n°15 - Septembre 2015
 

Dotation d’équipement des territoires ruraux

L’Etat renforce son engagement en 2015


L’appel à projet lancé en novembre 2014 a rencontré un grand succès. A ce jour 250 dossiers ont été déposés. 136 projets ont d’ores et déjà été retenus pour un montant total de subvention de 6 789 648€ correspondant à 70 % de la dotation affectée à l’Ain, qui s’élève en 2015 à 9 602 875€, soit 26 %d’augmentation par rapport à 2014.

Cinq axes prioritaires ont guidé les choix du Préfet :

  • Maintenir les services publics en milieu rural et accompagner les évolutions démographiques dans les zones en développement,
  • Soutenir l’activité économique, touristique et l’emploi,
  • Faciliter la résorption de l’habitat insalubre en agglomération,
  • Encourager la transition énergétique et la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments publics
  • Améliorer la sécurité.

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Transition énergétique

La loi est promulguée


Cette loi fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Elle va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
Ces nouvelles orientations liées à la croissance verte vont favoriser la création de 100 000 emplois.
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Politique de la ville

Les dispositions de chaque contrat de ville dans l’Ain


Les différents contrats de ville ont été élaborés au cours du premier semestre de l’année 2015 par les partenaires concernés en s’appuyant sur la participation des habitants.

Ce travail collaboratif a permis de préciser, pour chaque territoire, les objectifs et les actions spécifiques à mettre en œuvre.

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L’accession à la propriété dans les quartiers prioritaires

est favorisée avec une TVA à 5,5%


Afin de favoriser la production d’une offre de logements diversifiée pour les ménages modestes et développer la mixité sociale dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, le code général des impôts a été modifié par la loi de finances pour 2015.

Il permet désormais l’application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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Le plan de soutien à l’élevage

Des mesures d’urgence et de long terme

(crédit photo site MAAF)
Le gouvernement met en œuvre un plan de soutien à l’élevage qui comprend des mesures structurelles, visant à augmenter le prix payé au producteur, ainsi que des mesures conjoncturelles, destinées à alléger les trésoreries des exploitations. Les allègements et reports de charges correspondent au niveau national à un budget de 600 millions d’euros.
Les éleveurs de porcs et de bovins (viande et/ou lait), premiers concernés par le plan, peuvent ainsi bénéficier de :

  • Reports ou prises en charge de cotisations sociales,
  • Allègements fiscaux,
  • Prise en charge d’intérêts d’emprunts,
  • Restructuration des dettes bancaires.

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Lutte contre les vols dans les entreprises

Deux dispositifs mis en oeuvre


La lutte contre la délinquance est une mission prioritaire des forces de sécurité. Elle comprend un volet répressif par le biais des enquêtes judiciaires mais également un volet préventif caractérisé par la mise en œuvre de patrouilles de surveillance et d’actions partenariales de prévention à l’attention des entreprises commerciales ou industrielles.

Ainsi, en 2014, le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain a enregistré 588 cambriolages dans les commerces et les entreprises. Depuis le début de l’année, ce chiffre s’élève à 473 faits.

A l’instar de « l’Opération Tranquillité Vacances » pour les particuliers, le groupement de l’Ain déploie « l’Opération Tranquillité Entreprise » à destination des entreprises pouvant présenter une vulnérabilité accrue en période de fermeture.
Cette opération consiste, pour les entreprises, à signaler leurs périodes de fermeture, de livraison de matières premières ou une présence suspecte aux abords de leurs emprises.

Au-delà de cette action et pour renforcer la protection des établissements, le dispositif de prévention technique de la malveillance (PTM) peut être mis en œuvre. La PTM regroupe l’ensemble des mesures technique, humaine et organisationnelle qui visent à limiter voire empêcher la commission d’un acte de malveillance de quelque nature que ce soit.

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Planification territoriale de gestion des crises

Engagement d’une démarche locale

Cette démarche a pour ambition d’associer plus étroitement l’ensemble des acteurs à la préparation et à la gestion des crises, et assurer une meilleure cohérence entre la planification gouvernementale et la planification locale.
Son objectif consiste à recenser les moyens à mobiliser en cas de crise majeure et à faciliter la complémentarité entre les services d’incendie et de secours (SDIS), ainsi qu’entre tous les acteurs dans une logique interdépartementale, zonale ou nationale.
Établi sous l’autorité et la coordination du préfet de zone de défense et de sécurité, le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (CoTTRiM) devra prévoir :

  • un inventaire des risques et des effets potentiels des menaces,
  • une hiérarchisation des risques, en fonction de leur gravité, de leur occurrence et du niveau de tolérance et d’acceptabilité des populations,
  • une vision des capacités de réponse. La démarche à l’état expérimental dans les zones de défense et de sécurité Sud-Est et Ile-de-France a pour échéance, un rapport pour la fin de l’année 2015, de manière à permettre l’établissement d’un bilan au cours du 1er trimestre 2016. A l’issue de ce processus, une généralisation du projet est prévue à l’ensemble des zones de défense et de sécurité à l’issue.

Le préfet de la région Rhône-Alpes en visite dans l’Ain

dans le pays de Gex


Le programme de la journée du 27 août a été soutenu avec la visite :

  • d’un centre de recherche, le laboratoire européen pour la physique des particules (CERN),
  • d’une entreprise spécialisée dans la médecine nucléaire moléculaire,
  • et d’un site culturel et touristique, le fort l’Ecluse, riche de ses 2000 ans d’histoire.

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Bienvenue aux nouveaux arrivants

dans l’Ain

Mme Pascale Préveirault nommée le 18 août 2015 par décret du président de la République, sous-préfète de l’arrondissement de Belley, a pris ses fonctions le 31 août 2015.
Mme la sous-préfète arrive de la préfecture de l’Isère où elle assumait les fonctions de secrétaire générale adjointe et de sous-préfet ville.


Michel SANTORO a été nommé délégué du Préfet aux quartiers le 1er septembre 2015.
Professeur des écoles ayant enseigné dans les quartiers en politique de la ville, en particulier à Lyon, cet homme de 48 ans a choisi de solliciter ce poste afin d’avoir un autre regard sur la politique de la ville et afin d’apporter son expérience d’homme de terrain en partenariat avec les collectivités et les associations.
Il s’occupera de la mise en œuvre de la politique de la ville sur les territoires de Bourg-en-Bresse et d’Oyonnax-Bellignat.


Le lieutenant-colonel Jean-Guillaume Remy a rejoint le groupement de gendarmerie départemental de l’Ain où il exerce les fonctions de commandant en second. Saint-Cyrien et breveté de l’Ecole de Guerre, il était précédemment affecté au centre de planification et de gestion de crise de la gendarmerie nationale, où il a été engagé sur des opérations variées (G20 de Cannes, cérémonies du 70ème anniversaire du débarquement de Normandie, gestion du crash de l’A320 de la Germanwings). Originaire de Normandie, il n’est pas totalement étranger au département de l’Ain puisqu’il a commandé l’escadron de gendarmerie mobile de Belley de 2003 à 2004.


M. Pascal Maillard, motard de la gendarmerie aujourd’hui retraité, est nommé "Monsieur Moto" dans l’Ain, pour prendre en compte la spécificité du risque en moto en matière de lutte contre l’insécurité routière. Lire la suite


Comme chaque année, le préfet de l’Ain accueille au sein du cabinet, Mle Andrea Alfonso, stagiaire de l’école nationale d’administration, pour une durée de cinq mois. Mle Alfonso fait partie des étudiants du cycle international long et également du service des affaires étrangères de la Colombie.

Journées européennes du patrimoine

Rendez-vous dimanche 20 septembre de 13h30 à 18h


Venez découvrir le jardin à l’anglaise et les bâtiments à l’architecture du XIXe siècle qui abritent deux institutions : la préfecture et le Département de l’Ain.

  • Visite libre des salons, des bureaux du préfet et du président du Département de l’Ain, de la salle des délibérations et de la salle de réunion Erignac.
  • Visite libre ou guidée du parc par les membres de l’association « Connaissance de la flore de l’Ain » à 14h, 15h30 et 17h

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Préfecture de l’Ain - 45 Av Alsace Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE

Tél : 04 74 32 30 00
Directeur de publication : Laurent TOUVET, préfet de l’Ain
Réalisation/conception : bureau de la communication interministérielle
Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDCS, Groupement de gendarmerie.
Crédits photos-préfecture : préfecture.
Site internet des services de l’État dans l’Ain
Twitter@prefet01