L'Etat en Côte-d'Or - Mai 2016
 

Embaucher

La fromagerie Delin se lance dans le dispositif « Embauche PME »

Le président de la République a présenté, lundi 18 janvier 2016, le plan d’urgence contre le chômage, à l’occasion des vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi. Objectif : augmenter l’offre et le nombre de formations et faciliter l’embauche des moins qualifiés en 2016.

Avec le dispositif "Embauche PME", disponible immédiatement et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient, durant les deux premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros sur deux ans. Cette prime est cumulable avec l’ensemble des dispositifs existants (réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt compétitivité emploi...).

Ce dispositif s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le SMIC, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…) ; il s’applique à l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois ou plus, à la transformation d’un CDD en CDI, au recrutement en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus.

L’exemple de la fromagerie DELIN

Signature de la première demande d'« aide à l'embauche dans les TPE » Le 28 janvier dernier, Christiane Barret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, a signé à la fromagerie Delin de Gilly-les-Citeaux, la première demande d’« aide à l’embauche dans les TPE » dans le département de la Côte-d’Or.

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La convention de mise en oeuvre en Bourgogne-Franche-Comté du plan 500 000 formations est signée

A l’occasion de la venue de Clotilde VALTER, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage lundi 4 avril 2016 en Côte-d’Or, Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or, Marie-Guite DUFAY, présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Nathalie PERRIN et Frédéric MARION co-présidents du Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation Professionnelle Bourgogne Franche-Comté, ont signé la convention mettant en œuvre en région Bourgogne-Franche-Comté le plan “500 000 formations supplémentaires pour les personnes à la recherche d’un emploi”.

Signature de la convention mettant en œuvre en région Bourgogne-Franche-Comté le plan “500 000 formations supplémentaires pour les personnes à la recherche d'un emploi

Cette convention quadripartite témoigne de l’engagement de l’ensemble des acteurs pour la réussite de ce plan “500 000 formations supplémentaires” qui fait partie des sept mesures du plan d’urgence présenté le 18 janvier dernier par le chef de l’État pour lutter contre le chômage. Avec 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi sur tout le territoire national, le nombre de formations existantes au bénéfice des personnes en recherche d’emploi sera doublé.

En région Bourgogne-Franche-Comté, c’est un objectif de 12 000 formations supplémentaires qui est visé.

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Rationaliser

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Côte-d’Or adopté : de 29 à 21 établissements publics de coopération intercommunale

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Côte-d’Or a été validé lors de la séance du jeudi 17 mars de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) après examen et vote sur les contre-propositions formulées en cours de séance.

Pour mémoire, les objectifs poursuivis par le SDCI de Côte-d’Or résultent de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) visant à rationaliser les périmètres des établissements publics (EPCI) à fiscalité propre et à réduire le nombre de syndicats intercommunaux et mixtes. La loi NOTRe impose un seuil de population à atteindre pour les EPCI à fiscalité propre : ils doivent compter, sauf dérogation tenant compte de la densité de population, au moins 15 000 habitants sans pouvoir être inférieurs à 5000 habitants.

Douze communautés de communes (CC) du département de la Côte-d’Or devaient fusionner : CC Butte de Thil, CC Vitteaux, CC Liernais, CC Bligny-sur-Ouche, CC Sources de la Tille, CC Selongey, CC Val de Vingeanne, CC Val de Norge, CC Plaine des Tilles, CC Sud Dijonnais, CC d’Auxonne et CC de Pontailler-sur-Saône.

L’objet de la séance du jeudi 17 mars 2016 était de valider le projet de SDCI présenté le 19 octobre 2015 aux membres de la CDCI au vu des éléments réunis à l’issue de la consultation de l’ensemble des collectivités concernées. Certaines conclusions de cette consultation ont conduit Mme la préfète ainsi que certains membres de la CDCI à proposer des amendements au projet de schéma initial.

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Sécuriser

Où en sont les travaux du barrage du Lac de Pont-et-Massène ?

Des travaux de renforcement et de sécurisation du lac de Pont-et-Massène ont été entrepris depuis octobre 2014 avec comme point d’orgue la vidange de l’ouvrage.

Après sept mois d’assèchement, les travaux nécessitant la vidange du plan d’eau sont terminés. La remise en eau du lac a débuté début janvier 2016 avec les premières pluies, selon un protocole de remontée des eaux proposé par Voie navigable de France, validé par les services de contrôle de l’État. Les derniers travaux (remise en état de la crête) se terminent avec comme échéance prévisionnelle avril 2016.

A l’initiative de Joël Bourgeot, sous-préfet de l’arrondissement de Montbard, une consultation a été menée auprès des acteurs publics et associatifs, mais aussi des élus concernés, en vue de la reprise des activités estivales sur le lac de Pont-et-Massène à l’issue des travaux.

Ce travail collectif a permis aux services de l’État concernés, la rédaction d’un projet d’arrêté préfectoral fixant le cadre réglementaire et portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le barrage-réservoir de Pont-et-Massène.

La préfète de Côte-d’Or signera prochainement cet arrêté qui permettra à chaque acteur de préparer la saison estivale 2016 dans des conditions optimales de dialogue et de coopération au service de l’ensemble des usagers et riverains, mais aussi au service du rayonnement et du développement touristique du secteur.

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Concerter

Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public : l’affaire de tous

La Préfecture et le Conseil départemental de la Côte-d’Or travaillent actuellement à l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, prévu dans l’article 98 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Dès 2015 ils ont lancé conjointement l’élaboration de ce schéma qui devra permettre de mettre en œuvre des actions en faveur d’un meilleur accès aux services publics et privés dans leur ensemble (administrations, santé, services sociaux, commerces, enseignement, loisirs, etc.). La démarche consiste ainsi à :

  • identifier les territoires présentant une offre de services déficitaire ;
  • proposer des réponses adaptées aux besoins des usagers ;
  • établir un plan d’actions sur six ans ;
  • présenter un plan de développement de services mutualisés en Côte-d’Or.

La démarche ne pouvant se faire sans la participation active de l’ensemble des Côte-d’oriens, elle s’appuie sur plusieurs temps de concertation.

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Protéger

Les chiffres clés du bilan délinquance et sécurité routière 2015

Le 17 février 2016, Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or, Christine TARRARE, procureure de la République, le colonel Olivier KIM, commandant la Région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, et le Commissaire divisionnaire Thierry ALENDE, directeur départemental de la Sécurité Publique de Côte-d’Or, ont présenté, lors d’une conférence de presse, le bilan départemental en matière de sécurité publique et routière pour l’année 2015.

Retrouvez les points clés à retenir (...)

Lutte contre les cambriolages : la police et la gendarmerie en action

Afin de renforcer la lutte contre les cambriolages, la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Côte d’Or et la Région de Gendarmerie conduisent plusieurs actions qui visent à prévenir les vols avec effraction commis au préjudice des particuliers ou des entreprises.

L’opération tranquillité vacances (OTV)

Ce service destiné aux particuliers est proposé toute l’année par les forces de l’ordre qui s’engagent à mettre en place des patrouilles spécifiques pour se rendre pendant leur absence, au domicile des personnes qui en feront la demande afin de surveiller leur habitation et ainsi dissuader toute velléité d’intrusion.

Pour bénéficier de ce dispositif (dont vous retrouverez tous les détails sur le site internet de la préfecture), il suffit de s’inscrire auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de son domicile (par téléphone, courriel ou courrier).

- pour la Police :

Communes de Dijon – Chenôve – Longvic - Fontaine-les-Dijon – Talant : 03 80 44 55 50 ou 03 80 44 55 51 - Commune de Beaune : 03 80 25 09 25
courriel : ddsp21-otv@interieur.gouv.fr

- pour la Gendarmerie :

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Vous pouvez également télécharger le formulaire d’inscription à l’opération OTV

Les référents Sûreté

Policiers et gendarmes spécialement formés, auditeurs en prévention technique de la malveillance et vidéo-protection, ces personnels sont en mesure de prodiguer tous types de conseil d’ordre technique pour améliorer la protection des domiciles, des commerces, des entreprises, des collectivités et des administrations.

Pour bénéficier de leurs conseils, vous pouvez contacter les référents sûreté de la police et de la gendarmerie aux coordonnées suivantes :

- pour la Police :

Brigadier CHAPOTOT – Gardien de la Paix DERMOUCHERES : 03 80 44 56 40 – 03 80 44 55 27 – Portable 06 09 84 00 61
courriel : ddsp21-referent-surete@interieur.gouv.fr

- pour la Gendarmerie :

Major Alain MICHAUT – 06 77 17 88 42 – 03 80 70 65 14
courriel : alain.michaut@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vous aussi, agissez pour votre sécurité !

Retrouvez les conseils pratiques pour prévenir les cambriolages

Mutualiser

La première maison de services au public de Côte-d’Or a ouvert ses portes !

La continuité de l’accès des services au public représente un enjeu pour l’État mais également pour les collectivités locales. A ce jour l’objectif du Gouvernement est la création de 1 000 maisons de services au public (MSAP) d’ici la fin 2016.

La création de maisons de services au public marque un engagement continu de la part de l’État initié avec la création, en 2006 , du label Relais de Service au Public.

La Côte-d’Or compte actuellement 5 relais de services publics où l’État et La Poste sont partenaires. Aujourd’hui les relais de service public se transforment en Maisons de services au public. Pour les développer, la mobilisation des acteurs concernés par ce projet autour de l’État (Mairie, Direction régionale de la Poste et les opérateurs : CAF, CPAM, CARSAT, MSA et Pôle Emploi) a permis la concrétisation de la démarche en un temps record de 6 mois.

Inauguration de la première maison de services au public de Côte-d'Or à Fleurey-sur-Ouche Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or, Guillaume LEFEBVRE, directeur régional du réseau La Poste Bourgogne-Nord et Pascale GALLION, maire de Fleurey-sur-Ouche, ont inauguré, le 10 février dernier, la première maison de services au public de Côte-d’Or, 1, rue du Sophora, à Fleurey-sur-Ouche.

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Anticiper

Préparer les grands rassemblements : l’une des missions méconnues de la préfecture

Les « grands rassemblements » sont toutes les manifestations sportives, culturelles ou récréatives, à but lucratif ou non qui, au vu, notamment, du nombre important de personnes attendues simultanément, des conditions de leur déroulement et de leur lieu d’implantation, a priori non destiné à cet effet, imposent la mise en œuvre d’un dispositif spécifique.

A cette occasion, le préfet a la charge du maintien de l’ordre public et peut, à ce titre, imposer à l’organisateur des mesures complémentaires, garante de la sécurité optimale du public.

En 2016, de nombreux grands rassemblements vont avoir lieu :

  • le Salon viticole professionnel – grands jours de Bourgogne ;
  • la Foire aux plantes rares ;
  • la tournée du train de l’Eurofoot et manifestations annexes ;
  • la Fête de la musique ;
  • le feu d’artifice du 14 juillet ;
  • la Semaine fédérale du cyclotourisme
  • Tractofolies ;
  • la Fête de l’agriculture ;
  • le concert de rentrée.

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Visites officielles

3 visites officielles ont eu lieu en Côte-d’Or depuis janvier

Présentation du projet de rénovation urbaine du Grand Dijon

  • Le vendredi 11 mars, Hélène GEOFFROY, secrétaire d’État à la Ville, s’est rendue au Centre socio-culturel de la Fontaine d’Ouche à Dijon où lui a été présenté le projet de rénovation urbaine du Grand Dijon. Elle a échangé avec des bénéficiaires de la garantie jeunes, du dispositif « Passerelle emploi » et des éducateurs puis a visité un chantier de Dijon Habitat situé aux Grésilles à Dijon. Elle a ensuite rencontré des entreprises qui emploient des salariés en clause d’insertion et les bénéficiaires du dispositif à la maison de l’Emploi et de la formation des Grésilles.

Signature de la convention régionale du Plan 500 000 formations supplémentaires

  • Le lundi 4 avril, Clotilde VALTER, secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, a signé à Dijon la convention régionale du Plan 500 000 formations supplémentaires. Elle a également visité le Centre de Formation d’Apprentis de La Noue et l’agence Pôle Emploi Dijon Nord.

Rencontre des agents de la Direction Générale des Finances Publiques

  • Le jeudi 21 avril, Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget a rencontré des agents de la Direction Générale des Finances Publiques avec qui il a évoqué le prélèvement à la source. Il a ensuite échangé avec les acteurs de la politique immobilière de l’État.

En chiffres

800 Côte-d’oriens formés aux gestes qui sauvent

Après les événements tragiques qui ont marqué la France en 2015, de nombreux Français ont exprimé le souhait de connaître les gestes utiles pour sauver des vies : alerter les secours, masser, défibriller, poser un garrot et traiter les hémorragies.

Pour répondre à cette demande, les préfectures, avec l’ensemble des acteurs du secours et en partenariat avec l’Éducation nationale, ont organisé en février des séances d’initiation gratuites de 2 heures. En Côte-d’Or, 800 personnes ont bénéficié de ces formations.

A l’agenda

Quelques dates à retenir

  • 8 mai : commémoration de la victoire du 8 mai 1945
  • 10 mai : journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions
  • 27 mai : journée nationale de la résistance
  • 29 mai : cérémonie du centenaire de la bataille de Verdun
  • du 30 mai au 5 juin : semaine européenne du développement durable
  • 8 juin : journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine
  • 18 juin : journée nationale commémorative de l’appel du général de Gaulle, le 18 juin 1940, à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi
  • 13 juillet : cérémonie de la Fête nationale
  • 17 juillet : journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux " Justes " de France
  • 17 et 18 septembre : journées européennes du patrimoine
  • 25 septembre : journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives

Sécurité routière

Le téléphone au volant

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l’attention, "kit mains-libres" ou pas. En France, près d’1 accident corporel sur 10 est lié à l’utilisation d’un téléphone portable en conduisant. L’usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d’accident. Quant à la rédaction d’un message au volant, elle multiplie le risque d’accident par 23 !

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Etude statistique

Portrait de la Bourgogne-Franche-Comté

L’INSEE a publié en avril 2016 un portrait de la Bourgogne-Franche-Comté, élaboré en partenariat avec le Conseil régional. Ce dossier est constitué d’une synthèse et de 22 fiches structurées autour de quatre grandes thématiques : géographie physique et humaine, économie, conditions de vie, échanges de population et positionnement européen.

Découvrez cet outil précieux pour une vision partagée de notre nouveau territoire régional

Le saviez-vous

Depuis le 25 avril 2016, les modalités d’accueil pour les certificats d’immatriculation à la préfecture de Côte d’Or ont changé

Pour éviter les files d’attente, les usagers sont reçus sur rendez-vous pour les démarches suivantes :

  • déclarer la perte de son certificat d’immatriculation ;
  • obtenir un certificat de situation administrative détaillée dit « certificat de non-gage » lorsque le véhicule est frappé d’opposition ;
  • déposer un dossier complexe (succession, transformation, véhicule importé) ;
  • effectuer un paiement par espèce (300 € maximum) ou par carte bancaire (15 € minimum).

Ils bénéficient alors d’un accueil personnalisé, en ayant pris rendez-vous sur le site internet de la préfecture

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#LesCompétencesDabord : lutter contre les discriminations à l’embauche

Aujourd’hui en France, à compétences égales, le nom et l’origine peuvent obliger à envoyer 4 fois plus de CV pour décrocher un entretien.

Découvrez comment le Gouvernement agit pour lutter contre les discriminations à l’embauche (...)

Garantie jeune : 461,72 euros mensuels, un accompagnement collectif intensif, des immersions régulières en entreprise

Le 1er janvier 2017, le dispositif sera généralisé à l’ensemble du territoire national et tout jeune de 16 à 25 ans en grande difficulté qui remplira les conditions pourra en bénéficier.

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Publication

L’État en Côte-d’Or– Lettre externe de la Préfecture de Côte-d’Or - Mai 2016
Directrice de la publication  : Christiane Barret
Directrice de la rédaction : Tiphaine Pinault
Coordination : Cécile Hermier
Composition : Franck Goujard
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