L'Etat en Côte-d'Or - Mai 2015
 

Editorial

Mesdames, Messieurs,

J’ai le plaisir de vous adresser la première lettre des services de l’Etat en Côte-d’Or. Emploi, développement durable, sécurité, insertion,... : les services de l’Etat sont mobilisés chaque jour pour mettre en œuvre efficacement les politiques publiques.

Cette lettre, qui paraîtra tous les deux mois, vous présentera les événements marquants de l’activité des services de l’Etat. Elle est aussi l’occasion de mettre un coup de projecteur sur des réformes importantes.

Eric DELZANT, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or

Faciliter

Accessibilité, une année charnière

La loi du 11 février 2005 avait posé un principe fort : l’obligation de mise en accessibilité du cadre bâti et des transports à l’horizon 2015. Loi généreuse, elle correspondait à une véritable exigence de notre société d’aujourd’hui : permettre l’intégration, l’égalité des chances et la qualité de vie de tous.

Malheureusement, l’accessibilité n’est pas encore une réalité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’engager des démarches pragmatiques avec les agendas d’accessibilité programmés : d’ici au 27 septembre 2015, tous les ERP doivent déposer leur ADAP.

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Recruter

Emploi d’avenir et Contrat initiative emploi : le Préfet salue l’engagement de 17 entreprises

Le 7 mai dernier, Eric DELZANT, Préfet de la région Bourgogne, Préfet de la Côte-d’Or, a parrainé la signature d’« Emplois d’avenir » et de « Contrats initiative emploi », synonyme de mobilisation de l’Etat et a salué à cette occasion l’engagement pour l’emploi de 17 entreprises de Côte-d’Or, représentant divers secteurs d’activités : agriculture, services à la personne, industrie, restauration, bâtiment, transport…

Dans la continuité des efforts engagés vers les publics les plus éloignés du marché du travail, les contrats aidés constituent encore en 2015 un élément essentiel de la politique de l’Etat en faveur de l’emploi.

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Focus sur trois mesures pour l’emploi

Le Gouvernement a fait de la lutte contre le chômage, notamment celui des jeunes, l’une de ses priorités d’action. Outre les contrats uniques d’insertion, qui favorisent le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée, les emplois d’avenir, mis en place fin 2012, proposent des solutions d’insertion professionnelle aux jeunes sans emploi.

Enfin, les acteurs locaux se sont également fortement mobilisés autour de la question de l’emploi depuis quelques années, et ont lancé des expérimentations innovantes, dont la Plate-forme dynamique d’accès à l’emploi, dont le bilan a été réalisé fin 2014.

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Accueillir

CHRS Sadi Carnot : accueillir, héberger, et accompagner les personnes les plus démunies vers un nouveau départ

Le 11 février 2015, le préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or, entouré de l’ensemble des acteurs concernés, inaugurait les nouveaux locaux du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Sadi Carnot à Dijon.

L’Etat, le Grand Dijon, la Ville de Dijon, le bailleur social Villéo, le Conseil départemental de la Côte-d’Or, l’association ADEFO et le Conseil départemental de la Côte-d’Or, gestionnaire de l’établissement, se sont tous fortement mobilisés pour permettre cette reconstruction exemplaire, très attendue en raison de la très grande vétusté et de l’inadéquation des anciens locaux.

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Commémorer

70eme anniversaire de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme

Dans le cadre du 70ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945, Eric DELZANT, Préfet de la région Bourgogne, Préfet de la Côte-d’Or, a participé à la cérémonie commémorative de cet événement, qui s’est déroulée à Dijon, en présence de François REBSAMEN, Ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, et des autorités civiles et militaires du département.

A l’occasion du 70ème anniversaire de la libération du territoire, quatre anciens combattants se sont vus remettre les insignes de la Légion d’Honneur au titre de la Promotion spéciale 1939-1945.

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Préserver

5 lauréats retenus en Côte-d’Or suite à l’appel à projet « territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) »

Lundi 9 février 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a présenté les lauréats des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) suite à l’appel à projets lancé en septembre 2014.

Pour accompagner l’ensemble de ces projets, un fonds spécial pour la transition énergétique au niveau national, doté de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans permettra de financer les territoires lauréats, chacun recevant une dotation minimale de 500 000 €. Ces aides viendront compléter les modes de soutien existants : aides fiscales, subventions de l’ADEME et de l’agence nationale de l’habitat, prêts aux collectivités, etc...

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Développer

Pour tout savoir sur le projet de canalisation de gaz « Val de Saône »

Le transit du gaz naturel entre le Nord et le Sud de la France est actuellement assuré par une canalisation existante réalisée à la fin des années 70, qui assure également la desserte régionale en gaz naturel (industriels et distributions publiques). Cette infrastructure se révèle aujourd’hui insuffisante pour satisfaire les besoins des industriels, notamment ceux du sud de la France qui ont besoin aujourd’hui d’une plus grande capacité d’approvisionnement. Pour répondre à cette demande, la société GRTgaz a donc décidé de développer de nouvelles capacités d’approvisionnement grâce à la « dorsale gazière Dunkerque-Fos » reliant le Nord et le Sud du pays.

Le projet « Val de Saône » s’inscrit dans le cadre de la réalisation de cette « dorsale gazière » et en constitue le maillon central.

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Réformer

Mise en œuvre de la loi ALUR : fin de la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des actes d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015

Cette disposition législative concerne les communes compétentes (dotées de POS-PLU- cartes communales avec prise de compétence) situées dans des intercommunalités de plus de 10 000 habitants à compter du 1er juillet 2015.

Depuis la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, les communes ont obtenu la compétence dans le domaine de la planification et simultanément les maires ont pu délivrer eux-mêmes les actes d’urbanisme au nom de leur collectivité (ou de l’État en l’absence de document d’urbanisme). Pourtant, l’instruction des demandes d’urbanisme a continué d’être assurée gratuitement pour le compte des communes par les services de l’État : DDE, puis DDT. Cette prestation gratuite a toutefois été réduite progressivement.

C’est dans cette continuité que la loi ALUR a prévu un nouveau seuil pour la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction du droit des sols : elle donne à terme aux communes visées ci-dessus, la pleine responsabilité de l’instruction des demandes d’urbanisme dès le 1er juillet 2015.

Au cours des réunions de présentation organisées par la préfecture, ces communes ont été appelées à étudier la possibilité de créer des centres mutualisés au niveau des communautés de communes, ScoT, PETR...

En effet, compte tenu du faible volume d’instruction à l’échelle communale et des connaissances juridiques particulières à maîtriser, constituer des services mutualisés d’une taille suffisante, à une échelle intercommunale, présente indéniablement les avantages d’une économie d’échelle, d’un travail en réseau facilité et d’une expertise optimisée.

L’accompagnement des services de l’État sera prioritairement réservé aux centres mutualisés.

Se protéger

Plan de lutte contre les vols de véhicules et les trafics de pièces détachées

Alors que les cambriolages diminuent fortement dans le département, le nombre constaté de vols liés aux véhicules (véhicules, accessoires, plaques, carburant, objets laissés dans les voitures...) a augmenté en 2014. Il s’agit d’un phénomène d’ampleur nationale, susceptible d’irriguer des réseaux de contrebande structurés, et source d’importants préjudices pour les ménages qui bien souvent dépendent de leur véhicule pour leurs déplacements personnels ou professionnels. C’est pourquoi le ministre de l’Intérieur a mis en place un Plan national de lutte contre les vols et trafics liés aux véhicules, comportant 22 mesures de prévention et de répression, aujourd’hui déclinées en Côte-d’Or.

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Economiser

Le site administratif « Le Voltaire » bascule sur le réseau de chaleur urbain du Grand Dijon

Après deux mois de travaux nécessaires au raccordement et quelques jours après l’inauguration de la chaufferie biomasse des Péjoces (le 19 décembre dernier), le système de chauffage du site administratif le Voltaire (boulevard Voltaire à Dijon) a été raccordé au réseau de chaleur urbain du Grand Dijon.

Ce système de chauffage est à la fois sûr, écologique et économique. En effet, il garantit une livraison fiable de chaleur toute l’année, diminue les émissions de gaz à effet de serre de 80 % par rapport à l’utilisation d’un combustible fossile (fioul ou gaz) et utilise le réseau de chaleur dont 80 % de l’énergie est renouvelable.

Ce site fait désormais partie des 80 sites dijonnais raccordés à ce réseau de chaleur. Parmi eux, on peut citer le Grand Dijon, Dijon Habitat, l’École des Greffes, le Rectorat, l’Université de Bourgogne, le Centre Hospitalier Universitaire, etc...

Les anciennes chaudières gaz du site ont laissé la place à un tout nouvel échangeur. Avec ce nouveau système, il est désormais possible de détecter à distance les éventuelles anomalies.

Pour plus d’information sur le réseau de chaleur urbain du Grand Dijon : http://www.dijon-energies.fr.

Transmettre

Longvic : le patrimoine restauré par la nouvelle génération

En 2014, la ville de Longvic a acquis un colombier datant du XVIIIe siècle, d’une superficie de 49 m². Fortement dégradé, il a donné lieu à une campagne de restauration originale, par le biais d’un chantier-école formalisé par une convention avec le lycée des Marcs d’Or pour l’année scolaire 2014/2015.

Ce chantier exemplaire permet à des élèves de travailler en conditions réelles sur un chantier de restauration, aidés par des professionnels et conseillés par l’architecte des bâtiments de France, Olivier Curt.

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Visite ministérielle

Emmanuel Macron était à Beaune le 30 mars 2015

Le lundi 30 mars 2015, Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a effectué un déplacement en Côte-d’Or sur le thème de la transformation numérique de l’industrie. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de la Semaine de l’Industrie qui se déroulait du 30 mars au 5 avril.

Il s’est rendu sur le site d’ATOL les Opticiens à Beaune pour visiter la chaine de fabrication de « Téou », lunettes connectées 100% françaises, dont le Ministre avait découvert le prototype à l’occasion de son déplacement au Consumer Electronic Show à Las Vegas en janvier.

Thierry BRAILLARD était en Côte-d’Or le 5 mai 2015

Le mardi 5 mai 2015, Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports, a effectué un déplacement en Côte-d’Or pour rencontrer les joueurs du club handi rugby de Nuits-Saint-Georges et l’association sportive de gymnastique « la Persévérante » de Marsannay-la-Côte avant d’assister en soirée, à la 31ème journée de basket masculin de ProA qui opposait l’équipe JDA Dijon Basket à celle de l’Elan Béarnais Pau-Lacq-Orthez.

En chiffres

Repères sur...

... les élections départementales des 22 et 29 mars derniers :

  • 354 273 inscrits au 1er tour
  • 337 851 au second tour
  • dans 706 communes, 909 bureaux de vote au 1er tour et 799 au second
  • 23 cantons
  • 181 candidats pour 46 conseillers départementaux à élire, soit 23 binômes
  • un taux de participation définitif de 53,86 % au 1er tour, 53,58 % au second
  • au final, 23 hommes et 23 femmes élus
  • 42 agents de la préfecture mobilisés pour les 2 soirées

A l’agenda

Nouvelles dates pour la semaine du développement durable !

Pour son édition 2015, la semaine du développement durable, qui existe depuis douze ans en France, devient européenne et change de dates. Elle se tiendra du 30 mai au 5 juin 2015.

Collectivités, entreprises, associations, services publics, établissements scolaires... sont invités depuis début mars à se mobiliser pour organiser des manifestations en faveur du développement durable partout en France et pour tous les publics.

Pour inscrire votre projet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-Semaine-europeenne-du

Journées du Patrimoine

La 32ème édition des Journées Européennes du Patrimoine se déroulera les 19 et 20 septembre 2015 et aura pour thème "le patrimoine du XXIème siècle, une histoire d’avenir".

Sécurité routière

Une nouvelle application Smartphone pour bloquer les appels sur son portable

Les Français sont aujourd’hui 34 % à avouer se servir de leur smartphone en conduisant même s’ils reconnaissent pour la plupart que cette pratique est dangereuse (baromètre Axa prévention « Les Français au volant »). En effet téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l’attention, "kit mains-libres" ou pas, car le smartphone est le seul dispositif qui cumule les quatre sources de distraction qui peuvent détourner l’attention d’un conducteur :

  • auditive (l’attention est détournée par ce que l’on entend) ;
  • visuelle (l’attention est détournée par ce que l’on voit) ;
  • physique (l’attention est détournée par ce que l’on fait) ;
  • cognitive (l’attention est détournée par des pensées).

L’usage du téléphone portable au volant multiplie ainsi par 3 le risque d’accident et par 23 si le conducteur écrit un sms en conduisant car il l’oblige à détourner les yeux de la route pendant en moyenne 5 secondes.

Pour aider les conducteurs à résister à la tentation d’utiliser leur smartphone alors qu’ils conduisent, la Sécurité Routière propose une solution simple et efficace : l’application « mode conduite »... Cette dernière met le téléphone portable en veille quand on conduit et un message d’indisponibilité bienveillant répond dès lors à tous ceux qui appellent ou envoient un sms, doublé d’un message d’appel à la prudence.

L’application « mode conduite » est téléchargeable sur tous les smartphones fonctionnant sous android.

Etude statistique

« L’agriculture côte-d’orienne, hier et aujourd’hui »

Le Service régional de l’information statistique et économique de la DRAAF vient de publier en février 2015 une nouvelle étude « L’agriculture côte-d’orienne, hier et aujourd’hui » (Agreste Bourgogne n° 176).

Depuis le Moyen-Âge, la Côte-d’Or est renommée pour ses vins dans toute l’Europe. A côté de la viticulture, les prairies nourrissent chevaux et autres animaux. Au fil du temps, les productions agricoles du département ont évolué. Si des cultures ont disparu ou ne demeurent que sous forme de niches, la viticulture a conservé son importance ainsi que les céréales. Les élevages bovin et ovin subsistent mais les productions animales sont minoritaires.

La Côte-d’Or est un vaste département avec une densité de population contrastée : très faible au nord et à l’ouest, et très forte sur l’axe Dijon-Beaune. Les exploitations sont spécialisées et de plus plus en plus grandes. Outre les défis économiques, l’agriculture côte-d’orienne doit aussi répondre aux attentes en matière d’environnement.

Consulter l’étude statistique...

Publication

L’Etat en Côte-d’Or– Lettre bimestrielle de la Préfecture de Côte-d’Or - mai 2015
Directeur de la publication  : Eric Delzant
Directrice de la rédaction : Tiphaine Pinault
Coordination : Cécile Hermier
Composition : Franck Goujard
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