à donner leur avis, en particulier les habitants du bassin Rhône-Méditerranée sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée et le projet de plan de gestion des risques d’inondations pour la période 2016-2021.

Une consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 .

Les documents soumis à consultation sont accessibles, aux heures ouvrables, dans les préfectures ou directions départementales des territoires du bassin.

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Un nouveau service web

ouvert aux candidats du permis de conduire

Un nouveau portail internet est ouvert aux candidats au permis de conduire.
Il leur permet d’accéder directement à leur résultat d’examen et à leur certificat provisoire.

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Lutte contre la radicalisation violente

Familles, amis, agissez avant qu’ils partent


Pour renforcer son action de lutte contre la menace terroriste, le gouvernement a créé un site internet dédié : www.stop-djihadisme.gouv.fr

Il vise à informer de manière pédagogique, par le biais d’infographies, vidéos et témoignages, l’ensemble des citoyens afin qu’ils puissent comprendre et agir contre la menace terroriste, décrypter la propagande djihadiste et se mobiliser pour lutter efficacement contre le terrorisme.

Ce site s’inscrit dans la continuité des mesures de lutte contre les filières djihadistes. Il renforce le dispositif national, mis en place dès avril 2014, d’assistance aux familles et aux proches avec le numéro vert 0 800 00 56 96 et un formulaire de déclaration sur Internet, suivi en novembre d’une nouvelle loi relative à la lutte contre le terrorisme et de nouvelles mesures annoncées en janvier 2015.

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Sapeur-pompier + volontaire = moi aussi

Rejoignez les sapeurs-pompiers volontaires de l’Ain !


Les sapeurs-pompiers volontaires constituent une composante indispensable du modèle français de sécurité civile.
En effet, sur près de 250 000 sapeurs-pompiers en activité en France, près de 193 000 sont des volontaires, dont 4 582 dans l’Ain. Ils s’engagent au sein d’un centre de secours proche de chez eux ou de leur lieu de travail. Ils effectuent des gardes et des astreintes en fonction de leurs disponibilités professionnelles et de leur vie de famille.
Le volontariat est une force d’action irremplaçable et une richesse humaine pour le service départemental incendie et secours (SDIS) ; son développement est indispensable.
Alors rejoignez les sapeurs-pompiers volontaires de l’Ain !

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L’US Oyonnax lutte contre l’insécurité routière

« Pour que la fête ne soit pas gâchée »


Le 22 janvier, une convention de partenariat, pour une action de sensibilisation à la sécurité routière, a été signée par l’Etat, la Communauté de communes du Haut-Bugey, l’union sportive de rugby et la Ville d’Oyonnax.
L’objectif est d’inciter les usagers de la route à modifier durablement leur comportement sur la route.
Le respect, le partage et la solidarité, valeurs fondamentales du rugby, sont également des valeurs qui doivent guider notre comportement sur la route "pour que la fête ne soit pas gâchée ».

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Réaménagement de l’accueil général de la préfecture

Des conditions d’accueil améliorées

En 2014, près de 85.000 usagers ont été accueillis en préfecture de l’Ain, ce qui représente une moyenne journalière de 322 personnes.

Afin de permettre un meilleur accueil du public et de meilleures conditions de travail pour le personnel, l’accueil de la préfecture a été remanié et amélioré.

Le réaménagement a permis de :

  • dégager un espace supplémentaire pour permettre aux usagers de patienter à l’intérieur des locaux,
  • De nouvelles places assises sont désormais disponibles,
  • un gestionnaire informatique de files d’attente a été complété et étendu à l’ensemble des services afin d’écourter l’attente des usagers (la prise d’un ticket sera obligatoire pour toute opération),
  • un dispositif de "dépôt express" a été installé afin de ne plus patienter pour les opérations les plus simples (mutation, changement d’adresse,...) sur les certificats d’immatriculation (cartes grises).

Commémoration de la libération du camp d’Auschwitz

à la maison d’Izieu


Mardi 27 janvier 2015, Monsieur Laurent Touvet, Préfet de l’Ain, a présidé en présence des autorités civiles et militaires, la cérémonie commémorative du 70è anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz, devant la plaque apposée sur la maison des enfants d’Izieu.

Cette cérémonie commémorative s’inscrit dans une démarche historique et citoyenne porteuse de mémoire.

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Circuler en hiver : les règles de base

Dix conseils pour adapter sa conduite routière à la situation hivernale


La neige fait à nouveau son apparition.

  • Baisse sensible de la visibilité,
  • adhérence précaire,
  • mécanique mise à rude épreuve,

Nos conseils pour traverser cette période difficile.

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Directeur de publication : Laurent TOUVET, préfet de l’Ain
Réalisation/conception : bureau de la communication interministérielle
Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDCS, UT DIRECCTE, ARS, SDIS.
Crédits photos-préfecture : préfecture.
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