L’État apporte son soutien aux collectivités territoriales, en attribuant aux communes et communautés de communes éligibles, des subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Cette subvention permet de soutenir :

• des opérations d’investissement,
• des projets intervenant dans le domaine économique, social, environnemental et touristique,
• le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Dans l’Ain, en 2015, la dotation représentera 9 600 000 euros, soit une augmentation de 26% par rapport à l’enveloppe 2014, qui viendront soutenir les collectivités rurales.

Lundi 19 janvier 2015, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, a présenté à la presse les catégories d’opérations éligibles ainsi que les fourchettes des taux de subvention.

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Le statut d’agriculteur ne donne pas, de fait, le droit de construire en dehors des zones réservées à la croissance urbaine.

Les projets de construction ou d’installation faisant l’objet de demandes d’autorisations de construire en territoires agricoles doivent être reconnus nécessaires à l’activité agricole, du point de vue du fonctionnement et des activités de l’exploitation agricole.

Cette nécessité doit être justifiée lors des demandes de permis de construire : un guide a été réalisé par la direction départementale des territoires et la chambre d’agriculture de l’Ain, avec le soutien de l’association des maires du département de l’Ain. Il a pour but d’éclairer les élus, les techniciens des collectivités chargés du droit des sols et les porteurs de tels projets.

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Que dit la loi ?

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

(Si le jeune ne s’est pas fait recenser dans les délais, il a jusqu’à ses 25 ans pour régulariser sa situation.)

Pourquoi ?

Pour enregistrer et permettre la convocation à la journée défense et citoyenneté.
L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Comment ?

Deux possibilités :

• Par internet
• A la mairie

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Les objectifs de cette loi sont :

• l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations entre femmes et hommes au travail,
• la lutte contre les violences et les stéréotypes sexistes,
• la lutte contre la précarité,
• l’égal accès entre les femmes et les hommes aux responsabilités politiques, sociales et professionnelles, avec une parité qui ne s’applique plus seulement au champ politique, mais à toutes les institutions dans lesquelles les forces de la société civile participent à la construction et au devenir de la Cité.

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Les agents de l’inspection du travail chargés du contrôle des établissements employant au moins un salarié, ont intégré depuis le 1er décembre 2014, une nouvelle organisation. Cette réorganisation s’inscrit dans le cadre d’une réforme favorisant une approche plus collective de l’application de la législation du travail et une meilleure adaptation aux évolutions socio-économiques.

Cette réforme, initiée il y a près de 2 ans par le ministre du travail, s’articule autour de trois principes directeurs entrant progressivement en vigueur.

• Une nouvelle organisation administrative,
• Des nouveaux champs de compétences,
• De nouveaux moyens.

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