N°13 - Juin 2015
 

Lutte contre le travail illégal dans le BTP

avec la signature d’une convention de partenariat

Mardi 19 mai 2015, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, Denis Mondon, procureur de la République et l’ensemble des partenaires ont signé une convention départementale pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment.

Le recours au travail illégal génère une distorsion des conditions de concurrence et a de lourdes conséquences sur la qualité des prestations fournies, sur les conditions de travail des salariés du secteur du BTP et dans certains cas sur le maintien de leur emploi.

Pour préciser les actions concrètes conduites par les parties intéressées pour prévenir, détecter et contrôler le travail illégal, une convention départementale a été signée avec le secteur du bâtiment.

Consulter la convention départementale

Réunion de la commission départementale de financement de l’économie

sous la présidence du préfet de l’Ain

Dans une conjoncture qui, dans l’Ain, reste difficile pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), le préfet de l’Ain a souhaité réunir l’ensemble des acteurs du financement de l’économie pour partager un diagnostic et esquisser des solutions.
La présence de tous les services publics concernés autour du préfet de l’Ain témoigne bien de la volonté des autorités publiques, de mobiliser et de coordonner tous les savoir-faire pour soutenir le développement économique du territoire et notamment la filière du BTP.

L’ordre du jour s’est articulé autour de 3 axes :
• Point de conjoncture,
• Présentation des principaux dispositifs de soutien à l’investissement,
• Echanges avec les partenaires financiers.

Lire la suite

Sécurité routière

La lettre d’information n°3 de Monsieur Moto

Le chargé de mission deux-roues motorisés ou "Monsieur Moto 01" diffuse régulièrement une lettre d’information.

Pour prendre en compte la spécificité du risque en moto, la direction centrale de la sécurité et de la circulation routière a installé un réseau de référents spécialisés dans la pratique des deux-roues motorisés.

Cette lettre présente :

  • l’actualité nationale,
  • les évènements locaux,
  • des rubriques techniques,
  • des statistiques et analyses.

Découvrez la lettre numéro 3 de Monsieur Moto

L’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi

Plan de mobilisation pour la rentrée 2015

Lutter contre le chômage suppose de soutenir la croissance en menant les réformes dont notre pays a besoin. Mais la lutte contre le chômage nécessite également que l’État, les Régions, les partenaires sociaux, et tous les acteurs des politiques de l’emploi, mobilisent l’ensemble des leviers dont ils disposent.

Le plan d’action sera piloté au niveau national par M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il fera l’objet d’un suivi régulier et sera décliné, dans chaque région, par le préfet de région et le président de région, en lien étroit avec les partenaires sociaux.

Plan de mobilisation sur l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi

Surveillance des baignades : quelles obligations légales ?

Ce qu’il faut savoir sur la surveillance des lieux de baignade, qu’ils soient aménagés ou non.

La surveillance et l’encadrement des lieux de baignade diffèrent selon les différentes catégories auxquelles ils appartiennent :

  1. La baignade est interdite,
  2. La baignade est libre à ses risques et périls, non interdite et non aménagée,
  3. La baignade est autorisée et aménagée :
    -* Baignades aménagées d’accès gratuit et baignade d’accès payant
    -* Les piscines
    -* Les piscines privatives à usage collectif

Lire la suite

Projet éducatif territorial

Maire, Président(e) d’EPCI, c’est le moment d’élaborer votre PEDT

L’Etat se mobilise à vos côtés pour faciliter cette démarche. Une version enrichie du site http://pedt.education.gouv.fr/ est désormais accessible et propose de nouvelles ressources :

  • des outils d’aide à la rédaction,
  • des exemples de projets éducatifs communaux et intercommunaux,
  • un moteur de recherche pour accéder en un clic aux coordonnées des membres des groupes d’appui,
  • une rubrique dédiée au volet « laïcité et citoyenneté » des PEDT.

La généralisation des PEDT permettra à toutes les communes de bénéficier du fonds de soutien de l’Etat et de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Lire la suite

Mes démarches

le site officiel des démarches de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Exploitant agricole, restaurateur, éleveur d’animaux domestiques, étudiant de l’enseignement agricole ou producteur de miel... les réponses à vos questions administratives concernant une demande d’aide, une autorisation, une déclaration... sont disponibles sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr, le site officiel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

  • Accéder simplement aux procédures et aux formulaires selon votre besoin,
  • Accéder aux informations utiles pour mieux comprendre les formulaires,
  • Trouver des réponses concrètes pour entrer dans l’action,
  • Bénéficier d’un accompagnement par une mise en contact avec les services publics de proximité.

Tenue des registres de délibérations et d’arrêtés

dans les collectivités, EPCI et syndicats mixtes

Réglementée par le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010, la tenue des registres de délibérations et d’arrêtés fait l’objet de dispositions fixées par la circulaire du 14 décembre 2010.

Le seul exemplaire de ces registres étant conservé par la collectivité, leur tenue doit répondre à différentes obligations :

  • le registre contient les délibérations et procès-verbaux des séances du Conseil et non les extraits transmis en préfecture.
  • la délibération est composée de l’objet traité et de la décision ; le procès-verbal établi en séance peut être joint aux délibérations. Pour chaque séance doit figurer la liste des conseillers présents ainsi que leur signature.
  • le maire, ou une personne déléguée, doit parapher chaque feuillet du registre.
  • le registre doit être paginé. Il est recommandé de numéroter chaque affaire, ce qui permet l’élaboration de tables chronologiques et thématiques en fin de registre.
  • laisser une marge de 25 mm pour la reliure.

Ces registres doivent être reliés tous les 5 ans pour les communes de moins de 1 000 habitants, chaque année pour les autres communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

Lire la suite

-23%, c’est la baisse des cambriolages

dans les communes ayant adhéré au dispositif "participation citoyenne"

Fin mai 2015 :

  • 21 communes ont signé le protocole
  • 2 protocoles sont en cours de signature
  • 30 communes supplémentaires se sont engagées dans cette démarche.

Plan canicule

mis en oeuvre du 1er juin au 31 août

Le plan comprend 4 niveaux de vigilance en concordance avec les 4 niveaux de vigilance météorologique.

  • Le niveau 1 "veille saisonnière" (carte météorologique en vigilance verte)
  • Le niveau 2 "avertissement chaleur" (carte météorologique en vigilance jaune)
  • Le niveau 3 "alerte canicule" (carte météorologique en vigilance orange)
  • Le niveau 4 "mobilisation maximale" (carte météorologique en vigilance rouge).

Lire la suite

Déplacement dans l’Ain de Monsieur Michel Delpuech,

préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes

Lundi 18 mai 2015, Laurent Touvet, préfet de l’Ain a accueilli Monsieur Michel Delpuech, préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes dans le département de l’Ain.

Programme de la journée :

Le préfet de région a débuté son déplacement par une rencontre économique et a consacré une partie de la matinée à la visite de l’entreprise MSAGallet, fabricant d’équipements de sécurité et de systèmes de détection gaz conçus pour la protection des individus.

Michel Delpuech a poursuivi son déplacement à Oyonnax où il a visité l’entreprise Infiplast, spécialiste de l’injection plastique en salle blanche pour le secteur médical, production de dispositifs médicaux "d’implantologie" pour la chirurgie en bloc opératoire.

Lire la suite

Le délégué interministériel à la sécurité routière

Emmanuel Barbe présent dans l’Ain mardi 2 juin


La journée a débuté par un échange avec les acteurs de la sécurité et de l’éducation routières et la présentation du Pôle sécurité routière Etat/Conseil départemental, instance unique en France dans cette configuration initiée en 2003, par la volonté commune du Préfet de l’Ain et du Président du Conseil départemental de l’Ain.

Lire la suite

Inauguration du restaurant inter-administratif

"Les Marronniers"


Mercredi 20 mai, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, aux côtés de Michel Fontaine, président de Bourg-en-Bresse Agglo, 1er adjoint au maire de Bourg-en-Bresse, des représentants des différents signataires et de l’association de gestion a inauguré le restaurant inter-administratif "Les Marronniers".

La cérémonie a débuté par la traditionnelle coupure du ruban par le préfet et s’est poursuivie par la visite des lieux.

20 structures (administrations, collectivités territoriales ou entreprises publiques) ont signé une convention d’adhésion.

Le restaurant inter-administratif de Bourg-en-Bresse constitue un bel exemple de la dynamique interministérielle mise en place autour de cet enjeu de restauration collective.

Lire la suite

La préfecture de l’Ain ouvre ses portes

Deux manifestations en juin

Pour la 13ème édition des « Rendez-vous aux jardins » en Rhône-Alpes :

  • Vendredi 5 juin, accueil des scolaires sur rendez-vous,
  • Dimanche 7 juin de 13h30 à 18h, accueil du public.

A l’occasion de la fête de la musique, plusieurs groupes se produiront dans la cour d’honneur de 18h15 à 23h30.

************************

Préfecture de l’Ain - 45 Av Alsace Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE

Tél : 04 74 32 30 00
Directeur de publication : Laurent TOUVET, préfet de l’Ain
Réalisation/conception : bureau de la communication interministérielle
Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDCS, Archives départementales.
Crédits photos-préfecture : préfecture.
Site internet des services de l’État dans l’Ain
Twitter@prefet01