N°6 - novembre 2014
 

L’aménagement urbain de votre commune

Un guide réalisé à l’attention des maires.

Le guide de "L’aménagement urbain de votre commune" a pour but d’accompagner les initiatives et projets d’aménagement des collectivités sur leur territoire. Il répond aux questions que les collectivités territoriales se posent fréquemment :

  • Comment accueillir les populations ou les activités sur sa commune ?
  • Comment faire pour que le centre-bourg ne se dévitalise pas ?
  • Comment réaliser des opérations d’aménagement qualitatives et durables ?

Ce guide, pragmatique, illustre des démarches de projet et des réflexions portant sur les questions de l’aménagement.

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L’Œuvre nationale du Bleuet de France

Collecte du 11 novembre sur la voie publique

Depuis plus de 80 ans, l’Œuvre nationale du Bleuet de France contribue à l’amélioration du quotidien de milliers d’anciens combattants, de victimes de guerre ou d’attentats, aujourd’hui en difficulté.

Chaque année, les 8 mai et 11 novembre, des milliers de collecteurs bénévoles (particuliers, militaires, membres d’associations d’anciens combattants ou de sous des écoles) se mobilisent et font appel à la générosité publique, notamment à l’occasion des cérémonies commémoratives.
Les communes peuvent également faire des dons à cette œuvre.

Le département de l’Ain, grâce à l’implication des municipalités et des associations est classé parmi les départements les plus généreux au niveau national.

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La plateforme sport santé

est mise en place dans le département de l’Ain.

Elle sert de relais entre les publics, les associations sportives, les réseaux de santé et les structures spécialisées.

L’objectif est de faciliter la reprise et le maintien dans l’activité physique et sportive de personnes identifiées :

  • Personnes considérées comme démunies et en exclusion sociale ;
  • Personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation de handicap ;
  • Personnes post greffe ou en rémission de cancer ;
  • Population vieillissante ;
  • Personnes dépendantes (alcool, tabac, drogues…) éprouvant des difficultés de santé et d’accès à la pratique d’une activité physique régulière.

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Rencontres de la sécurité dans l’Ain

Des milliers de personnes à la rencontre des forces de sécurité

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, a décidé de reconduire cette année les manifestations locales des « Rencontres de la Sécurité » sur l’ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer.

Ces journées sont l’occasion d’une rencontre de la population avec des policiers, des gendarmes, des sapeurs-pompiers, des personnels de la sécurité civile et des préfectures. Cet échange est l’occasion pour celles et ceux qui nous protègent, dans des conditions souvent difficiles, d’illustrer et de faire partager leur engagement quotidien. Sur le terrain, ils assurent la protection des personnes et des biens, garantissent l’ordre public, sécurisent les routes, portent secours et assistance en cas d’accident.

Ces actions ont été menées du mardi 8 au samedi 11 octobre dans le département de l’Ain.
Au total, 3526 élèves ont été touchés par les actions de sensibilisation menées dans les établissements scolaires et près de 1500 personnes se sont déplacées lors des opérations "grand public".

Le droit de réservation préfectoral des logements sociaux

Comment cela fonctionne-t-il ?

Co-piloté par les services de l’Etat et du Département, le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), vise à coordonner l’ensemble des dispositifs pour mettre en œuvre le droit au logement pour tous, un logement décent, adapté à la composition de la famille et à ses ressources.

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Exercice de sécurité civile

Sauvetage aéro-terrestre ORSEC (SATER)

Dans le cadre de l’organisation de la réponse de sécurité civile départemental (ORSEC), un exercice de sécurité civile "sauvetage aéro-terrestre" (SATER) a été organisé, le jeudi 1er octobre.

Le scénario, établi par le centre de coordination et de recherche de Lyon/Mont-Verdun, consistait en la recherche d’un aéronef ayant décollé de l’aérodrome de Morestel à 7h00.

L’appareil n’étant pas rentré à l’heure prévue et n’émettant plus aucun signal, le dispositif ORSEC SATER a été déclenché de manière à organiser dans un premier temps, les recherches aériennes et terrestres, et dans un second temps, à organiser les secours.

Le préfet ayant pris la direction des opérations de recherche puis de secours, le centre opérationnel départemental (COD) a été activé en préfecture de l’Ain en présence des services de l’État concernés (gendarmerie nationale, service départemental d’incendie et de secours, direction départementale des territoires, bureau de la communication interministérielle, service interministériel de défense et de protection civiles) et de l’association départementale des radios amateurs au service de la sécurité civile (ADRASEC).

Les élus des communes concernées par le périmètre de recherche, les responsables d’aérodrome et l’office national des forêts ont été informés du déroulement de l’exercice durant toute la matinée.

Les moyens déployés sur le terrain par l’ADRASEC, la gendarmerie nationale et le service départemental d’incendie et de secours ont permis de localiser rapidement l’épave et de découvrir les victimes en fin de matinée.

Un hélicoptère de l’armée de l’air suisse a participé aux recherches aériennes rendues difficiles par le bas plafond, en ce premier jour d’octobre.

Le retour d’expérience de cet exercice sera organisé en préfecture de l’Ain dans le courant du mois de novembre en présence de l’autorité préfectorale et de l’ensemble des acteurs.

Travaux d’accessibilité

Un dispositif d’exception permet de disposer d’un délai supplémentaire

Il instaure officiellement les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) : un cadre législatif pour la mise au normes « accessibilité » des établissements recevant du public.

Il s’agit d’un dispositif d’exception qui, compte tenu des difficultés rencontrées pour la mise aux normes, permet de disposer sur demande et justificatif d’un délai supplémentaire de 3, 6 voire 9 ans pour les cas les plus complexes.

Cet Ad’AP doit être déposé au plus tard douze mois après la publication de l’ordonnance, soit avant le 27 septembre 2015.

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Attention aux arnaques !

Faux annuaires professionnels

De nombreux professionnels ou collectivités et établissements publics sont victimes de sociétés éditrices de faux annuaires.

La pratique consiste à adresser un document qui peut prendre la forme d’une facture, d’un formulaire administratif ou encore d’une simple demande de mise à jour de données sur un site apparemment officiel.

Une fois le document litigieux signé, des pressions, voire des menaces de poursuites judiciaires sont exercées sur les professionnels.

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Traitement informatisé des fichiers

Quelles obligations ? Quelles possibilités ?

Des évolutions majeures ont été introduites à la loi de 1978, par celle du 6 août 2004 notamment en soumettant les fichiers de l’administration au même régime que ceux du secteur privé. Désormais, c’est la finalité du traitement et la nature des données collectées qui déterminent le régime applicable (déclaration, autorisation) et non plus le statut de créateur du fichier.

Cette loi a également amélioré les droits des individus sur les données les concernant. Ainsi, le responsable d’un traitement est soumis au respect d’obligations strictes.

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Sécurité civile

Rencontre avec les maires


A l’occasion du renouvellement des mandats municipaux, une campagne d’information relative aux problématiques de sécurité civile vient d’être lancée dans le département de l’Ain, à l’attention des maires.

A cet effet, le préfet de l’Ain et le président de l’association des maires, en collaboration avec l’institut des risques majeurs (IRMa) de Grenoble, proposent aux maires et à leurs proches collaborateurs, une rencontre qui sera déployée sur tout le territoire, de manière à ce que chacun puisse en bénéficier :
-* mardi 4 novembre à Saint-Vulbas,
-* mercredi 12 novembre à Nantua,
-* jeudi 20 novembre à Péronnas,
-* mardi 2 décembre à Gex.

L’ensemble des sujets de sécurité civile seront abordés (risques majeurs, ORSEC départemental, plans communaux de sauvegarde, manifestations et établissements accueillant du public...). Un temps d’échange sera inséré entre chacune d’entre-elles et un fonds documentaire sera à disposition des participants en fin de séance.

Sécurité routière

Bilan de la quinzaine du téléphone au volant

Le département de l’Ain est marqué par une mortalité importante : fin octobre, 38 personnes ont perdu la vie sur les routes, soit 6 décès de plus que sur la même période en 2013.

Le nombre élevé des accidents mortels s’explique par la dégradation des comportements des automobilistes, et notamment la banalisation de l’usage du téléphone/smartphone au volant.

Laurent Touvet, préfet de l’Ain, fortement engagé dans la lutte contre l’insécurité routière, a demandé aux forces de police et de gendarmerie, des contrôles renforcés dans le cadre d’une « quinzaine de lutte contre l’usage du téléphone au volant ».

Du lundi 15 au dimanche 28 septembre, au total, 804 infractions ont été relevées, dont 209 liées à l’usage du téléphone au volant soit plus du quart des contraventions. Le bilan dans le détail :

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Ces contrôles seront renouvelés ces prochaines semaines.

Virus Ebola

Quels risques ? Quel comportement adopter ?


Face au développement de l’épidémie, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a pris les mesures nécessaires pour renforcer l’information publique sur ce virus et sa propagation.
Des instructions et des notices d’information visant à répondre à vos principales interrogations sont en ligne sur les sites gouvernementaux.

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CERN

Un partenariat entre l’Etat, les collectivités territoriales et le CERN

Laurent Touvet, préfet de l’Ain, Rachel Mazuir, président du Conseil général de l’Ain, Christophe Bouvier, président de la communauté de communes du Pays de Gex, et Rolf Heuer, directeur général du CERN (organisation européenne pour la recherche nucléaire), ont officiellement mis en place, à la sous-préfecture de l’arrondissement de Gex, vendredi 17 octobre 2014, le comité quadripartite de partenariat entre leurs institutions.
Ces quatres entités ont en effet récemment conclu un partenariat visant à renforcer leur collaboration dans les domaines de la transmission des techniques et des savoirs, de la formation et de l’éducation, du tourisme scientifique et de l’aménagement du territoire et des transports.

L’Ain doté d’un deuxième radar mobile

de dernière génération : l’Equipement de Terrain Mobile (ETM)

Opérationnel à compter du 10 novembre, ce nouveau véhicule viendra renforcer la flotte des neuf autres véhicules "Équipement de Terrain Embarquable Débarquable" qui continuent à être utilisés en mode fixe et d’un ETM, utilisé en mode mobile.
Cet équipement embarqué a la capacité de photographier, sans flash visible, les véhicules qui le doublent, mais également ceux qui arrivent en sens inverse.
Il est un des moyens mis à la disposition des forces de l’ordre pour réduire le nombre de victimes sur les routes.
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Préfecture de l’Ain - 45 Av Alsace Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE

Tél : 04 74 32 30 00
Directeur de publication : Laurent TOUVET, préfet de l’Ain
Réalisation/conception : bureau de la communication interministérielle
Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, DDCS, ONAC.
Crédits photos-préfecture : préfecture.
Site internet des services de l’État dans l’Ain
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