N°12 - Mai 2015
 

Renforcer la sécurité dans les églises de l’Ain

Une journée de formation organisée le 24 avril


Vendredi 24 avril, Monseigneur Pascal Roland, évêque de Belley-Ars, a souhaité organiser une journée « Renforcer la sécurité des églises de l’Ain » en partenariat avec Messieurs Laurent Touvet, Préfet de l’Ain, Denis Mondon, Procureur de la République, Etienne Blanc, Président de l’Association des Maires de l’Ain et Madame Marie-Jeanne Béguet, Présidente de l’Association des Maires ruraux de l’Ain, qui se sont immédiatement associés à la démarche.

Les églises du département de l’Ain ont subi 14 faits de vols et de vandalismes depuis le mois d’octobre 2014 : vols d’objets religieux mais aussi profanation de tabernacles et vols du saint-sacrement à plusieurs reprises.

Afin de réagir à ces faits et d’accentuer la prévention de ces vols, les 419 maires des communes de l’Ain, 100 prêtres des paroisses du diocèse, curés et vicaires, et un paroissien « référent » ont été invités à participer à cette journée de formation.

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Organisation d’événements festifs temporaires

Une brochure "buvette : mode d’emploi"

La prévention du risque "alcool et stupéfiants" est un enjeu fort du document général d’orientation départemental de la sécurité routière pour 2013 - 2017. Plusieurs actions sont ainsi proposées dans le cadre du plan départemental d’action et de sécurité routière (PDASR), avec le soutien et l’appui du pôle sécurité routière et de ses partenaires.

Dans le cadre de cette politique de prévention et de sensibilisation, une brochure "buvette : mode d’emploi" a récemment été élaborée. Ce projet, à l’initiative de l’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de l’Ain (ANPAA 01), soutenu par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), fait suite aux constats répétés d’hospitalisations, de prises de risques avérées faisant suite aux consommations d’alcool entre autres, lors d’événements festifs temporaires.

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Désignation de vétérinaires mandatés en filière apicole

Appel à candidature


Pour répondre aux besoins sanitaires de la filière apicole et anticiper l’arrivée de nouveaux dangers sanitaires pour les abeilles (tel le petit coléoptère de la ruche, Aethina tumida, actuellement présent en Italie), il convient de désigner sans délai des vétérinaires compétents en apiculture pour intervenir à la demande du préfet sur certaines missions de police sanitaire.
Laurent Touvet, préfet de l’Ain, nommera en juin 2015, les vétérinaires mandatés pour les missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole dans le département de l’Ain.

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Campagne PAC 2015

Télédéclaration du 27 avril au 9 juin 2015

99,9 % des agriculteurs de l’Ain ont utilisé Telepac pour réaliser leur demande d’aides PAC 2014.

Ce résultat est le fruit de la collaboration efficace des organisations professionnelles et de la direction départementale des territoires (DDT) qui a permis de contacter, et d’offrir un service d’appui à tous les agriculteurs qui souhaitaient obtenir une aide à la télédéclation. Ce résultat traduit la capacité de mobilisation des organisations professionnelles départementales, leur capacité à mener à bien un projet, mais aussi la capacité d’adaptation des agriculteurs et leur volonté d’utiliser des techniques modernes ; cela illustre à nouveau, le professionnalisme des agriculteurs du département engrangeant les atouts qui leur permettront d’être acteurs de leur avenir.

Utiliser Telepac c’est :

  • bénéficier d’un outil simplifié et professionnalisé pour vous accompagner pas à pas dans votre déclaration,
  • une assistance à chaque étape et un numéro vert pour vous aider à bien comprendre les nouveautés 2015,
  • plus de facilité pour dessiner le contour de vos parcelles,
  • une meilleure visibilité des surfaces non agricoles et des surfaces d’intérêt écologiques qui sont déjà connues grâce à l’orthophotographie,
  • la possibilité de visualiser les prairies permanentes sensibles sur votre exploitation.

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Sécurité routière : savoirs de base pour les maires

Fiches du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Le CEREMA a pour mission d’apporter un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, auprès de tous les acteurs impliqués (État, collectivités territoriales, acteurs économiques ou associatifs, partenaires scientifiques). Pour l’accomplissement de ses missions, l’établissement met en œuvre des activités de conseil, d’assistance, d’études, de contrôle, d’innovation, d’expertise, de recherche et de diffusion des connaissances.

Dans ce cadre, le CEREMA élabore et diffuse régulièrement de très nombreuses fiches conseils, pour toute une série de thématiques :

  • Urbanisme et habitat
  • Mobilité et déplacement
  • Systèmes de transports
  • Voirie et espace public
  • Sécurité et circulation routières
  • Ville et environnement
  • Ville et équipements publics
  • Information géographique
  • Ville accessible à tous

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Plan de lutte contre les addictions

Trois grandes priorités

  • Fonder l’action publique sur l’observation, la recherche et l’évaluation,
  • Prendre en compte les populations les plus exposées pour réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux,
  • Renforcer la sécurité, la tranquillité et la santé publiques au niveau national et international en luttant contre les trafics et contre toutes les formes de délinquance liées aux consommations de substances psycho actives.

L’efficacité de la lutte contre les addictions repose sur la mobilisation accrue de l’ensemble des acteurs de cette politique publique dans le domaine de la prévention, des soins et de la réduction des risques, du respect de la loi ou encore de la lutte contre le trafic.

Cette mobilisation est basée, dans l’Ain, sur un réseau de professionnels soutenu par la MILDECA (direction départementale de la cohésion sociale) dans le cadre de l’appel à projets 2015.

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Apprentis mineurs

deux décrets assouplissent les règles en matière de travaux dangereux

La règlementation relative au travail des jeunes de moins de 18 ans a été modifiée suite à la parution au JO du 19 avril 2015 de deux décrets du 17 avril 2015 applicables le 2 mai 2015.

Le premier décret assouplit la procédure administrative de demande de dérogation de l’employeur aux travaux interdits concernant les mineurs de 15 à moins de 18 ans, en formation professionnelle. Le régime d’autorisation par l’inspecteur du travail est supprimé et remplacé par une simple déclaration. Ce décret précise par ailleurs les règles de prévention à respecter pour pouvoir mettre en œuvre cette dérogation et le contenu de la déclaration qui doit être adressée à l’inspecteur du travail et qui sera valable pour 3 ans.

Le second décret assouplit les règles sur les « travaux temporaires en hauteur » avec la possibilité d’utiliser une échelle, un escabeau ou un marchepied comme poste de travail en cas d’impossibilité d’utiliser un équipement assurant une protection collective ou en cas de risque faible et travaux de courte durée non répétitifs. Il étend aussi le régime déclaratif à la dérogation au recours aux équipements de protection collective en cas d’impossibilité technique de leur mise en œuvre sous réserve que le jeune ait été formé au port de l’équipement de protection individuel, qu’il ne reste jamais seul sur le chantier et qu’une notice précise les modalités d’utilisation de l’EPI avec ses points d’ancrage et d’amarrage.

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Collecte du bleuet de France

Symbole de solidarité


Depuis sa création, en 1918, la fleur du Bleuet est devenue un symbole de solidarité envers le monde combattant et de mémoire afin que soient transmises des valeurs de paix et d’engagement au service des autres. Ainsi, autour de chaque 8 mai et 11 novembre, des associations d’anciens combattants et de victimes de guerre, des associations de jeunesse ou des particuliers arpentent les rues afin de quêter au profit de l’Œuvre nationale du Bleuet de France.
Les fonds collectés viennent ensuite aider l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre au travers des aides financières qu’il attribue aux anciens combattants, aux veuves ou aux victimes d’attentats en difficultés. Une part des sommes collectées vient également soutenir des projets mémoriels à vocation pédagogique et culturelle mis en place sur tout le territoire.
En ce 70ème anniversaire de la victoire sur le nazisme, le Bleuet sera proposé à la générosité publique du lundi 4 au dimanche 10 mai 2015.
Donner pour le Bleuet c’est faire œuvre de mémoire et de solidarité.

Déclarez vos revenus en ligne

entre le 15 avril et le 26 mai.


Vous pourrez bénéficier de nouveaux avantages en déclarant vos revenus en ligne notamment :

  • si vous avez droit à une restitution d’impôt, vous serez remboursé dès le 22 juillet ;
  • votre avis d’impôt sera disponible dans votre espace sécurisé entre le 22 juillet et le 21 août ;
  • le montant estimatif de votre impôt sera reporté sur votre accusé de réception.

En déclarant en ligne, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire.
Le service de déclaration en ligne est ouvert 24h/24,7j/7, à partir du 15 avril 2015 et jusqu’au mardi 26 mai 2015 pour le département de l’Ain.

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Pierre Motuelle

nouveau directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse


Mercredi 15 avril, Patrick Motuelle, directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, a été installé dans ses nouvelles fonctions en présence de Caroline Gadou, secrétaire générale de la préfecture de l’Ain.
Il succède à Martine Marié qui a pris la direction du centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin.

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70ème anniversaire du droit de vote des femmes

Commémoration


"Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes". C’est par ces mots que l’ordonnance du 21 avril 1944, prise par le Gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger, instaure le droit de vote des femmes en France.

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Enquête publique

Projet de plan de prévention des risques technologiques lié au site STORENGY


Par arrêté préfectoral du 20 mars 2015, le projet de plan de prévention des risques technologiques lié au site STORENGY sur les communes d’Etrez et de Marboz est soumis à une enquête publique du 14 avril 2015 au 18 mai 2015 inclus.
Vous pourrez prendre connaissance du dossier dans les mairies et consigner vos observations sur le registre dans l’une de ces mairies ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie d’Etrez.

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Sécurité à proximité des ouvrages hydroélectriques

La compagnie nationale du Rhône lance une campagne de communication

La compagnie nationale du Rhône mène de nombreuses actions de valorisation du fleuve et de son environnement en partenariat avec des associations et collectivités pour en faire un espace privilégié de loisirs.
La CNR organise pour la 19ème année consécutive, une campagne d’information et de sensibilisation du public sur la sécurité des zones situées à proximité des barrages et aménagements hydroélectriques.
Dans le cadre de sa politique d’ancrage local et dans une logique de communication de proximité, la CNR mène également des actions de sensibilisation auprès des publics scolaires.
Découvrez le Rhône avec la CNR->http://www.cnr-louloutelaloutre.fr/]

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Préfecture de l’Ain - 45 Av Alsace Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE

Tél : 04 74 32 30 00
Directeur de publication : Laurent TOUVET, préfet de l’Ain
Réalisation/conception : bureau de la communication interministérielle
Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDCS, ONAC, UT-DIRECCTE.
Crédits photos-préfecture : préfecture.
Site internet des services de l’État dans l’Ain
Twitter@prefet01