N°8 - Janvier 2015
 

Edito

La France vient de vivre une semaine très dense et forte. Elle a été blessée dans ce qu’elle a de plus cher, ses grands principes républicains, la liberté d’expression et l’autorité de l’État qui la protège. Les terroristes ont voulu atteindre les fondements de notre démocratie, mais le peuple s’est levé et rassemblé, à l’appel du Président de la République, du Premier ministre et de beaucoup de responsables politiques et associatifs, autour des valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité. Des initiatives très diverses et un large mouvement ont convergé ce samedi 10 et dimanche 11 janvier dans toute la France pour montrer l’attachement des Français à la démocratie, leur refus de la violence et de la terreur, leur volonté de vivre libres. Dans l’Ain, plus de 50 000 personnes, réunies par leur appartenance à la communauté nationale, ont marché dans des rassemblements d’une ampleur inconnue jusqu’à présent. Douze mille à Bourg-en-Bresse, neuf mille à Ferney-Voltaire, cinq mille à Nantua, trois mille à Belley et à Bellegarde.

Avec toutes ces personnes qui ont défilé gravement, silencieusement et dignement, je rends hommage aux victimes du terrorisme, à leurs familles et leurs proches. Je salue le souvenir des trois agents de l’autorité tombés en service à Paris : deux policiers nationaux et une policière municipale.

Et maintenant ?

Assurer la sécurité des personnes. Le Gouvernement a décidé le maintien de la posture vigipirate à un haut niveau de vigilance, le renforcement de la protection de certains sites. Dans l’Ain, ce sont notamment des patrouilles accrues, et là où les circonstances l’exigent, une protection permanente. Je lance un appel à la population pour que durent la confiance et la reconnaissance qu’elle a témoignées à la police et à la gendarmerie dans ces jours intenses.

Nous allons travailler aussi avec l’ensemble des acteurs impliqués dans l’affermissement de la communauté nationale. Les différences d’origines, d’opinions ou de traditions sont une richesse qui doit être utilisée pour construire et renforcer l’unité de la Nation, en rendant concrètes les valeurs de la République qui nous sont communes. Insistons davantage sur ce qui nous unit que sur ce qui nous divise.

Continuer à vivre et agir. Les jours d’émotion ont semblé suspendre toutes nos autres actions. Nous avons vécu un grand silence. Mais les missions de l’État perdurent : outre la sécurité bien sûr, il est en charge de la neutralité, de la laïcité, il garantit l’exercice sincère de la vie démocratique. Il agit beaucoup pour la solidarité, veille au destin des plus démunis, garantit l’équilibre entre les territoires, soutient l’activité économique et l’emploi. Ces enjeux et leurs contraintes n’ont pas disparu.

Merci à tous les fonctionnaires qui s’y investissent, avec le sens de l’intérêt général.

A vous tous qui venez chercher une information, un soutien ou un conseil dans cette lettre d’informations, sur notre site internet ou dans nos tweets, je vous assure de l’engagement des équipes de l’administration de l’État dans l’Ain. Je vous adresse mes vœux pour que cette année 2015 vous soit agréable et paisible et qu’elle porte, pour la France, les fruits des promesses du très fort message ressenti ces jours-ci.

[/ Laurent Touvet/]

[/ Préfet de l’Ain/]

"Je suis Charlie" dans l’Ain

Forte mobilisation dans l’Ain

Samedi 10 et dimanche 11 janvier, le département de l’Ain s’est fortement mobilisé pour rendre hommage aux victimes des attentats.
Quarante manifestations de solidarité ont été organisées à travers le département pour rendre hommage aux victimes des attentats et défendre les valeurs de la République.
Entre 43 000 et 50 000 personnes se sont mobilisées.
A Bourg-en-Bresse, le préfet et les élus ont ouvert une marche silencieuse, qui a rassemblé 12 000 personnes.

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Influenza aviaire

Actions menées par l’Etat et ses partenaires

Qu’est-ce que l’Influenza aviaire?

L’influenza aviaire est une maladie infectieuse, virale, très contagieuse. Elle affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer des atteintes importantes pouvant aboutir rapidement à la mort. L’influenza aviaire fait partie des maladies réputées contagieuses, sa déclaration est donc obligatoire.

Quelles sont les espèces concernées?

Toutes les espèces d’oiseaux, domestiques ou sauvages sont sensibles à cette maladie. Les oiseaux migrateurs constituent un vecteur de diffusion des virus qui peuvent atteindre les élevages de volaille. Dans certaines circonstances, les virus peuvent être transmis à d’autres espèces animales (notamment le porc) et dans certains cas à l’homme. Cependant la transmission à l’homme est extrêmement rare, elle nécessite un contexte épidémiologique exceptionnel (transmission par voie respiratoire, en atmosphère confinée avec les oiseaux infectés).

Quelles sont les mesures de lutte?

Des mesures de protection des élevages sont à mettre en place dans les élevages avicoles et les basses-cours. Dans les communes situées dans des zones à risque prioritaire des mesures spécifiques sont applicables.

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Nouvelle politique agricole commune 2015 - 2020

Le verdissement

Le verdissement ou « paiement vert », est un paiement direct aux exploitants agricoles de métropole qui vise à rémunérer des actions spécifiques en faveur de l’environnement et contribue à soutenir leurs revenus. Il impose le respect par un grand nombre d’exploitants de mesures, contribuant par leur effort à améliorer la performance environnementale de l’agriculture en termes de biodiversité, de protection de la ressource en eau et de lutte contre le changement climatique.

Le verdissement impose le respect de 3 critères :

  • le maintien d’un ratio de prairies permanentes notamment les prairies permanentes sensibles (en cours de désignation),
  • la diversité d’assolement,
  • la présence d’au moins 5% de la surface des terres arables en surfaces d’intérêt écologique (SIE).

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Simplification administrative

Le silence de l’administration vaut accord

La règle générale selon laquelle "le silence de l’administration pendant deux mois vaut rejet" n’a plus court.

Depuis le 12 novembre 2014, si une demande n’obtient pas de réponse dans un délai qui varie de 8 jours à 18 mois, cela équivaut à un accord de l’administration.

Le principe ne s’applique que lorsque l’usager demande à l’administration de prendre une décision individuelle susceptible de créer des droits.

En conséquence, certaines décisions échappent au principe :

  • les demandes fantaisistes ou de pur confort,
  • les réclamations ou des recours administratifs contre des décisions déjà prises,
  • les demandes qui présentent un caractère financier (délai de paiement, remise de dette, subvention...),
  • les demandes concernant les relations entre l’administration et ses agents.

Un usager ne peut se prévaloir du silence de l’administration et considérer que sa demande a été acceptée dans un certain nombre de situations prévues dans les textes.

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La direction départementale des territoires

se réorganise au 1er janvier 2015

La direction départementale des territoires (DDT) met en oeuvre les politiques publiques relatives à l’agriculture, l’environnement, l’habitat, l’urbanisme, l’aménagement, le développement durable et la sécurité des personnes.

Le projet de service 2015 - 2017 renouvelle son ambition :

  • intégrer les politiques sectorielles dans un modèle de développement durable,
  • renforcer la connaissance des territoires pour mieux adapter l’application des politiques,
  • assurer le rôle de chef de file auprès des acteurs locaux pour l’aménagement, le développement durable et développer les partenariats,
  • accompagner les porteurs de projets pour faciliter la prise en compte des politiques et réglementations,
  • maintenir, adapter, renouveler les compétences de la communauté de travail.

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Le maire et la prévention de la délinquance

Consultez le nouveau guide

Le comité interministériel de prévention de la délinquance vient de rééditer son livret de prévention du maire, intitulé "Le maire et la prévention de la délinquance".

Avec la mise en place de la stratégie nationale 2013-2017, la politique de prévention de la délinquance connaît d’importantes évolutions, notamment dans sa déclinaison au niveau local.

Les démarches de prévention de la délinquance s’inscrivent également dans le cadre du nouveau plan départemental de prévention de la délinquance, signé dans l’Ain en 2014.

L’ouvrage développe six parties :

  • le rôle du maire en matière de prévention de la délinquance,
  • la gouvernance locale de cette politique,
  • l’approche individualisée,
  • l’appui financier de l’Etat,
  • l’évaluation du dispositif.

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Densification maîtrisée de l’habitat

Appel à projets expérimental

En janvier 2015, la direction départementale des territoires (DDT) et le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) lancent le premier appel à projets expérimental sur la densification maîtrisée de l’habitat.

Il a pour objectif de développer une approche qualitative du tissu pavillonnaire.

La DDT et le CAUE de l’Ain, avec l’appui méthodologique du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), proposent d’accompagner trois communes à travers une démarche expérimentale de densification douce pour une évolution et une maîtrise de leur développement en zone urbaine.

La démarche s’appuie sur l’opportunité de densifier des quartiers pavillonnaires et de définir un projet urbain conciliant des initiatives privées avec une véritable urbanité.

Les collectivités dotées d’un plan local d’urbanisme (intercommunal) ou en cours de procédure recevront cet appel à projet par envoi postal courant janvier 2015.

Voeux

Laurent Touvet, préfet de l’Ain

Qu’est ce que le plan vigipirate ?

Un de nos outils de lutte contre le terrorisme


Il est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme.
C’est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s’applique en France et à l’étranger, et qui associe tous les acteurs du pays : l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance, les citoyens.
Il est alimenté par l’évaluation de la menace terroriste faite par les services de renseignement, et en cas d’attaque terroriste, il peut être prolongé par des plans d’intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés.

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Lutte contre les cambriolages

5 nouvelles communes de l’Ain se sont engagées dans le dispositif de "participation citoyenne"


depuis le lancement du plan départemental de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée.

Cinq communes se sont inscrites dans ce dispositif en fin d’année 2014 :

  • Saint-Didier-d’Aussiat,
  • Viriat,
  • Saint-André-de-Bagé,
  • Cormoranche sur Saône
  • Mézériat.

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Centres des finances publiques du département de l’Ain

Nouveaux horaires d’ouverture

À compter du 1er janvier 2015, les horaires d’ouverture au public des services locaux de la direction départementale des finances publiques de l’Ain (services des impôts des particuliers et des entreprises, trésoreries, centres des impôts fonciers...) évoluent.

Les nouveaux horaires retenus, qui tiennent compte du développement des services en ligne et de la mise en place des nouveaux moyens d’échanges et de communication, permettront d’harmoniser les pratiques des différents services du département et d’améliorer la lisibilité de l’offre d’accueil ainsi que la qualité du service rendu aux usagers.

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Sécurité civile : le rôle des maires

Une documentation utile aux maires


A l’occasion du renouvellement des mandats municipaux, ayant entraîné dans de nombreux cas, la mise en place de nouvelles équipes, une information relative aux problématiques de sécurité civile a été apportée par les services de l’État à travers quatre réunions qui se sont tenues dans chaque arrondissement du département.
Les présentations supports, et les documents de référence s’y rapportant, sont disponibles et téléchargeables, jusqu’au 30 mars 2015.

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Sécurité routière

La lettre d’information de "Monsieur Moto" - Numéro 2


Dans le cadre de ses attributions, le chargé de mission deux-roues motorisés ou "Monsieur Moto 01", diffuse régulièrement une lettre d’information concernant :

  • l’actualité nationale,
  • les évènements locaux,
  • des rubriques techniques,
  • des statistiques et analyses.

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Détecteur autonome avertisseur de fumée

Une installation obligatoire dans tous les logements

Le détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est un appareil permettant d’alerter l’occupant d’un logement d’un début d’incendie grâce à un signal sonore.
La loi du 9 mars 2010 rend obligatoire son installation dans tous les logements, avant le 8 mars 2015.
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Les Glorieuses de Bresse

Une manifestation de prestige de la volaille de Bresse

La 152e édition des "glorieuses" a débuté, samedi 13 décembre, dans la commune de Louhans, située dans le département de la Saône et Loire.
Elle s’est poursuivie en présence de Laurent Touvet, préfet de l’Ain, dans les trois communes du département :

  • Bourg-en-Bresse,
  • Pont-de-Vaux,
  • Montrevel-en-Bresse

A Bourg-en-Bresse, le préfet a remis le grand prix d’honneur à Monsieur Max Cormorèche, le vase de Sèvres du Président de la République récompensant le meilleur éleveur en lot de 4 chapons.

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Préfecture de l’Ain - 45 Av Alsace Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE

Tél : 04 74 32 30 00
Directeur de publication : Laurent TOUVET, préfet de l’Ain
Réalisation/conception : bureau de la communication interministérielle
Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDPP, DDFIP.
Crédits photos-préfecture : préfecture.
Site internet des services de l’État dans l’Ain
Twitter@prefet01