N°14 - Juillet 2015
 

Présentation du rapport d’activité des services de l’Etat

devant le Conseil départemental


Mardi 30 juin, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, s’est exprimé devant le Conseil départemental, pour un exercice prévu par la loi : celui de présenter, une fois l’an, le rapport de l’activité des services de l’État dans le département.

Le préfet a renouvelé ses félicitations aux nouveaux conseillers départementaux. Après avoir salué l’action de l’assemblée départementale, il a remercié ses membres de l’excellente coopération entretrenue avec son équipe dans la conduite des actions sur lesquelles les compétences sont parfois juridiquement imbriquées, mais simplifiées par le souci de l’efficacité.

Avant de répondre au traditionnel échange de questions et réponses, la parole du préfet s’est articulée autour de 4 thèmes :

  • la mobilisation de tous les acteurs pour renforcer la cohésion sociale ;
  • les initiatives pour accroître le développement durable des territoires ;
  • l’accompagnement des collectivités locales pour les conforter dans leurs missions ;
  • la poursuite du travail pour garantir la sécurité de tous.

Le service civique, un atout pour les territoires

Un dispositif où tout le monde est gagnant

Développer de nouveaux projets au service de ses administrés, favoriser la rencontre avec les habitants, apporter des idées nouvelles en faveur de la jeunesse…
Les effets positifs du service civique sont multiples pour les collectivités territoriales et les associations qui l’ont développé. C’est, en plus, un statut qui bénéficie d’une prise en charge très attractive de l’État. Pour les jeunes en service civique, quelque soit leur niveau d’étude ou de qualification, c’est l’opportunité d’acquérir une première expérience, de s’ouvrir à différents univers en étant acteurs dans la vie locale, et de construire leur projet professionnel tout en étant accompagné par un tuteur référent.

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Deux mesures de sécurité routière

entrent en vigueur le 1er juillet 2015

En janvier dernier, M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, a annoncé un plan d’action en 26 mesures pour la sécurité routière.

Les conducteurs novices ne peuvent plus boire d’alcool avant de conduire.

Dans ce cadre, la limite d’alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool dans le sang pour tous les titulaires d’un permis probatoire ou les conducteurs en apprentissage.
Quelques chiffres :

  • Les conducteurs novices sont impliqués dans 1/4 des accidents mortels sur la route,
  • La route reste la première cause de mortalité chez les jeunes : en 2014, 1 055 personnes âgées entre 15 et 29 ans ont perdu la vie sur les routes de France et 12 000 ont subi des blessures graves,
  • Dans 28 % des accidents de la route, une alcoolémie excessive est en cause. Lire la suite

Interdiction de porter tout dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille en conduisant (conducteurs de voiture, de camion, de moto, de cyclo ou de vélo)

L’objectif prioritaire est de lutter contre un comportement dangereux qui se banalise.
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Politique de la ville

Signature des contrats de ville


Premières signatures dans le Pays de Gex

Dans l’Ain,

  • les communes de Bourg-en-Bresse et Oyonnax restent classées en quartier prioritaire de la politique de la ville.
  • les communes de Belley, Ambérieu-en-Bugey, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly et Bellignat entrent dans le classement.
  • En revanche, les communes de Péronnas, Saint-Maurice-de-Beynost, Montluel, Bellegarde-sur-Valserine et Arbent sortent du classement. Mais ces dernières communes pourront être classées en "territoires de veille active". Les quartiers prioritaires ont été définis, au niveau national, selon un critère unique, le revenu médian de référence, pour déterminer les zones concentrant des populations à bas revenus.

La politique de la ville est mise en œuvre dans le cadre des contrats de ville 2015-2020, qui reposent sur trois piliers :

  • le développement de l’activité économique et de l’emploi,
  • le cadre de vie et le développement urbain,
  • la cohésion sociale.

Les contrats de ville fédèrent l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs. Ils définissent un plan d’action répondant aux enjeux du territoire, aux orientations nationales et locales.

Dans l’Ain, la mobilisation de tous les acteurs a abouti à l’élaboration des contrats signés dans les communes concernées entre le 26 juin et le 10 juillet.

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Bilan 2014 de la sécurité routière dans l’Ain

Une plaquette d’information dresse le bilan de l’accidentalité

Elle a été réalisée à partir des données fournies, lors d’accidents corporels de la circulation, par les forces de l’ordre.

En 2014, bien que le nombre d’accidents poursuive sa baisse dans le département de l’Ain, on déplore 43 tués contre 39 pour les années 2012 et 2013. Aussi, ce constat doit alerter tous les usagers de la route et les inciter à poursuivre et amplifier leurs efforts de respect des règles et des autres utilisateurs de la route.

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Evaluation du plan de lutte contre les cambriolages

dans les exploitations agricoles


Mercredi 24 juin, dans le prolongement de la convention de partenariat signée le 7 mai 2014, entre l’Etat et la Chambre d’agriculture, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, a présidé aux côtés du colonel Martin, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, une réunion avec les autorités signataires.

Cette rencontre a permis de présenter :

  • le bilan chiffré ;
  • les mesures préventives conduites auprès des agriculteurs ;
  • les nouvelles actions de prévention envisagées.

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Limiter les gaspillages et mieux gérer les déchets

Appel à projets à déposer avant le 31 juillet 2015


La loi de transition énergétique pour la croissance verte lance de manière officielle la transition nationale vers une économie circulaire, et met en lumière l’importance de mettre en mouvement l’ensemble des acteurs pour limiter les gaspillages et mieux gérer les déchets.

Dès 2014, la ministre de l’écologie avait lancé un premier appel à projets, qui avait suscité près de 300 manifestations d’intérêt dans les territoires. Finalement, à la fin décembre 2014, 58 territoires ont été désignés lauréats de la première vague.

Les territoires candidats sont appelés à déposer, avant le 30 juillet 2015, un dossier de candidature présentant leur projet, sur la base d’un cahier des charges.

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Délivrance des cartes aux agents immobiliers

Transfert de la compétence à la chambre de commerce et d’industrie

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), prévoit qu’à compter du 1er juillet 2015, les personnes souhaitant obtenir la délivrance, le
renouvellement d’une carte d’agent immobilier ou une attestation d’habilitation
devront adresser leur demande à la chambre de commerce et d’industrie de l’Ain.
Le décret d’application modifie également la durée de validité des cartes qui sera désormais de 3 ans au lieu de 10 ans.

Lire la suite (format pdf - 54.4 ko - 08/07/2015)

Vacances : ce qu’il faut savoir pour passer un bon été 2015

Informations et conseils utiles


Soldes, marchés de plein air, restaurants, locations saisonnières ou même prix des péages...
La répression des fraudes passe en revue les secteurs et les activités estivales pour donner toutes les informations utiles et les meilleurs conseils... Et éviter les mauvaises surprises.

Voir le guide 2015

Opération tranquillité vacances

Surveillance de votre domicile, commerce ou entreprise

Si vous vous absentez durant une période prolongée, les unités de la gendarmerie ou les services de police peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile, votre commerce ou votre entreprise au cours de leurs patrouilles quotidiennes.

Avant votre départ, inscrivez-vous auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche en remplissant un formulaire.

Lire la suite et accéder au formulaire

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Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDCS.
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