N°7 - décembre 2014
 

Sécurité routière : appel à projets

dans le cadre du plan départemental d’action de sécurité routière 2015

Après une année 2012 encourageante, les chiffres de l’accidentologie 2013 ont montré finalement combien la situation restait fragile. Et les données au 30 novembre 2014 ne sont pas bons : même si le nombre des accidents et des blessés diminue, le nombre de tués est, en 11 mois, supérieur au total de l’année précédente (40 victimes contre 39 en 2013).

La préfecture et le Conseil général travaillent ensemble pour faire baisser le nombre d’accidents dans l’Ain et contribuer ainsi à l’objectif national qui fixe le nombre maximal de tués à moins de 2 000 à l’horizon 2020.

Un appel à projet est lancé dans le cadre du plan départemental d’action de sécurité routière 2015.

Les mairies ou les associations qui souhaitent organiser une opération de sensibilisation ou de prévention dans le département, ont la possibilité de télécharger les documents, à retourner avant le 16 janvier 2015 au service concerné.

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Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Signature du protocole « mains courantes »

Laurent Touvet, préfet de l’Ain, Denis Mondon, procureur de la République, Rachel Mazuir, président du Conseil général, Jean-Claude Dunand, directeur départemental des services de police, Jean-Pascal Thomasset, président de l’association d’aide aux victimes et médiations de l’Ain, ont signé un protocole sur le traitement des "mains courantes police" en matière de violences conjugales.

Ce protocole, décline localement les conditions de recours, d’établissement, d’exploitation et de transmission des mains courantes et des procès-verbaux de renseignements judiciaires à l’autorité judiciaire, ainsi que l’aide proposée à la victime.

Cette signature conjointe affirme la volonté des acteurs institutionnels et associatifs de lutter collégialement contre les violences faites aux femmes.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la semaine de lutte contre les violences faites aux femmes.

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L’éco-rénovation,

pour améliorer son logement et diminuer ses dépenses d’énergie

Les députés ont adopté le 14 octobre la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce texte ambitieux, porté par la ministre de l’écologie, vise à réduire l’écrasante facture énergétique de la France, à faire émerger des activités génératrices d’emplois et à lutter plus efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre.

Pour mettre en œuvre cette nécessaire transition énergétique, la rénovation des bâtiments représente un enjeu majeur. L’État a pour cela décidé de soutenir financièrement les travaux de rénovation thermique des bâtiments avec différentes mesures :

  • L’eco-prêt à taux zéro est une facilité de financement,
  • Le crédit impôt transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30% des dépenses d’équipement et de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique,
  • Si vous êtres propriétaire, vous pouvez également bénéficier d’aides de l’agence d’amélioration de l’habitat (ANAH) à travers le programme "Habiter mieux".

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Réforme du permis : la conduite accompagnée évolue

est désormais accessible dès 15 ans.

La conduite accompagnée permet aux jeunes d’acquérir davantage d’expérience avant l’examen du permis de conduire ou entre deux présentations à l’examen.

Avec la réforme du permis de conduire, l’apprentissage anticipé de la conduite est désormais possible dès 15 ans, à compter du 1er novembre 2014.

Une bonne nouvelle pour près de 190 000 jeunes qui passent par la case « conduite accompagnée ». Autant de nouveaux conducteurs qui acquièrent les bons réflexes, les bons comportements, pour une conduite responsable et sûre dès leur entrée dans le monde de la conduite. La conduite accompagnée permet de démarrer sa conduite en toute sécurité.

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L’administration change avec le numérique

Créer, modifier, dissoudre : « Votre association 100% en ligne »

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’intérieur, la direction de l’information légale et administrative et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site Service Public

100% en ligne :

  • démarches faites en 30 minutes,
  • déclarations prises en comptes par l’administration, au même titre que les démarches faites sur place , au greffe des associations ou envoyées par voie postale,
  • documents stockés en toute sécurité,
  • suivi du dossier en lignes,
  • démarche éco-responsable (pas de papier, pas d’encre, pas de déplacement).

Zéro temps perdu :

  • service accessible 24h/24h,
  • accusé de réception de la démarche dans les 24h,
  • traitement administratif accéléré.

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Laurent Touvet, préfet de l’Ain

vous souhaite de joyeuses fêtes

Assemblée générale des maires de l’Ain

Samedi 8 novembre 2014

A l’invitation de son nouveau président, M Etienne Blanc, député-maire de Divonne les Bains, Laurent Touvet, Préfet de l’Ain a participé à l’assemblée générale des maires, le 8 novembre 2014 au théâtre de Bourg-en-Bresse, pour échanger, avec les nombreux maires présents, sur leurs principaux sujets de préoccupation.

A cette occasion, le préfet a délivré un message de soutien et d’écoute des maires en particulier celles et ceux qui ont été élus pour la première fois lors du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014.

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Cérémonies commémoratives

96ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918

L’année 2014, centenaire de l’entrée en guerre de la France, a été riche en cérémonies et en manifestations mémorielles.

Des moments importants de partage et d’émotion autour de la mémoire de la Grande Guerre se sont déroulés, entre autres, à Ceyzériat, Bourg-en-Bresse, Oyonnax et Nantua.

A Bourg-en-Bresse, se sont déroulées les cérémonies présidées par Laurent Touvet, préfet de l’Ain. Les étapes traditionnelles ont été respectées, tout d’abord au cimetière municipal, puis au monument aux morts. Entre ces deux cérémonies, en l’honneur du député Pierre Goujon, premier député tombé au champ d’honneur le 25 août 1914, une stèle a été dévoilée square Joubert par l’ensemble des autorités présentes. Les cérémonies, au cimetière comme au monument aux morts, ont vu une forte implication de la jeunesse des écoles de Bourg-en-Bresse, venue lire des textes ou fleurir les tombes du carré militaire.

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Les chiffres du logement social dans l’Ain

1 200 à 1 400 logements locatifs sociaux supplémentaires par an

L’Etat soutient la politique de production de logements sociaux pour répondre aux besoins en logements. Ce soutien depuis 2011, tant pour le parc privé que le parc public, est en augmentation.
Les enjeux liés à la réduction des consommations énergétiques et à la résorption du logement insalubre et indigne sont deux enjeux majeurs pour l’agence nationale de l’habitat (ANAH).

Loi accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Le plan local d’urbanisme intercommunal devient la règle

La compétence du plan local d’urbanisme "PLU" devient une compétence obligatoire pour les communautés de communes.

Pour faire face aux questions d’étalement urbain et de raréfaction du foncier, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie du logement, le niveau communal de la planification de l’aménagement de l’espace n’est pas aujourd’hui le plus approprié.

L’échelle intercommunale apparaît la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

A partir de mars 2017, la loi ALUR rend obligatoire la prise de compétence "PLU" pour les communautés de communes, sauf opposition d’une minorité des communes membres.

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Inscription sur les listes électorales

avant la 31 décembre


Le ministère de l’Intérieur, a édité deux supports papier, affiches et dépliants, pour inciter le public à s’inscrire sur les listes électorales, d’ici le 31 décembre 2014.
Une campagne numérique sera également mise en oeuvre dès le 1er décembre et relayée localement.
Les documents papier seront mis à disposition des mairies relevant de chaque arrondissement, à la préfecture et dans les sous-préfectures d’arrondissements, après une information préalable. Ils sont également disponibles au format électronique.

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Préfecture de l’Ain - 45 Av Alsace Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE

Tél : 04 74 32 30 00
Directeur de publication : Laurent TOUVET, préfet de l’Ain
Réalisation/conception : bureau de la communication interministérielle
Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDCS, ONAC.
Crédits photos-préfecture : préfecture.
Site internet des services de l’État dans l’Ain
Twitter@prefet01