N°18 - Décembre 2015
 

Consignes aux organisateurs de manifestations

Renforcement des mesures de sécurité

Les manifestations festives, culturelles ou sportives et les sorties scolaires ne sont pas soumises à autorisation préalable du préfet.

Les consignes de vigilance et mesures de sécurité prévues dans le plan Vigipirate doivent être appliquées et le logo Vigipirate affiché aux entrées du public.

Lire la suite

Appel à projet pour la sécurité routière

Opérations de sensibilisation et de prévention

La hausse de l’accidentalité en 2014, confirmée également par les chiffres provisoires de 2015, montre la fragilité des résultats encourageants des deux années précédentes.

C’est pourquoi la préfecture et le Département travaillent ensemble pour faire baisser le nombre d’accidents dans l’Ain et contribuer ainsi à l’objectif national qui fixe le nombre maximal de tués à moins de 2 000 à l’horizon 2020.

Afin d’élaborer un plan départemental d’actions de sécurité routière 2016
global et cohérent avec les enjeux retenus, nous vous invitons à faire part de vos propositions d’actions pour l’ensemble de l’année à venir en répondant jusqu’au 15 janvier 2016 à l’appel à projets pour la sécurité routière.

Lire la suite

Formations à destination des acteurs éducatifs de l’Ain

Schéma départemental "Naître, grandir et s’épanouir dans l’Ain"

La plaquette des formations 2015/2016 du schéma départemental "Naître, grandir et s’épanouir dans l’Ain" à destination des acteurs éducatifs vient de sortir.

Vingt deux modules, soit trente journées de formation, sont proposés du 23 novembre 2015 au 17 octobre 2016.

Lire la suite

Projet de plan de prévention des risques à Loyettes

Réunion publique le 5 novembre

Au cours de cette réunion, les services de la direction départementale des territoires présenteront la démarche de prévention contre les risques naturels, la méthode d’élaboration et les grandes lignes du projet de plan.

Ce dossier sera ensuite soumis à une enquête publique au début de l’année 2016.

Lire la suite

Information aux maires

Nuisances sonores dans les lieux publics

Les salles des fêtes et les salles polyvalentes, lieux publics communaux, méritent une attention particulière au regard des nuisances sonores qu’elles génèrent ou sont susceptibles de générer lors de manifestations.
Le nombre de plaintes de riverains augmente. En effet, l’implantation, l’équipement et la gestion de ces salles ne prennent pas toujours en compte leur proximité avec les habitations.
Une réglementation est applicable afin d’améliorer et d’adapter les usages de ces lieux festifs.

Lire la suite

Amélioration de la qualité des cours d’eau et du milieu aquatique

sur les territoires de Chalaronne

Le projet porté par le syndicat des rivières des territoires de Chalaronne, consiste en la restauration des milieux aquatiques :

  • de mares agricoles
  • d’abreuvoirs
  • de passages à gué
  • de zones de franchissement des cours d’eau

Ces différentes opérations ont pour objectif d’améliorer la qualité des eaux des cours d’eau mais aussi du milieu aquatique. Elles luttent contre les pollutions diffuses, qui est une des problématiques sur laquelle des actions sont régulièrement menées.

Ce projet ayant des incidences sur l’environnement doit faire l’objet d’une consultation du public, organisée pendant 21 jours du mardi 3 novembre 2015 au lundi 23 novembre 2015 inclus..

Lire la suite

Réglementation de la pêche en eau douce

Consultation publique sur les projets d’arrêtés

Pour la pratique de la pêche dans les cours d’eau et plans d’eau ainsi que dans les trois lacs classés « lac de montagne », les arrêtés préfectoraux interviennent dans les domaines suivants :

  • les temps et heures d’ouverture,
  • les tailles minimales de certaines espèces pouvant être pêchées,
  • le nombre de captures autorisées pour certaines espèces,
  • les procédés et mode de pêche autorisés et prohibés,
  • les réglementations spécifiques applicables aux lacs de montagne,
  • les parcours de graciation dans lesquels certaines espèces doivent être remise à l’eau après capture,
  • les réserves à l’intérieur desquelles la pêche est interdite.

Lire la suite

Stéphane Le Foll en déplacement dans le département de l’Ain

Visite officielle du ministre de l’agriculture

©Pascal Xicluna/Min.Agr.Fr

Ce jeudi 26 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, s’est rendu au lycée d’enseignement général et technologique agricole des Sardières à Bourg-en-Bresse à l’occasion de la préparation de la COP21.

Lire la suite

Etat d’urgence

Le préfet de l’Ain a réuni les maires et parlementaires

Suite aux attentats survenus le 13 novembre dernier et à la demande du gouvernement, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, a convié les maires et les parlementaires du département à une réunion se tenant le jeudi 19 novembre.

Après un message d’hommage et de recueillement, le préfet a développé les mesures mises en place dans le département et a rappelé la nécessaire mobilisation de tous les élus en précisant les modalités d’un concours efficace entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Lire la suite

Elections régionales

Consultation en ligne des professions de foi et des listes de candidats

Suite à une expérimentation innovante lors des élections départementales 2015 consistant à la mise en ligne des professions de foi et des listes de candidats, le ministère de l’Intérieur a pris la décision de renouveler cette action pour les régionales en l’étendant cette fois-ci à toute la France.

La mise en ligne de ces documents facilite l’accès à tous à l’information électorale. Elle est accessible depuis un ordinateur, une tablette, un téléphone connecté à internet.

La liste des candidats et les programmes sont consultables via le lien suivant : www.programme-candidats.interieur.gouv.fr

Signature d’une convention entre l’hôpital du Haut-Bugey et la police nationale

pour l’amélioration de la sécurité du centre hospitalier

Une convention entre l’hôpital du Haut-Bugey et la police nationale a été signée mardi 3 novembre 2015.
Celle-ci a pour objectif d’améliorer la sécurité de l’établissement hospitalier. Les conditions de surveillance, d’intervention et de conseils des policiers ont été définies et un référent nommé afin de renforcer la coopération entre l’hôpital et le commissariat de police d’Oyonnax.
Par ailleurs, l’accueil par l’hôpital, des policiers en mission d’escorte de patients, dont la liberté est restreinte, a été précisé.
L’accès des personnels médicaux désirant porter plainte a également été facilité.
En conclusion, des bilans annuels permettront d’évaluer l’efficience des mesures mises en place.

Cérémonies du 11 novembre

Commémoration de la victoire et de la paix

Comme chaque année, de nombreuses cérémonies se sont déroulées dans l’Ain, commémorant le 11 novembre 1918. Des moments importants de partage et d’émotion à la mémoire de l’armistice de la grande guerre ont eu lieu, entre autres, à Bourg-en-Bresse, à Parcieux, à Belley, à Oyonnax, à Prévessin-Moëns, à Chevry, à Gex.

Lire la suite

Journée internationale de lutte contre la violence faite aux femmes

Présentation de deux dispositifs

Mercredi 25 novembre, le préfet de l’Ain et le procureur de la République ont présenté deux actions de lutte contre les violences faites aux femmes au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

• Le dispositif de Télé-protection grave danger (TGD) pour les femmes victimes de violences conjugales ou de viol.
• L’installation du groupe opérationnel départemental de lutte contre les violences faites aux femmes.

Lire la suite

Suivez-nous

sur Twitter