n°17 - Novembre 2015
 

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

présenté à la commission d’élus le 12 octobre

Lundi 12 octobre, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, a réuni dans les salons de la préfecture, la commission départementale de la coopération intercommunale pour leur présenter le projet de la nouvelle carte des intercommunalités.

Ce projet est le fruit d’une concertation étroite entre le préfet et les élus.

Elle respecte les orientations fixées par la loi, avec notamment :

  • la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants (sauf dérogations) ;
  • la recherche de la cohérence territoriale autour des bassins de vie ;
  • l’accroissement de la solidarité financière et territoriale.

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La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

a lieu le 25 novembre 2015


Plusieurs outils sont déployés dans l’Ain.
Focus sur deux actions :

  • Le dispositif de Télé-protection grave danger (TGD) pour les femmes victimes de violences conjugales ou de viol 

Le dispositif mis en place dans le département, participe à l’amélioration de la prise en charge des victimes et à leurs accueils dans des structures adaptées.
Le TGD est un téléphone portable disposant d’une languette, permettant à la victime de joindre, en cas de danger, une plateforme accessible 7j/7 et 24h/24.

  • Le groupe opérationnel départemental de lutte contre les violences faites aux femmes

Ce groupe, prévu à la fois, dans le plan de prévention de la délinquance et dans le 4ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes sera installé à cette occasion.
Il a pour objet :

  • de réaliser une photographie par territoire des violences faites aux femmes plus fidèle à la réalité ;
  • l’identification d’actions d’amélioration des dispositifs en place au moyen de partenariats forts ;
  • l’organisation de groupes de travail thématiques, qui feront leurs propositions au groupe opérationnel pour validation ;
  • l’activation possible du traitement des violences faites aux femmes dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les maisons de services au public

dans les territoires ruraux et les quartiers

Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier, le gouvernement a rappelé son engagement pour le déploiement de 1000 maisons de services au public (MSAP) avant fin 2016.

Portée par une collectivité locale, une association, un groupement d’intérêt public ou même un opérateur, une MSAP permet d’assurer le lien entre les habitants et plusieurs opérateurs nationaux (Pôle emploi, GRDF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie,...) et locaux (maison des associations, centre social, point d’accès au droit,...). L’offre de services doit répondre aux besoins et attentes des citoyens et couvrir en particulier le champ des prestations sociales et de l’aide à l’emploi.

Le fonctionnement d’une MSAP repose sur la présence d’un animateur au moins 24 heures par semaine qui est chargé d’informer et d’orienter le public mais aussi de l’aider dans l’accomplissement de ses démarches.

Le financement assuré par l’État est actuellement de 25 % du coût annuel de fonctionnement, en sachant que cette aide ne peut excéder 17 500 €. A celà s’ajoute l’intervention d’un fonds "opérateur" qui devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année permettant une prise en charge à hauteur de 50% du coût de fonctionnement.

La Poste a proposé qu’un certain nombre de bureaux puissent accueillir ces MSAP, réduisant ainsi le besoin de participation des collectivités locales au fonctionnement.

La labellisation d’une MSAP par le préfet de département est une condition préalable à son ouverture. Dans le département de l’Ain, il est envisagé l’ouverture d’au moins cinq MSAP d’ici fin 2016. Chaque sous-préfet d’arrondissement est chargé d’accompagner les porteurs de projet.

La loi sur la transition énergétique

et ses enjeux

Après l’introduction du préfet sur les grands enjeux nationaux de la transition énergétique, la direction départementale des territoires et l’ADEME ont présenté le 29 septembre, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée en août 2015.

La transition énergétique vise à la construction d’une société plus sobre et moins énergivore. Pour atteindre l’objectif de réduction par quatre des émissions des gaz à effet de serre en 2050, il faudra diminuer de 50% la consommation d’énergie, notamment dans les bâtiments et les transports et déployer massivement les énergies renouvelables.

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A l’assaut des territoires de l’Ain

Une RandoSCot dans le Bugey

Le concept de randoSCoT permet de débattre sur les enjeux des territoires, à partir d’exemples concrets, dans un cadre de réflexion favorisant le débat.

Cette notion illustre la définition du paysage, telle que la convention européenne du paysage l’a exprimée, “une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs inter relations”.

Cette forme de concertation enrichit le projet par la diversité des approches.

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La dotation globale de décentralisation

Un concours particulier pour les dépenses d’urbanisme

Le collège d’élus de la commission de conciliation en matière d’urbanisme s’est réuni en préfecture, mercredi 14 octobre 2015, pour répartir l’enveloppe relative à l’établissement et à la mise en oeuvre des documents d’urbanisme.
Ce concours particulier est destiné à compenser les dépenses engagées
par les collectivités territoriales pour financer l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme (carte communale, plan local d’urbanisme communal ou intercommunal, schéma de cohérence territoriale) et des règlements locaux de publicité.

La dotation pour le département de l’Ain s’élève à plus de 216 000€.

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Révision du classement sonore du département

Consultation des communes

Le classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires actuellement en vigueur doit être révisé pour prendre en compte les transformations réalisées sur le réseau routier et ferroviaire et les évolutions de trafic.

Le projet de nouveau classement sonore est soumis à la consultation des maires des communes concernées du 21 septembre au 21 décembre 2015, avant d’être publié dans sa version définitive.

  • Qu’est ce que le classement des voies bruyantes ?
  • Pourquoi une révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires ?

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Interview du préfet

sur radio Salam

Le 14 octobre, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, invité dans les studios de Radio Salam à répondu aux questions du journaliste, Georges Ravat, durant près d’une heure.
Les échanges étaient d’actualité : l’intercommunalité, la situation de la commune de Révonnas, l’accueil des réfugiés et demandeurs d’asile, le travail détaché.

A découvrir

Elections régionales

Dématérialisation de la propagande des candidats

L’expérimentation limitée à 5 départements lors des élections départementales est étendue à l’ensemble des régions. Cette expérimentation vient compléter le dispositif classique de diffusion de la propagande électorale (professions de foi et bulletins de vote) par voie postale.

Cette mise en ligne, qui viendra s’ajouter à la propagande reçue par voie postale, présente plusieurs avantages. Elle est accessible à tout moment et pratique : les professions de foi sont consultables rapidement depuis un ordinateur, une tablette, un téléphone connecté à internet. Elle a également pour but d’assurer une plus large information des électeurs et de favoriser ainsi la participation électorale.

Les candidats sont libres de choisir. S’ils ne souhaitent pas participer à l’expérimentation, leur propagande ne sera pas publiée sur le site dédié.

Afin de veiller au respect de l’égalité, la mise en ligne des documents , réalisée par la préfecture de Région Rhône-Alpes, s’effectuera de manière concomitante pour l’ensemble des listes de candidats.

Info "démarches"

Demander la nationalité française

Depuis le 1er octobre 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation a été installée à la préfecture du Rhône.

Avant d’entamer leur démarche, les personnes résidant dans le département de l’Ain, doivent prendre contact avec l’association de sauvegarde de l’enfant à l’adulte. L’ADSEA 01 a pour mission d’assister les postulants dans l’accomplissement de leurs formalités administratives.

Deux antennes sont implantées dans le département de l’Ain. Les permanences téléphoniques sont assurées du lundi au vendredi de 14h00 à 15h00  :

  • ADSEA 01 BOURG-EN-BRESSE : 12 place Carriat 01000 BOURG-EN-BRESSE Téléphone : 06 82 79 64 31
  • ADSEA 01 OYONNAX : 7 place Vaillant Couturier 01100 OYONNAX Téléphone : 06 84 78 66 81

Contrat de plan Etat-Région

Signature du contrat territorial par le préfet de l’Ain


Vendredi 23 octobre, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, Jean-Jacques Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et Damien Abad, député, président du département de l’Ain ont signé le contrat de plan Etat-Région (CPER) au parc des oiseaux à Villars les Dombes.

Le CPER est un document par lequel l’État et la Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants, tels que la création d’infrastructures et d’équipements ou le soutien à des filières d’avenir.

Résultat d’une longue phase de consultation locale, le contrat départemental de l’Ain mobilisera 187 M€ d’ici 2020, pour des projets structurants.

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Sécurité sur le domaine skiable

Les partenaires se réunissent pour préparer la saison

Une rencontre pilotée par la sous-préfète de l’arrondissement de Belley et le maire d’Hauteville-Lompnes se tiendra le mercredi 4 novembre 2015 à 18h00, à la salle des fêtes de cette même commune. Au cours de cette réunion, qui associera les services de l’État, les élus des collectivités concernées et les responsables des domaines skiables, seront abordées les problématiques liées aux modalités d’alerte, de recherche, de secours et d’évacuation, sur l’ensemble des pistes et hors-pistes.

L’autre sujet mis à l’ordre du jour porte sur les modalités de mise en œuvre de l’organisation de la réponse de la sécurité civile (ORSEC) "secours en montagne", ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs. L’objectif ciblé est de parvenir à une harmonisation des plans de secours des stations de ski et d’optimiser la coordination de tous les acteurs. Le service départemental d’incendie et de secours, le service d’aide médicale urgente, le groupement de gendarmerie départementale et le service interministériel de défense et de protection civiles animeront les débats.

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