L'Etat en Côte-d'Or - Novembre 2015
 

Editorial

La cohésion sociale et l’insertion des jeunes ont été deux fils conducteurs de l’action des services de l’Etat. C’est pourquoi j’ai souhaité mettre en avant dans cette lettre trois actions emblématiques de la volonté du Gouvernement de renforcer la cohésion sociale. Tout d’abord, la garantie jeune, qui vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes majeurs de moins de 26 ans tout en associant les entreprises à leurs parcours, se développe en Côte-d’Or sous l’impulsion de l’État et des missions locales. En outre, le département de la Côte-d’Or est toujours mobilisé pour développer le service civique, que le Président de la République a souhaité rendre universel. La cohésion sociale passe également par le renforcement de la cohésion urbaine.

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Eric DELZANT, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or

Accompagner

Garantie jeunes : libérer les potentiels !

Le Préfet Delzant et François Rebsamen, Maire de Dijon et Président de la communauté urbaine du Grand Dijon, à la rencontre des jeunes inscrits dans le dispositif Garantie Jeunes - Copyright © Préfecture de Côte-d'Or Les jeunes de moins de 26 ans font partie de la catégorie de la population la plus touchée par le chômage et la plus exposée à la précarité. Ces jeunes cumulent souvent les fragilités. Ils ne trouvent pas toujours de réponse adaptée. Ils n’ont pas pour autant, ni potentiel, ni compétence mais n’attendent souvent qu’un geste de confiance pour en faire la démonstration.

La réalité du marché du travail est souvent une succession de « petits boulots ». Cependant, il est possible de faire des expériences de travail, même courtes, un tremplin, si l’on donne aux jeunes les outils pour trouver une situation de travail durable.

La Garantie Jeunes a été pensée à partir de ces constats. Elle est là, pour sécuriser le parcours de ces jeunes vers l’autonomie, pour leur permettre de relever la tête et de regarder vers l’avenir.

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Impulser

Le Service civique se déploie en Côte-d’Or

Les apprentis et volontaires du service civique autour du Préfet Delzant le 19 octobre dernier - Copyright © Préfecture de Côte-d'Or Le service civique, qui permet à un jeune entre 16 et 25 ans de s’engager pour l’intérêt général et la citoyenneté pour une durée de 6 à 12 mois au sein d’associations ou de collectivités publiques, prend son élan dans le département de la Côte-d’Or.

Actuellement 173 jeunes Côte-d’Oriens sont engagés dans un service civique auprès d’associations, de collectivités territoriales ou de services de l’État. Par exemple, trois jeunes volontaires exercent des missions d’accueil et d’information au sein du service régional d’immigration et d’intégration de la préfecture. Les jeunes engagés sont indemnisés à hauteur de 573 euros par mois (l’Etat prend en charge 467 euros et l’organisme d’accueil 106 euros).

Depuis juin 2015, le service civique est universel, c’est-à-dire que tout jeune qui souhaite s’engager au bénéfice de la collectivité doit pouvoir, quel que soit son niveau de diplôme ou ses origines, trouver un poste. Ce caractère universel implique que le nombre des structures offrant des missions de service civique soit toujours plus important. Il appartient aux collectivités publiques et aux associations de rester mobilisées. Les services de l’État le sont et soutiennent les démarches des structures qui décident de s’engager aussi au bénéfice des citoyens et de nos jeunes.

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Prioriser

Le contrat de ville de l’agglomération dijonnaise 2015-2020 : de la signature à la mise en oeuvre

Marie-Hélène Valente, Secrétaire Générale de la Préfecture de Côte-d'Or, signant le contrat de ville - Copyright © Préfecture de Côte-d'Or La signature du contrat de ville de l’agglomération dijonnaise 2015-2020 qui est intervenu le 6 juillet dernier est la concrétisation d’un travail de concertation de l’ensemble des acteurs de la politique la ville visant la réduction des inégalités sociales et territoriales en faveur des habitants des quartiers défavorisés.

Conclu à l’échelle intercommunale et inscrit dans une démarche intégrée, le contrat de ville est désormais le cadre unique de la politique de la ville. Ce document traite, dans une même dynamique, des actions s’articulant autour des trois piliers que sont la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain ainsi que le développement économique et l’emploi. À partir de diagnostics approfondis des territoires, les enjeux portants sur la jeunesse, la lutte contre les discriminations, l’égalité femme-homme et les valeurs de la République et la citoyenneté sont traités pour chacun de ces trois piliers.

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Lutter

Quel bilan pour la campagne 2014-2015 de lutte contre la tuberculose bovine ?

Copyright © Fotolia - lauragalbraith
Le bilan de la campagne de prophylaxie 2014-2015 de la tuberculose bovine dans le département de la Côte-d’Or s’établit à 12 foyers déclarés de la maladie, ce qui confirme le résultat encourageant de la campagne précédente (10 foyers déclarés).

Ce bilan traduit une évolution favorable dans la maîtrise de la maladie puisque après le pic atteint en 2010 (45 foyers) et la diminution enregistrée les 3 années suivantes (une vingtaine de foyers chaque année), les bilans de 2014 et 2015 autour de 10 foyers marquent vraisemblablement l’atteinte d’un nouveau palier prometteur dans l’évolution épidémiologique de la maladie.

Toutefois, ce résultat est quelque peu terni par des contaminations récurrentes (2 à 3 infections sur les 10 dernières années) constatées dans 5 élevages. Cette situation signifie que la maladie tend à se focaliser dans certaines zones du département considérées désormais à risque.

Par ailleurs, le risque de contamination croisée entre les bovins et certaines espèces sensibles de la faune sauvage – sangliers, cerfs et blaireaux - justifient depuis les 5 dernières années la mise en œuvre d’un programme de surveillance de la tuberculose dans la faune sauvage (plan SYLVATUB). C’est cette surveillance pluriannuelle qui a permis d’identifier trois espèces de la faune sauvage : les cerfs, les sangliers et les blaireaux, comme particulièrement sensibles à l’infection.

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Prévenir

Exercice de secours à nombreuses victimes sur l’autoroute A6

Exercice de secours à nombreuses victimes (NOVI) - Copyright © Olivier Bisson SDIS21 Dans le cadre des exercices annuels de sécurité civile, la préfecture de Côte-d’Or, a organisé dans la nuit du 26 au 27 septembre dernier un exercice de secours à nombreuses victimes (NOVI). Cette simulation a eu lieu sur l’autoroute A6, dans le sens sud-nord, à hauteur de Pouilly-en-Auxois, avec fermeture réelle d’un tronçon durant l’exercice.

Le scénario : une collision entre un minibus et trois véhicules légers, impliquant de nombreuses victimes et nécessitant le déploiement massif de moyens matériels et humains.

Près de 90 personnes ont été mobilisées pour cet exercice, que ce soit sur le terrain, dans le centre opérationnel départemental (COD) à la Préfecture et le poste de commandement opérationnel (PCO) sur place, dont les services d’Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), de la Gendarmerie nationale, du Service d’aide médicale urgente (SAMU) et de l’Agence régionale de santé (ARS).

Cet exercice avait pour objectif de tester le dispositif opérationnel inter-services, de contribuer à la formation pratique et d’assurer la cohérence et la continuité de l’engagement des services appelés à intervenir dans de telles circonstances.

Valoriser

Les Climats du vignoble de Bourgogne inscrits au Patrimoine Mondial de l’Humanité !

Logo des Climats de Bourgogne Le 4 juillet 2015, réuni à Bonn, le Comité du Patrimoine Mondial de l’UNESCO a inscrit au Patrimoine Mondial de l’Humanité, les Climats du vignoble de Bourgogne.

Les climats (du grec klima, inclinaison, obliquité d’un point de la terre par rapport au soleil, puis, lieu soumis à cette exposition) sont des parcelles de terre, délimitées au centiare près, de superficie réduite, bénéficiant de conditions particulières, progressivement nommés depuis l’époque gallo-romaine à mesure que leur potentiel viticole a été révélé et hiérarchisé. Il existe une mosaïque de 1247 climats en Bourgogne. Leur renommée doit beaucoup aux moines de l’Abbaye de Cîteaux qui, depuis le XIème siècle, ont organisé le travail de la vigne pour la conduire vers l’excellence.

Le bien inscrit s’étend sur plus de 60 km de Dijon, au Nord-Est, à Saint-Sernin-du-Plain (71), au Sud-Ouest, et comprend 104 communes, dont 40 sont situées en zone centrale. Le patrimoine des Climats s’étend donc également à l’ensemble des sites urbains, monuments, voies de communication ou éléments structurants ayant participé à l’émergence, au maintien et à l’exploitation des 1 247 Climats. C’est la raison pour laquelle les villes de Dijon (dans son périmètre sauvegardé) et Beaune, qui ont progressivement impulsé cette dynamique d’organisation unique, propre à la Bourgogne, font partie intégrante du bien classé.

L’inscription représente l’aboutissement de 8 années de travail et la mobilisation de plus de 63 000 personnes. L’UNESCO, en prenant cette décision d’inscription, reconnaît aussi l’excellence de son dossier scientifique et la qualité des outils de protection mis en place par les acteurs du territoire.

Les services de l’État y ont pris une grande part...

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Coordonner

Maisons de santé : un toit sur un projet commun

Organisation des soins autour du patient, coordination, mutualisation des coûts et des tâches administratives : l’exercice coordonné est plébiscité par les jeunes générations de professionnels de santé libéraux (médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes…)

La Bourgogne compte près de 40 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et non moins de 20 projets sont en cours.

En Côte-d’Or, la maison universitaire de santé et de soins primaires a ouvert début mars 2015, à Chenôve, ajoutant une dimension de recherche au projet de santé partagé. Saulieu et Bligny-sur-Ouche disposaient déjà d’une MSP et d’ici la fin de l’année, trois nouvelles maisons accueilleront leurs premiers patients à Montbard et Brazey-en-Plaine.

Un projet pour Semur-en-Auxois a été validé par la commission spécialisée de l’organisation des soins (qui rend un avis consultatif sur les projets de santé, auprès de l’Agence Régionale de Santé).

La première pierre d’un programme entièrement privé a été posée début avril à Beaune, ouverture prévue au premier trimestre 2016. Les professionnels portant ce projet souhaitent voir évoluer leur structure vers une maison de santé pluriprofessionnelle. Leur projet de santé a d’ailleurs présenté le 14 octobre dernier, devant la commission spécialisée de l’organisation des soins.

Enfin, un projet de MSP sur Pouilly-en-Auxois est en cours et devrait être opérationnel fin 2016- début 2017.

En Côte-d’Or, comme dans l’ensemble de la région, l’exercice des soins de premiers recours rime donc de plus en plus avec travail en équipe.

Reconquérir

A la reconquête des paysages

Le très apprécié paysage de la colline de Corton est désormais délesté de ces panneaux qui formaient des écrans métalliques dans la mer de vignes... La loi Grenelle du 12 juillet 2010, constatant la pollution des paysages naturels engendrée par la multiplication des pré-enseignes en dehors des agglomérations, a entièrement révisé leur statut, tout en accordant aux entreprises un délai de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

Depuis la mi-juillet 2015, les pré-enseignes signalant les hôtels, restaurants, garages et stations-service ne sont ainsi plus autorisées en dehors des agglomérations.

Protéger

151 chevaux protégés par la DDPP 21

Alertés par diverses plaintes, les services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ont réalisé plusieurs inspections dans une structure d’élevage de 151 chevaux, située sur la commune de la Roche-en-Brenil.

Constatant de nombreux manquements graves dans la pratique de l’élevage, et face à l’inaction des propriétaires, malgré de multiples relances, la DDPP a procédé en avril 2015 à la saisie administrative de 38 chevaux et adressé un procès verbal au parquet de Dijon, demandant le retrait définitif de l’ensemble du troupeau.

Face à l’état sanitaire des chevaux qualifié de catastrophique, et compte tenu de l’absence de prise en considération par les gestionnaires du centre des avertissements émis par la DDPP, la justice a ordonné le 21 juillet dernier, la saisie définitive de l’ensemble des chevaux et leur placement auprès d’une association de protection animale, le paiement d’amendes et le remboursement des sommes avancées par l’administration pour assurer l’entretien des chevaux.

Visites officielles

10 visites officielles ont eu lieu en Côte-d’Or depuis juin

  • Lundi 1er juin 2015, Harlem DESIR, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes ;
  • Lundi 8 juin 2015, Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie ;
  • Vendredi 12 juin 2015, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ;
  • Vendredi 26 juin, François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ;
  • Vendredi 17 juillet 2015, Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur ;
  • Jeudi 23 juillet, François HOLLANDE, Président de la République ;
  • Lundi 31 août, Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
  • Samedi 26 septembre 2015, Martine PINVILLE, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire ;
  • Dimanche 27 septembre 2015, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ;
  • Vendredi 30 octobre 2015, Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

En chiffres

Plus de 4 000 personnes sensibilisées lors des rencontres de la sécurité 2015

La 3ème édition des rencontres de la sécurité, qui s’est déroulée du 7 au 10 octobre sur tout le territoire français, ce sont, pour le département de la Côte-d’Or :

  • 35 événements organisés à destination du grand public et des scolaires ;
  • 2 310 élèves (94 classes de divers niveaux) sensibilisés dans 23 établissements du second degré du département de la Côte-d’Or, sur 5 grands thèmes :
    • les dangers d’internet et le cyberharcèlement ;
    • la sécurité routière ;
    • la citoyenneté ;
    • l’initiation aux gestes de 1er secours et l’utilisation du défibrillateur ;
    • la prévention des conduites addictives.
  • 2 000 personnes qui sont allées à la rencontre des pompiers, gendarmes, policiers, CRS, secouristes... lors des événements grand public.

A l’agenda

Quelques dates à retenir

  • 25 novembre : Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
  • du 30 novembre au 11 décembre 2015 : la COP21, conférence des Nations unies sur le Climat, se tiendra à Paris
  • 5 décembre : hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
  • 6 et 13 décembre : élections régionales

Sécurité routière

Deux-roues motorisés, protégez-vous !

Sur les 12 derniers mois, la mortalité des cyclomotoristes est en hausse de 12 % en France.

Plus vulnérables, ces usagers de la route subissent des conséquences d’accident souvent plus graves : lésions cérébrales, traumatisme crânien, fractures des membres, lésions de la colonne vertébrale... sans oublier que l’accident ne bouleverse pas seulement la santé de la victime mais aussi son environnement, sa vie sociale, professionnelle, familiale,...

Les usagers de 2 roues mais aussi tous les autres usagers doivent devenir acteurs de leur sécurité grâce à l’éducation et la formation, le partage de la route et de la rue, le respect mutuel entre usagers, la vigilance permanente, la conduite préventive et le respect des règles.

Et si vous vous testiez ?

Des résultats côte-d’oriens favorables dans un contexte national de hausse de la mortalité routière

En France, sur les 8 premiers mois de l’année par rapport à 2014, le nombre de tués est en hausse de 4,6 %.

En Côte-d’Or, au 30 septembre, on déplorait 141 accidents (-22 %), 173 blessés (-16 %), 17 accidents mortels (19 en 2014) et 19 tués (contre 27 en 2014).

La situation même si elle est favorable, reste néanmoins très fragile. L’accident dramatique de Voudenay du 30 août dernier ayant causé 3 tués de 17, 19, 24 ans et 1 blessé grave de 19 ans nous le rappelle...

Les principales causes des accidents mortels en Côte-d’Or en 2015 (qui peuvent être cumulées pour un même accident) sont l’alcool pour 5 accidents mortels, la vitesse excessive ou inadaptée pour 5 accidents mortels et les stupéfiants pour 4 accidents mortels.

Etude statistique

« L’emploi dans la fonction publique en Bourgogne »

L’INSEE a publié en juillet 2015 un étude sur l’emploi dans la fonction publique en Bourgogne qui employait 135 400 agents fin 2012. Elle s’organise autour de trois versants, la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière et offre une grande diversité de métiers.

L’approche développée dans le dossier propose une vision globale de l’emploi public. Une grille, commune aux trois versants, regroupe à partir de la nomenclature des professions et catégories sociales en postes, des professions aux caractéristiques proches. Sont ainsi définies treize filières qui permettent d’identifier des filières transversales aux trois versants et d’autres spécifiques à l’un des versants.

À cela s’ajoute une analyse territoriale caractérisant l’emploi public dans les 16 zones d’emploi bourguignonnes.

Consulter l’étude

Le saviez-vous

Depuis le 14 septembre 2015, certains services de la préfecture ont déménagé à la Cité DAMPIERRE

Ce déménagement concerne les services suivants : immatriculations, permis de conduire, étrangers (naturalisations, titres de séjours, demandes d’asile), élections et réglementation.

Les usagers doivent désormais se rendre Cité DAMPIERRE, 6, rue Chancelier de l’Hospital à Dijon. L’adresse postale reste inchangée.

Les opérations de réhabilitation de la Cité Dampierre, ont débuté fin 2013.

Le Ministère de l’Intérieur et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration ont investi plus de 2 millions d’euros pour ces travaux qui permettent à la fois de mieux accueillir le public, d’améliorer les conditions de travail des agents et la qualité des services.

Plus d’une centaine d’agents issus de ministères et de cultures administratives différentes partage des locaux fonctionnels et conviviaux.

Les usagers peuvent réaliser sur ce même site l’ensemble de leurs formalités liées à :

  • la cohésion sociale (présence de la Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS) ;
  • l’immigration et l’intégration (présence de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration – OFII et du Service régional de l’immigration et de l’intégration – SRII de la préfecture) ;
  • la délivrance de titres (Direction de la citoyenneté de la préfecture) ;
  • les élections et la réglementation.

Déménagement…

La Direction Départementale de la Protection des Populations de la Côte-d’Or (DDPP 21) est désormais installée :

57 rue de Mulhouse 21033 Dijon cedex Standard téléphonique : 03.80.29.44.44


Rappel : la DDPP 21 est un service territorial de l’État interministériel qui assure des missions de prévention, de surveillance, d’information, de contrôle et de répression dans les domaines relatifs à :

  • la sécurité, la qualité et la loyauté des produits alimentaires, des produits de grande consommation et des prestations de services ;
  • la protection économique des consommateurs ;
  • la protection de l’environnement ;
  • la santé et la protection des animaux ;
  • la loyauté des pratiques commerciales dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs économiques.

Elle est composée de 65 agents dont 16 sont rattachés au ministère de l’Économie et des Finances - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), 47 au ministère en charge de l’Agriculture – Direction Générale de l’Alimentation et 2 (direction) aux services du Premier ministre.

Personnes âgées - Un portail national pour s’orienter face à la perte d’autonomie

Le nouveau portail national pour les personnes âgées et leurs proches apporte toutes les informations utiles pour faire face à une situation de perte d’autonomie : conseils, démarches, adresses, interlocuteurs.

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Choc de simplification : plus de 90 nouvelles mesures pour simplifier la vie des français et des entreprises

Début juin, 40 nouvelles mesures visant à simplifier le quotidien et les démarches des particuliers et 52 mesures de simplification pour les entreprises ont été annoncées par Thierry Mandon, secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification.

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Publication

L’Etat en Côte-d’Or– Lettre externe de la Préfecture de Côte-d’Or - novembre 2015
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