N°2 - juin 2014
 

A la une

La loi ALUR

Urbanisme : produire plus de logments en consommant moins d’espaces agricoles et naturels.

La loi présente des mesures importantes en matière de logement et l’urbanisme.

Neuf mesures visent à faciliter l’accès au logement. La 10ème mesure
renforce les dispositions du Grenelle de l’environnement en matière de protection et de préservation des terres naturelles et agricoles. La loi renforce également le rôle de l’intercommunalité.

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Les contrats aidés dans l’Ain

Un premier bilan encourageant

La lutte active contre le chômage initiée par le gouvernement s’est traduite en 2013, par la mise en place et l’intensification de politiques volontaristes de contrats aidés.
Les publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en grande difficulté...), ont ainsi, accès à des contrats spécifiques pour lesquels l’embauche et l’accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement par l’État.

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Le rôle des maires

En matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public

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Dans le cadre de son pouvoir de police administrative, le maire prend toute disposition pour assurer la sécurité des personnes et des biens, particulièrement dans le domaine de la sécurité dans les établissements recevant du public (ERP).
Afin d’aider les maires dans ce rôle, un guide relatif aux établissements recevant du public est disponible sur le site Internet de l’État.

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Gens du voyage

Evacuation des installations illicites de gens du voyage : la procédure administrative

Le préfet a la possibilité de procéder, après mise en demeure, à l’évacuation des résidences mobiles en cas de stationnement illicite de gens du voyage. La mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée, procédure d’exception, obéit à des conditions strictes.

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Sécurité routière

Du 10 au 24 mai : « quinzaine du partage de la route » dans l’Ain

Vingt personnes ont perdu la vie dans l’Ain au cours des cinq premiers mois de cette année, soit six décès de plus qu’à la même date en 2013.

Le préfet a donc décidé d’une « quinzaine du partage de la route » articulée autour d’actions de prévention et d’intensification des contrôles.

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Fiscalité de l’urbanisme

Mode de calcul

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme entrée en vigueur en 2012, une brochure d’information sur les taxes d’urbanisme relatives aux projets d’aménagement ou de construction est mise à votre disposition.

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L’ambroisie

La lutte contre l’ambroisie dans l’Ain

L’ambroisie est une plante dont le pollen provoque de fortes réactions allergiques.

En été, une personne sur dix souffre d’allergies liées à l’ambroisie.

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Vous partez en vacances...

Faites surveiller votre domicile, votre commerce ou votre entreprise

Si vous vous absentez durant une période prolongée, les unités de la gendarmerie ou les services de police peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile, votre commerce ou votre entreprise au cours de leurs patrouilles quotidiennes.

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Déploiement de la fibre optique dans l’Ain

Signature d’un protocole d’accord entre le SIEA et Orange

Le 17 avril 2014, dans les salons de la préfecture, un protocole d’accord sur le déploiement du "Très Haut Débit" a été signé par le syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et Orange, en présence de Laurent Touvet, préfet de l’Ain.

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Une conférence

Sur Marc Bloch

Une conférence sur Marc Bloch est organisée le 16 juin 2014 à 20h45, dans les salons de la préfecture.
Elle sera présentée par Peter Shöttler, directeur de la recherche au CNRS, professeur associé à l’Université libre de Berlin.

Afin d’assister à cette manifestation ouverte à tous, il convient de vous inscrire auprès du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de l’Ain par téléphone au 04.74.21.09.95 ou par mail

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Fête de la musique

La préfecture vous accueille

Le 21 juin dans le parc de 18h00 à 20h00, puis dans la cour d’honneur jusqu’à minuit.

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Préfecture de l’Ain - 45 Av Alsace Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE

Tél : 04 74 32 30 00
Directeur de publication : Laurent TOUVET, préfet de l’Ain
Réalisation/conception : bureau de la communication interministérielle
Ont participé à ce numéro : préfecture, DDT, ONAC, ARS, UT-DIRECCTE
Crédits photos-préfecture : préfecture, ARS
Site internet des services de l’État dans l’Ain
Twitter@prefet01